Mots-clés : Plan de dispersion, CDH

Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat à la Mobilité, ont reçu, ce 10 avril 2014, les différentes organisations de riverains sensibles à la lutte contre les nuisances aériennes à Bruxelles (Pas Question !, BRUAIRLIBRE, UBCNA-BUTV, AWACSS, WAKEUP, EPURES-TROP de bruit Brabant Wallon).

I.            Ils ont bien reprécisé les éléments suivants :

A/ Les nouvelles routes ne font en aucun cas partie d’un soi-disant « plan Wathelet » puisque ces routes ont été fixées en 2008 et 2010 lorsque Melchior Wathelet n’était pas encore Secrétaire d’Etat à la Mobilité. Les accords aéroportuaires ont en effet été conclus lors des Conseils des ministres du 19 décembre 2008 et du 26 février 2010. Tous les partis francophones qui faisaient alors partie du gouvernement, à savoir le FDF, le MR, le PS et le cdH, ont approuvé ces accords que Didier Gosuin met en cause aujourd’hui - contrairement à ses collègues FDF satisfaits des changements opérés par ce plan - alors qu’il avait écrit, le 4 juillet 2012, au Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour lui en demander l’application. Comme pour la mise en œuvre des réformes institutionnelles,  le Secrétaire d’Etat - Melchior Wathelet - n’a eu donc aucune marge de manœuvre dans l’exécution de ces accords. Ils ont rappelé qu’aucun parti francophone au gouvernement et notamment le MR n’a à ce stade demandé le retrait ou le moratoire du plan. Ils ont reproché l’instrumentalisation politicienne de différentes personnalités (chaque fois non suivies par l’entièreté de leur parti).

B/ Ces accords de 2008-2010 reposent sur le principe d’une meilleure répartition des vols au départ principalement des pistes préférentielles 25R (plutôt qu’une dispersion utilisant toutes les pistes en fonction de plages horaires) en privilégiant si possible le survol des zones les moins densément peuplées et des zones d’équipements (Canal, Ring, zoning industriel, autoroute, forêt, etc.) par des trajectoires qui permettent de survoler les premières habitations que quand l’avion est le plus haut possible. Ces principes permettent, globalement, de réduire les nuisances sur l’ensemble du territoire et aussi de diminuer les nuisances qui étaient concentrées exclusivement sur les mêmes zones notamment l’Est de Bruxelles avec 43% des décollages de la 25 R.

C/ L’application de ces accords a pour effet que - tous décollages et atterrissages confondus sur toutes les pistes -, l’Est de Bruxelles conserve 19% des survols, le Sud est concerné par 12% des vols, le Canal 5% (dont tous les gros porteurs), l’Ouest (Ring) 5% et le Nord 13% (les 46% restants étant principalement des atterrissages au-dessus des zones non édifiées à l’Est des pistes parallèles 25).

II.          Les ministres ont dit leur ouverture et reconnaissent que la mise en œuvre de l’accord soulage certes un grand nombre de personnes, mais entraîne de nouvelles nuisances sur certains autres

Leur but est de ne pas opposer les intérêts des Bruxellois entre eux mais de trouver des solutions consensuelles entre tous et de soulager les nouvelles nuisances. Ils ont affirmé leur volonté de trouver de nouvelles solutions consensuelles à court et moyen termes sans pour autant revenir à la situation antérieure pour l’Oostrand.

La réunion a en tous cas démontré que la majorité des organisations représentatives des citoyens sont contre le moratoire car il ferait perdre tous les avantages octroyés (retour route Chabert, retour des atterrissages sur Brabant wallon, survol de l’Oostrand, route du ring repasse sur Bruxelles, fin des normes de vent, etc.). Par contre, le but est de soulager les nouvelles nuisances mais la quasi-totalité des organisations ne veut pas que ce soit en renvoyant les contraintes sur d’autres localités proches, ce qui montre que le problème est complexe.                                                                                                       

Melchior Wathelet et Joëlle Milquet ont mis sur la table plusieurs propositions à court et moyen termes :

1.   A court terme :

-        renforcer le contrôle interne du respect des routes assorti de sanctions via l’adaptation du projet de loi sur les procédures aériennes;

-        aboutir le plus rapidement possible à un allongement du dispositif de la nuit sur la tranche horaire de 22h à 7h au lieu de 23h- 6h ;

-        demander à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l’Environnement d’installer urgemment des sonomètres dans les communes les plus exposées pour objectiver les nuisances dans les communes les plus touchées et permettre des solutions équitables et consensuelles ;

-        renforcer la transparence en temps réel des informations relatives aux survols à l’égard des riverains via le site internet du médiateur ; c’est d’ores et déjà inclus dans le contrat de gestion conclu ce 4 avril 2014 avec Belgocontrol.

Melchior Wathelet déposera déjà pour le prochain Conseil des ministres des propositions pour soulager les nuisances à savoir l’allongement du dispositif de nuit de 22h à 7h au lieu de 22h à 6h, certaines propositions d’adaptations techniques et le projet de loi sur l’organe de contrôle.

2.   A moyen terme :

Les ministres ont proposé de mettre sur pied dès maintenant un groupe de travail réunissant toutes les associations de riverains en présence du médiateur et du Président du comité de direction du SPF Mobilité afin de préparer des pistes consensuelles entre Bruxellois à moyen et long termes en vue notamment de la négociation des prochains accords de gouvernement. Les associations ont accepté et la première réunion aura lieu jeudi avec un timing, une méthode et la liste des thèmes.