Mots-clés : Inter-Environnement Wallonie, Aviation
La Commission européenne a mis en ligne une consultation relative à la TVA intitulée « vers un système de TVA, plus simple, plus robuste et plus efficace ». La Commission considère – avec raison – que le système actuel « souffre de nombreux défauts ». La consultation se clôture le 31 mai.
De notre point de vue, un des principaux défauts est l’exonération de TVA sur les transports aérien et maritime intra-européens et vers des pays tiers. La distorsion de concurrence est flagrante : les autres modes de transport sont, eux, taxés dans certains pays. Ainsi, en Belgique, une TVA de 6% est appliquée sur les billets de train et de bus pour les voyages internationaux – et rien sur les billets d’avion…
D’autres dispositions (exonération de TVA et autres taxes sur le carburant) participent encore à favoriser le secteur aérien : le mode de transport le plus polluant et – de très loin ! – le plus impactant sur le climat est aussi celui qui jouit d’une scandaleuse distorsion de concurrence.
Très technique, le livre vert de la consultation (consultable en cliquant ici) pose 33 questions aux organisations et particuliers. La Fédération a envoyé un formulaire de réponse proposant, outre un argumentaire général, des réponses détaillées à neuf des questions de la Commission.
Vous aussi, participez !!La chose est simple :vous utilisez ce document (un questionnaire pré-rempli que vous adaptez à votre meilleure convenance) – et vous envoyez le tout à l’adresse suivante : TAXUD-VAT-greenpaper@ec.europa.eu. |
Si vous répondez au nom d’une association, quelques mots de présentation de celle-ci sont indispensables, à défaut de quoi votre contribution sera enregistrée comme celle d’une personne physique.
Merci de vous impliquer ! Il ne fait en effet aucun doute que l’industrie aérienne va « tirer dans l’autre sens » et aligner les arguments les plus fous pour justifier la situation actuelle. Elle fait preuve, en la matière d’une inventivité redoutable couplée à un fameux aplomb. Ainsi, le 5 mai, Giovanni Bisignani, Chief Executive Officer (CEO) de l’association internationale du transport aérien (www.iata.org) déclarait dans une réunion du Forum économique mondial que l’un des deux principaux défis du secteur était de faire en sorte que les gouvernements arrêtent de taxer à mort (« taxing to death ») le transport aérien ! Gonflé ! Non ?
Source: Pierre Courbe Inter-Environnement Wallonie
