Mots-clés : réchauffement climatique, cO² et gaz à effet de serre, UE, Kyoto

Résumé de la situation

Élément clé de la nouvelle stratégie relative à l'énergie et au changement climatique élaborée par la Commission, la communication présente des propositions de mesures qui devront être prises par l'Union européenne et l'ensemble de la communauté internationale afin d'éviter que le changement climatique au niveau mondial n'ait des conséquences irréversibles. Pour cela, il faut limiter la hausse des températures de la planète à 2° C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle. La principale proposition formulée par la Commission consiste à prévoir, dans le cadre d'un accord international à venir, que le groupe des pays développés réduise, d'ici à 2020, ses émissions de CO₂ et d'autres gaz à effet de serre responsables du réchauffement de la planète de 30 % par rapport à leurs niveaux de 1990. L'UE  devrait montrer la voie en s'engageant de façon unilatérale à réduire ses émissions d'au moins 20 % d'ici à 2020, réduction qui devrait atteindre 30 % lorsqu'un accord international satisfaisant aura été conclu. À plus long terme, ces émissions devront encore être réduites, et les pays en développement devront aussi contribuer à l'effort déployé au niveau mondial: d'ici à 2050, les émissions de l'ensemble du globe devront avoir diminué de 50 % par rapport à 1990.

Pourquoi est-il nécessaire d'agir?

Le changement climatique, l'un des problèmes environnementaux et socioéconomiques les plus graves qui se posent à l'homme, est déjà une réalité. Il faut intervenir d'urgence pour le circonscrire et éviter de graves dommages physiques et économiques. Le protocole de Kyoto constitue une première étape importante vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais la date prévue pour la réalisation des objectifs fixés étant 2012, une action complémentaire devra être décidée au niveau international pour la période à suivre. La Commission estime que l'UE doit prendre des mesures communautaires visant à réduire davantage ses émissions et qu'elle doit montrer l'exemple au niveau international afin que la limite des 2 °C soit respectée.

À qui la communication est-elle adressée?

La communication est adressée au Conseil européen du printemps, qui se tiendra les 8 et 9 mars à Bruxelles. Lors de ce sommet, les dirigeants européens devraient convenir d'une approche globale sur les politiques énergétiques et climatiques de l'UE. Leurs décisions sur les prochaines étapes de la politique communautaire en matière de changement climatique devront soutenir les efforts déployés pour parvenir à un nouvel accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre après 2012. La communication sera d'abord examinée par le Conseil des ministres de l'environnement de l'UE, qui se tiendra le 20 février à Bruxelles.

Quels sont les principaux éléments des propositions de la Commission ?

• Limiter le réchauffement planétaire à 2 ºC est à la fois techniquement faisable et économiquement viable si la communauté internationale agit rapidement. Ainsi que l'a confirmé récemment le rapport Stern sur les aspects économiques du changement climatique, les avantages retirés des mesures de lutte contre le réchauffement planétaire compensent largement les coûts liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Tout retard ne fera qu'accroître, à terme, les coûts économiques et les dommages matériels résultant du changement climatique.
• Une réduction de 30 % des émissions des pays industrialisés d'ici à 2020 est une étape essentielle vers la réalisation de l'objectif à long terme consistant, d'ici à 2050, à diminuer de 50 % les émissions globales par rapport aux niveaux de 1990. Seule une réduction de cette ampleur permettra d'atteindre l'objectif des 2 ºC et d'éviter ainsi des perturbations majeures et irréversibles du système climatique planétaire.
• L'UE devrait continuer à montrer la voie en s'engageant unilatéralement à réduire ses propres émissions d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020. Ce chiffre devrait être porté à 30 % dans le cadre d'un accord international satisfaisant sur la réduction des émissions au niveau mondial après 2012. La réduction des émissions de l'UE sera réalisée, pour une large part, grâce aux mesures prévues dans l’analyse stratégique de la politique énergétique de l’UE, ainsi qu'aux autres mesures déjà mises en place.
• Pendant la prochaine décennie, les pays industrialisés devraient continuer à fournir l'essentiel des efforts déployés à l'échelle mondiale en vue de réduire les émissions, comme ils le font déjà en vertu du protocole de Kyoto. Toutefois, les températures du globe ne pourront être maintenue dans la limite des 2 ºC qu'avec la contribution des pays en voie de développement. Ces derniers devraient dès que possible commencer à limiter le taux de croissance de leurs émissions, puis réduire ces émissions en termes absolus à compter de 2020-2025. Les pays en voie de développement disposent pour cela de nombreuses options qui généreraient des avantages économiques et sociaux immédiats sans entraver leurs efforts en matière de croissance économique et de réduction de la pauvreté.
• Pour lutter efficacement contre le changement climatique, il sera vital de mettre un terme à la déforestation des régions tropicales dans les deux prochaines décennies, puis de mettre en œuvre des programmes de boisement ou de reboisement. À l'heure actuelle, la déforestation est à l'origine d'environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, pourcentage qui est supérieur à celui du secteur des transports. Des discussions sont en cours dans le cadre de la convention des Nations unies sur les changements climatiques en vue de créer des incitations appropriées pour réduire la déforestation.
• Les systèmes d'échange de droits d'émission au niveau des entreprises, tels que le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), sont des instruments précieux qui permettront de garantir que les pays industrialisés atteignent leurs objectifs futurs dans des conditions économiquement avantageuses. Le cadre international dans lequel s'inscrira la lutte contre le changement climatique après 2012 devrait permettre d'établir un lien entre les systèmes d'échange comparables mis en place dans les différentes régions. Le SCEQE serait ainsi le pilier d'un réseau mondial d'échange de droits d'émission de carbone. Le champ d'application du mécanisme de développement propre prévu au titre du protocole de Kyoto devrait être étendu, après 2012, à des secteurs nationaux entiers, au lieu d'être limité à des projets individuels.

Comment l'Union européenne parviendra-t-elle à réaliser ces réductions?

La communication identifie une série de mesures permettant de réduire davantage encore les émissions produites dans l'Union européenne, notamment:

• en améliorant l'efficacité énergétique de l'Union européenne de 20 % d'ici à 2020, conformément au plan d'action pour l'efficacité énergétique annoncé par la Commission en octobre 2006;
• en portant la part des énergies renouvelables à 20 % d'ici à 2020;
• en mettant en place une stratégie respectueuse de l'environnement pour promouvoir l'utilisation industrielle des techniques de capture et de stockage du carbone;
• en renforçant et en élargissant le système communautaire d'échange de quotas d'émission;
• en limitant les émissions dues au transport par des mesures axées notamment sur les secteurs de l'automobile, de l'aviation civile et des carburants destinés au transport;
• en réduisant les émissions de CO2  produites par d'autres secteurs, notamment les immeubles résidentiels et commerciaux, ainsi que les émissions d'autres gaz à effet de serre provenant d'un grand nombre de sources différentes;
• en augmentant de nouveau sensiblement le budget alloué par l'Union européenne à la recherche sur le climat, l'énergie et les transports après 2013, comme cela a été fait pour le septième programme-cadre communautaire

Commission, Bruxelles, 10 janvier 2007