Le 26 juillet 2011

Mesdames,

Messieurs,

Si je suis restée silencieuse jusqu’à présent, et n’ai pas répondu à tous vos courriers, c’est en raison de l’impossibilité à vous donner une réponse satisfaisante. Aujourd’hui, je fais le bilan de cette année parlementaire et force est de dire qu’il n’est pas un succès sur le plan de la maîtrise du trafic aérien et d’une réduction de ses nuisances. C’est donc en toute sincérité que je tiens quand même à vous présenter ce bilan.

En ce qui concerne le plan de dispersion de vols, j’ai pu observer que les réponses données par le Secrétaire d’Etat Monsieur Schouppe  aux parlementaires restaient invariablement insatisfaisantes.

En relisant le courrier que je vous ai adressé en mai 2010, je constate que les choses n’ont pas beaucoup bougé et je peux reprendre un extrait mot à mot : Or le problème depuis cette décision gouvernementale (sur le plan de dispersion), est qu’on assiste plutôt à une dispersion chaotique des vols, qui pénalise énormément l’Est bruxellois et le Brabant wallon. Les gros porteurs sont toujours là, et très bas. La descente en CDA n’est pas appliquée. Et même si le vent du Nord a été fréquent, la concentration observée se produisait aussi dans des conditions bien inférieures aux 7 nœuds de vent arrière ».

Il est vrai que le printemps a eu un climat particulier ; le beau temps que tant de personnes apprécient est souvent pour vous synonyme de bruit assuré. Et nous vous avons déjà dit toute notre compassion à ce sujet.

Ceci dit, les statistiques générales de vol relèvent que la proportion des vols qui sont envoyés sur la 02/20 représente 9 à 12 % du trafic total. Il semble aussi que le vent ne soit pas le seul critère de choix pour cette piste.

En cette année de crise politique persistante, les « affaires courantes » ont permis que Monsieur Schouppe se sente plus que jamais  hors d’atteinte de nos réclamations. Ses initiatives ou ses intentions plus ou moins dévoilées dénotent son mépris à l’égard d’élémentaires bonnes pratiques de gouvernance.

Le déficit de la société Belgocontrol n’a pas vraiment été résolu. Si un budget de 9 millions d’euros est prévu au budget fédéral, il s’agit de droits de tirage à rembourser, mais pas d’une solution structurelle qui pourrait venir de l’augmentation des redevances payées par les compagnies.  

Le projet de terminal low cost a été abandonné, mais pas l’intégration de vols low cost ni les projets d’extension de l’aéroport. On continue à agir comme si  il n’y avait pas de limite à la croissance de cet aéroport « urbain ».

Ensuite, le Secrétaire d’Etat a  voulu supprimer le service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport suite à un avis divergent,  ce qui aurait eu pour effet de l’affaiblir ; et puis il a licencié le régulateur qui s’en plaignait aux parlementaires.

Enfin, tout récemment, nous avons pu lire que le président de BAC avait revendiqué une rémunération démesurée pour poursuivre son mandat. Il a donc donné sa démission et qui serait son successeur ? mais pourquoi pas Monsieur Schouppe ! ?

Au niveau parlementaire, nous avons appuyé la proposition du MR de création d’une autorité indépendante de contrôle des nuisances, mais là aussi le parti du Premier Ministre a mis les pieds contre le mur et nous ne sommes pas plus avancés. Ceci sera repris à la rentrée parlementaire ;

Dans ce dossier cependant, nous sommes attentifs à ce que les Régions ne soient pas dépossédées de leur compétence de fixer les normes de bruit. C’est grâce à celles-ci que la Région bruxelloise a un moyen de pression sur les compagnies.

Et nous avons le projet d’étudier, avec le cabinet du Ministre Henry, la possibilité d’un décret sur des normes de bruit à l’immission pour la Région wallonne, sur le modèle bruxellois.

Je suis donc désolée de ce faible bilan parlementaire sur le front des nuisances aériennes, mais je suis convaincue qu’un nouveau gouvernement fédéral est nécessaire pour pouvoir prendre des mesures nouvelles ou/et faire respecter celles qui ont été prises, via de nouveaux organes indépendants de contrôle, ou via le renforcement des normes de bruit.

C’est pourquoi la sortie de crise politique est indispensable à une amélioration de la gouvernance du trafic aérien, et vous savez qu’Ecolo-Groen ! a adopté une attitude très constructive dans les négociations.

Dans le cadre de ces négociations, nous reprenons d’ailleurs ce que nous avons déjà défendu à d’autres occasions :

Pour le transport aérien, Ecolo est favorable à l’instauration d’une taxe sur le kérosène, uniformisée au niveau européen, et à une contribution sur les billets d’avions. Ces nouvelles contributions pourraient avantageusement être utilisées pour le financement de mesures de protection des riverains. Ecolo plaide également pour la suppression des subsides publics directs et indirects au transport aérien et pour l’intégration du transport aérien dans le système international d’échange et de réduction des quotas CO2.

En ce qui concerne Bruxelles National et les autres aéroports régionaux, nous voulons :

- la diminution progressive du niveau de bruit autorisé par avion et/ou par période aux abords des aéroports ;

- la suppression des vols de nuit entre 23 heures et 7 heures du matin ;

- le contournement maximal des zones urbaines

- la mise en œuvre de politiques foncières adaptées dans les zones les plus exposées au bruit et

- l’objectivation, l’optimisation et le contrôle effectif des zones de bruit par une autorité indépendante du secteur aérien.

 Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs

Thérèse Snoy

Députée fédérale Ecolo-Groen !