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(Belga) La ministre bruxelloise de l'Environnement et de l'Energie Evelyne Huytebroeck a déposé un recours en cessation auprès du tribunal de première instance de Bruxelles contre le plan Anciaux de dispersion des vols d'avions et une plainte devant le gouvernement flamand contre la délivrance à BIAC d'un permis d'environnement par la députation permanente du Brabant flamamd.
Ce recours demande à l'Etat belge, à BIAC (gestionnaire de l'aéroport de Bruxelles-National) et à Belgocontrol de faire cesser les nuisances sonores dues aux survols de la Région Bruxelles-Capitale, survols autorisés et intensifiés par le ministre fédéral de la Mobilité dans ses décisions du 28 février, 13 avril et 17 mai 2004, dans le cadre de ce qui est communément appelé le "plan Anciaux", indique le communiqué publié par le cabinet de la ministre. Pour Mme Huytebroeck, les atterrissages et décollages des avions tels qu'ils résultent du plan de dispersion du 28 février 2004 entraînent une dégradation importante de l'habitabilité de la ville et de son environnement sonore, et donc une menace pour la santé et la qualité de vie des Bruxellois. La ministre demande au tribunal de faire cesser ce qu'elle considère comme des infractions. Les plaidoiries auront lieu le 14 septembre. Par ailleurs, elle conteste également la délivrance à BIAC d'un permis d'environnement par la députation permanente du Brabant flamand. (MPA)
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