Mots-clés : Plan de dispersion, Brabant wallon, Trop de Bruit en Brabant wallon
Interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « la réalisation d’un cadastre du bruit dans le Brabant wallon »
Source: parlement wallon
M. le Président. – L’ordre du jour appelle à l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité, sur « la réalisation d’un cadastre du bruit dans le Brabant wallon ».
La parole est à Mme de Coster-Bauchau pour développer son interpellation.
Mme de Coster-Bauchau (MR). – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, vous allez savoir que je suis particulièrement sensible au survol des avions dans le Brabant wallon et donc aux nuisances sonores qui en découlent. Au mois de septembre, était organisé un forum de concertation en vue de débattre des nuisances sonores liées à l'aéroport de Zaventem.
Différentes communes brabançonnes wallonnes se sont vues refuser l'entrée. Selon le Secrétaire d'Etat de la Mobilité, M. Schouppe, ces communes ne subiraient que peu de nuisances sonores.
Je vous invite à venir chez moi et à vous rendre compte par vous-même.
Pour asseoir ce refus, le Secrétaire d'Etat se base sur le cadastre théorique de bruit de la KUL. Or, des campagnes de mesure ont pu démontrer que les niveaux moyens de bruit réel étaient les mêmes à Meise et à Grez-Doiceau. Votre prédécesseur était venu placer des sonomètres à Pécraux, c'est à grâce à ceux-ci que l'on peut dire que nous avons le même seuil que celui de Meise. Avec un nombre de survol bien supérieur pour Grez-Doiceau.
Depuis, la situation ne semble pas s'améliorer. Elle ne s'améliore pas. De plus, ces critères de sélection datant d'avant février 2009, soit à la date d'entrée en vigueur du Plan Schouppe, ne tiennent pas compte des modifications apportées à l'utilisation de certaines pistes comme la piste 02-20.
Force est de constater que suite aux modifications, une grande partie de la province du Brabant wallon a encore enregistré une augmentation importante de son survol et des nuisances sonores. Pour information, ceux qui ne le savent pas, il existe la balise d'Huldenberg qui se trouve à quelques kilomètres de Zaventem et qui guident les avions. Tous les vols qui partent vers le sud, le sud-est, le sud-ouest et même vers l'est empruntent le chemin de la balise d'Huldenberg et le Brabant wallon se retrouve vraiment dans ce créneau de vols.
Lors des discussions en Commission de l'infrastructure de la Chambre, ce 20 octobre, M. Schouppe a annoncé qu'un autre forum de concertation aurait lieu.
Afin de consentir aux communes brabançonnes wallonnes survolées la possibilité de participer à ce prochain forum de concertation, un cadastre du bruit doit être réalisé, qui tiendrait compte, outre des événements sonores, de l'émergence et de la fréquence des survols. Lors des campagnes de mesures évoquées ci-dessus, une moyenne quotidienne de 160 survols a été calculée.
Il permettra de déterminer les taux exacts de nuisances sonores que subit le Brabant wallon et la participation ou non des communes brabançonnes au Forum.
La réalisation de ce cadastre étant de la responsabilité de la Région wallonne, Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
Suite à l'annonce d'un nouveau forum de concertation et à la finalisation prochaine du rapport du groupe de travail chargé de faire des propositions de nouvelles routes, ce cadastre est devenu vraiment important. allez-vous mettre en œuvre la réalisation d'un cadastre du bruit pour le Brabant wallon ?
La Région wallonne est-elle invitée à la table des négociations ? Agira-t-elle pour régler le problème de la multiconcentration sur la zone autour de la balise d'Huldenberg ? Il faudrait que la Région wallonne pèse de tout son poids pour que la piste 02/20 retrouve son caractère auxiliaire, ce qui était le cas avant le plan dispersion de M. Ancion.
Le Secrétaire d'Etat à la mobilité faisait remarquer, lors de son intervention à la Commission de l'infrastructure de la Chambre, qu'il n'existait pas d'harmonisation des méthodes d'établissement du cadastre du bruit entre les différentes régions. Cela paraît étonnant, mais il semble que ce soit la réalité. Avez-vous des contacts avec vos homologues des autres régions et avec le fédéral afin de remédier à cette situation ? Des rencontres sont-elles prévues ? Un calendrier a-t-i1 été établi ?
On avait placé des sonomètres, envisagez-vous d'en replacer pour effectivement activer la prise de décisions et permettre l'élaboration de ce cadastre du bruit ? Etes-vous en contact avec les associations de riverains ? Que ressort-il de ces prises de contact ? Il faut savoir qu'il y a plusieurs associations tant dans le Brabant flamand que dans le Brabant wallon et je pense que cela vaut la peine de les contacter.
M. le Président. – La parole est à M. Le Ministre Henry.
M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité. – Monsieur le Président, chers Collègues, comme vous, j'ai pris connaissance des derniers débats fédéraux en Commission de l'infrastructure relatifs au forum de concertation sur les nuisances sonores de Zaventem. Vous savez, comme moi, que la cause principale de ces nuisances relève des diverses routes adoptées au départ de et à l'arrivée à Zaventem. Le tracé de ces routes est de la compétence fédérale stricte comme en témoigne le riche débat de ce 21 octobre dernier à la Chambre. La Région wallonne, seule, ne peut modifier le tracé de ces routes même si son pouvoir d'influence existe. Ce tracé doit cependant se conformer aux normes en vigueur dans les Région concernées.
Je ne puis par ailleurs que vous confirmer les propos tenus voici quinze jours en réponse à votre collègue Mme Reuter quand à ma volonté de proposer au Gouvernement wallon d'entrer en dialogue avec Monsieur Schouppe autour de cette question de la participation de la Région wallonne et des communes du Brabant wallon à ce forum de concertation.
Je souhaite assurer une présence active de la Région wallonne à ce forum et y défendre notre point de vue avec l'ensemble des Ministres wallons concernés.
Je me permets de vous rappeler ici l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (transposant la directive) qui a confié les compétences de réaliser ou réviser les cartes de bruit et plans d'actions de la façon suivante :
- pour les agglomérations, par le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions ;
- pour les grands axes routiers, par le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions ;
- pour les grands axes ferroviaires, par le Ministre qui a les Transports dans ses attributions ;
-pour les grands aéroports, par le Ministre qui a les Aéroports dans ses attributions.
Les cartes de bruit et les plans d'action ainsi réalisés sont transmis au Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions.
En ce qui concerne l'idée de réaliser un cadastre de bruit pour le Brabant wallon, je vais me concerter avec mon collègue en charge des aéroports en vue d'examiner l'opportunité de réaliser ce dernier pour permettre de répondre efficacement aux questions que nous nous posons. Ainsi la question de la pose de sonomètres aussi pertinente soit-elle doit-être techniquement bien étudiée afin de garantir les mesures les plus ciblées sur le trafic aérien.
J'ai récemment été sollicité par les associations de riverains actives autour de ces questions en Brabant wallon et mon cabinet les recevra sous peu pour examiner la situation qu'ils vivent au quotidien.
Je me tiens à votre disposition pour toute information ultérieure à ce sujet.
M. le Président. – La parole est à Mme de Coster -Bauchau.
Mme de Coster-Bauchau (MR). – Je suis ravie d'entendre qu'il ne soit pas à son aboutissement, parce que sinon j'aurais vraiment des craintes. On continuera à avoir du bruit au-dessus de notre tête. Si je peux me permettre, Monsieur le Ministre, j'entends bien que vous ne serez pas seul à la décision, on avait déjà interpellé le Ministre Antoine lors de la législature précédente. Il faut une vraie volonté pour qu’aujourd'hui la Région wallonne soit présente à la table des négociations.
Si le cadastre du bruit dépend de la Région wallonne, il est certain qu'au niveau du fédéral on sera chaque fois renvoyé en nous disant que comme la Région wallonne n'a pas réalisé ce cadastre, on ne peut pas l’écouter et vous n'aurez pas de prises en considération des arguments que vous pourriez faire valoir. Je voudrais vraiment insister pour que ce cadastre soit mis en place.
En outre, vous ne m'avez pas répondu par rapport au timing et que vous alliez réaliser. Envisagez-vous cela prochainement?
M. le Président. – Vous aurez la réponse la prochaine fois Mme De Coster, puisque l'on ne réinterrroge pas dans une réplique.
Mme de Coster-Bauchau (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
M. le Président. – L’ordre du jour appelle à l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité, sur « la réalisation d’un cadastre du bruit dans le Brabant wallon ».
La parole est à Mme de Coster-Bauchau pour développer son interpellation.
Mme de Coster-Bauchau (MR). – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, vous allez savoir que je suis particulièrement sensible au survol des avions dans le Brabant wallon et donc aux nuisances sonores qui en découlent. Au mois de septembre, était organisé un forum de concertation en vue de débattre des nuisances sonores liées à l'aéroport de Zaventem.
Différentes communes brabançonnes wallonnes se sont vues refuser l'entrée. Selon le Secrétaire d'Etat de la Mobilité, M. Schouppe, ces communes ne subiraient que peu de nuisances sonores.
Je vous invite à venir chez moi et à vous rendre compte par vous-même.
Pour asseoir ce refus, le Secrétaire d'Etat se base sur le cadastre théorique de bruit de la KUL. Or, des campagnes de mesure ont pu démontrer que les niveaux moyens de bruit réel étaient les mêmes à Meise et à Grez-Doiceau. Votre prédécesseur était venu placer des sonomètres à Pécraux, c'est à grâce à ceux-ci que l'on peut dire que nous avons le même seuil que celui de Meise. Avec un nombre de survol bien supérieur pour Grez-Doiceau.
Depuis, la situation ne semble pas s'améliorer. Elle ne s'améliore pas. De plus, ces critères de sélection datant d'avant février 2009, soit à la date d'entrée en vigueur du Plan Schouppe, ne tiennent pas compte des modifications apportées à l'utilisation de certaines pistes comme la piste 02-20.
Force est de constater que suite aux modifications, une grande partie de la province du Brabant wallon a encore enregistré une augmentation importante de son survol et des nuisances sonores. Pour information, ceux qui ne le savent pas, il existe la balise d'Huldenberg qui se trouve à quelques kilomètres de Zaventem et qui guident les avions. Tous les vols qui partent vers le sud, le sud-est, le sud-ouest et même vers l'est empruntent le chemin de la balise d'Huldenberg et le Brabant wallon se retrouve vraiment dans ce créneau de vols.
Lors des discussions en Commission de l'infrastructure de la Chambre, ce 20 octobre, M. Schouppe a annoncé qu'un autre forum de concertation aurait lieu.
Afin de consentir aux communes brabançonnes wallonnes survolées la possibilité de participer à ce prochain forum de concertation, un cadastre du bruit doit être réalisé, qui tiendrait compte, outre des événements sonores, de l'émergence et de la fréquence des survols. Lors des campagnes de mesures évoquées ci-dessus, une moyenne quotidienne de 160 survols a été calculée.
Il permettra de déterminer les taux exacts de nuisances sonores que subit le Brabant wallon et la participation ou non des communes brabançonnes au Forum.
La réalisation de ce cadastre étant de la responsabilité de la Région wallonne, Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
Suite à l'annonce d'un nouveau forum de concertation et à la finalisation prochaine du rapport du groupe de travail chargé de faire des propositions de nouvelles routes, ce cadastre est devenu vraiment important. allez-vous mettre en œuvre la réalisation d'un cadastre du bruit pour le Brabant wallon ?
La Région wallonne est-elle invitée à la table des négociations ? Agira-t-elle pour régler le problème de la multiconcentration sur la zone autour de la balise d'Huldenberg ? Il faudrait que la Région wallonne pèse de tout son poids pour que la piste 02/20 retrouve son caractère auxiliaire, ce qui était le cas avant le plan dispersion de M. Ancion.
Le Secrétaire d'Etat à la mobilité faisait remarquer, lors de son intervention à la Commission de l'infrastructure de la Chambre, qu'il n'existait pas d'harmonisation des méthodes d'établissement du cadastre du bruit entre les différentes régions. Cela paraît étonnant, mais il semble que ce soit la réalité. Avez-vous des contacts avec vos homologues des autres régions et avec le fédéral afin de remédier à cette situation ? Des rencontres sont-elles prévues ? Un calendrier a-t-i1 été établi ?
On avait placé des sonomètres, envisagez-vous d'en replacer pour effectivement activer la prise de décisions et permettre l'élaboration de ce cadastre du bruit ? Etes-vous en contact avec les associations de riverains ? Que ressort-il de ces prises de contact ? Il faut savoir qu'il y a plusieurs associations tant dans le Brabant flamand que dans le Brabant wallon et je pense que cela vaut la peine de les contacter.
M. le Président. – La parole est à M. Le Ministre Henry.
M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité. – Monsieur le Président, chers Collègues, comme vous, j'ai pris connaissance des derniers débats fédéraux en Commission de l'infrastructure relatifs au forum de concertation sur les nuisances sonores de Zaventem. Vous savez, comme moi, que la cause principale de ces nuisances relève des diverses routes adoptées au départ de et à l'arrivée à Zaventem. Le tracé de ces routes est de la compétence fédérale stricte comme en témoigne le riche débat de ce 21 octobre dernier à la Chambre. La Région wallonne, seule, ne peut modifier le tracé de ces routes même si son pouvoir d'influence existe. Ce tracé doit cependant se conformer aux normes en vigueur dans les Région concernées.
Je ne puis par ailleurs que vous confirmer les propos tenus voici quinze jours en réponse à votre collègue Mme Reuter quand à ma volonté de proposer au Gouvernement wallon d'entrer en dialogue avec Monsieur Schouppe autour de cette question de la participation de la Région wallonne et des communes du Brabant wallon à ce forum de concertation.
Je souhaite assurer une présence active de la Région wallonne à ce forum et y défendre notre point de vue avec l'ensemble des Ministres wallons concernés.
Je me permets de vous rappeler ici l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (transposant la directive) qui a confié les compétences de réaliser ou réviser les cartes de bruit et plans d'actions de la façon suivante :
- pour les agglomérations, par le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions ;
- pour les grands axes routiers, par le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions ;
- pour les grands axes ferroviaires, par le Ministre qui a les Transports dans ses attributions ;
-pour les grands aéroports, par le Ministre qui a les Aéroports dans ses attributions.
Les cartes de bruit et les plans d'action ainsi réalisés sont transmis au Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions.
En ce qui concerne l'idée de réaliser un cadastre de bruit pour le Brabant wallon, je vais me concerter avec mon collègue en charge des aéroports en vue d'examiner l'opportunité de réaliser ce dernier pour permettre de répondre efficacement aux questions que nous nous posons. Ainsi la question de la pose de sonomètres aussi pertinente soit-elle doit-être techniquement bien étudiée afin de garantir les mesures les plus ciblées sur le trafic aérien.
J'ai récemment été sollicité par les associations de riverains actives autour de ces questions en Brabant wallon et mon cabinet les recevra sous peu pour examiner la situation qu'ils vivent au quotidien.
Je me tiens à votre disposition pour toute information ultérieure à ce sujet.
M. le Président. – La parole est à Mme de Coster -Bauchau.
Mme de Coster-Bauchau (MR). – Je suis ravie d'entendre qu'il ne soit pas à son aboutissement, parce que sinon j'aurais vraiment des craintes. On continuera à avoir du bruit au-dessus de notre tête. Si je peux me permettre, Monsieur le Ministre, j'entends bien que vous ne serez pas seul à la décision, on avait déjà interpellé le Ministre Antoine lors de la législature précédente. Il faut une vraie volonté pour qu’aujourd'hui la Région wallonne soit présente à la table des négociations.
Si le cadastre du bruit dépend de la Région wallonne, il est certain qu'au niveau du fédéral on sera chaque fois renvoyé en nous disant que comme la Région wallonne n'a pas réalisé ce cadastre, on ne peut pas l’écouter et vous n'aurez pas de prises en considération des arguments que vous pourriez faire valoir. Je voudrais vraiment insister pour que ce cadastre soit mis en place.
En outre, vous ne m'avez pas répondu par rapport au timing et que vous alliez réaliser. Envisagez-vous cela prochainement?
M. le Président. – Vous aurez la réponse la prochaine fois Mme De Coster, puisque l'on ne réinterrroge pas dans une réplique.
Mme de Coster-Bauchau (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
![[^]](/public_images/icon_up.gif "En Haut"){kind=icon}
Le cadastre fédéral, seul moyen de vérifier scientifiquement les allégations mensongères du soi-disant démocrate Schouppe et de ses avatars, avait été décidé par le gouvernement lors de la mise en route du plan Anciaux. Les Wallons n'avait pas insisté pour un calendrier, ce qui avait permis à Anciaux de le mettre au frigo et à son successeur Landuyt de revenir inlassablement sur sa litanie que "c'était aux régions à harmoniser leur politique de mesure du bruit", chose qu'il savait impossible dans le contexte de confrontation que le problème créait depuis des décennies.
L'opposition obstinée des Flamands au cadastre fédéral ne permet pas de douter un instant qu'ils savent parfaitement qu'un cadastre objectif leur serait défavorable
Quand on en sait la complexité et qu'il doit permettre de comparer des choses comparables, notamment le "degré de souffrance", la seule solution pour un aéroport, et aucun ingénieur aéroportuaire neutre ne dira autre chose , est d'avoir un seul système pour l'ensemble des régions survolées. Toute déviation locale sur le système de mesure, aussi minime soit-elle, permettrait des discussion byzantines et un blocage de la part de la partie "perdante". Le contrôle et l'interprétation des mesures doit aussi être faite par un bureau totalement neutre, idéalement étranger dans notre cas.
J'ai vécu la vie d'un sonomètre installé dans le fond de mon jardin par le ministre Antoine. La politique wallonne à l'époque était de minimiser le problème, sans doute pour ne pas avoir à tenir compte des plaintes des riverains des aéroports wallons, dont Antoine avait la charge.
Lors du déchargement périodique des données dans le portable de l'ingénieur responsable, à un moment, nous avons été survolé à basse altitude par un 747 de frêt en plein décollage. Pendant vingt secondes, il a été impossible de se parler. J'ai demandé alors à voir le résultat: 75 DB. Le brave ingénieur est parti sans faire de commentaires. Les résultats de cette campagne de mesure n'ont jamais été publiés!
Il est aussi à remarquer que le cadastre du bruit n'est pas réellement la solution à notre problème, sauf qu'il permettrait de contester avec des chiffres précis les allégations du Noordrand et de son représentant Schouppe. Comme Schouppe agit au mépris des lois et de ses représentants, il est douteux qu'il agirait autrement vis-à-vis d'un cadastre non contestable.
De plus, pour autant que l'on veuille mouiller sa chemise, il y a beaucoup plus simple, ce sont les traces radar, que le gouvernement wallon possède: elles demandent un travail d'analyse, mais qui n'est pas sorcier et qui avait été fait dans le passé par le médiateur. Moins précise qu'un cadastre, elles ont l'avantage, pour autant qu'on dispose de toutes les données, une fois consolidées au niveau spatial de comparer objectivement les "hot spots ". La vraie nuisance dépend bien entendu d'autres facteurs comme la réverbération du terrain, mais si on fait compliqué, on n'en tirera toujours que des décisions byzantines, et non ce que l'on veut, c'est-à-dire le confort de vie auquel on a droit!