Les questions posées par le Vlaams Belang ne sont jamais innocentes... Vous remarquerez les liens évidents avec le Noordrand et la volonté de dispersion...

Bonne lecture.

- M. Bart Laeremans au ministre de la Mobilité sur "l'évaluation du plan de dispersion". (n° 4744) - M. Bart Laeremans au ministre de la Mobilité sur "les vols charters et réguliers de nuit et la mise à disposition de divers documents". (n° 4745) 05.01 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Depuis qu'elle a été publiée le mois dernier, l'étude du professeur Thoen sur les nuisances sonores dans les environs de Zaventem a été soumise à un examen critique. Les groupes d'action Daedalus et Noordrand ont mis en évidence un certain nombre de lacunes. C'est ainsi que les nuisances sonores se fondent sur des calculs. L'étude ne reflète donc pas les nuisances réellement mesurées ou subies. L'étude ne tient pas non plus compte de la concentration réelle des nuisances sonores au-dessus de la périphérie nord en raison des conditions météorologiques. La nuisance pondérée s'élève toujours à 33 pour cent, au lieu des 29 pour cent escomptés. Les comités d'action ont formulé des propositions dans un plan "en dix points" pour aboutir à une dispersion plus équitable. Quelle est la réponse du ministre à leur analyse ? Reconnaît-il les lacunes de la méthode Thoen ? Est-il disposé à tenir compte des propositions des comités d'action lors de l'évaluation ? Quels sont les résultats de la concertation du 1er décembre ? Où en est l'harmonisation des normes de vent ? Quand le plan de dispersion sera-t-il affiné ? Les riverains se plaignent souvent que les avions obliquent trop rapidement au-dessus de la périphérie nord. Le ministre veillera-t-il à assurer une meilleure dispersion au-dessus de la zone 1 ? Quel est l'état d'avancement des négociations avec BIAC sur les travaux d'infrastructure ? Le ministre est-il disposé à travailler sur la base d'un plan échelonné dans le cadre duquel la dispersion serait poursuivie en fonction de l'avancement des travaux d'infrastructure ? A l'occasion du débat sur DHL, il est apparu que de nombreux vols charters et réguliers s'effectuaient aux aurores. On ne sait toujours pas très bien si ces vols ne pourraient pas être déplacés en journée. Le ministre ne pourrait-il pas nous fournir un aperçu du nombre de vols charters et réguliers qui décollent ou atterrissent entre 23 heures et six heures du matin ? Un éventuel déplacement de ces vols en cours de journée a-t-il été négocié avec les compagnies aériennes ? Le ministre pourrait-il mettre à notre disposition le jugement qui a été rendu récemment après l'action intentée par la Région bruxelloise ? Quand le rapport Thoen sera-t-il disponible en néerlandais et quand la commission recevra-t-elle le plan définitif en neuf points du ministre Anciaux ?

05.02 Renaat Landuyt, ministre (en néerlandais): La phase d'évaluation du plan de dispersion a pour but de fixer une base de travail objective en vue des négociations. Deux rapports doivent nous y aider: l'étude Thoen et l'étude de Belgocontrol. La méthode du professeur Thoen est reconnue à l'échelle internationale. Elle fait pourtant l'objet de nombreuses critiques mais jamais l'on ne propose d'autre méthode. Le plan de dispersion est évalué en toute transparence. Nous voulons tenir compte d'un maximum d'éléments, dont ceux évoqués par les comités d'action, mais nous devons rester dans les limites d'une exploitation légale normale de l'aéroport. C'est ainsi que le contrôle des normes de vent est réalisé par le service de contrôle approprié. Les normes sonores seront harmonisées sur la base des discussions menées avec les Régions. Les nouvelles discussions d'évaluation auront lieu le 21 décembre. L'évaluation finale devra aboutir à la conclusion d'un accord de dispersion. Je ne peux toutefois anticiper cet accord, sous peine de mettre en péril l'objectivité de l'évaluation. Le gouvernement fédéral n'a pas encore pris de décision sur les propositions relatives à des travaux d'infrastructure complémentaires; les discussions n'ont à ma connaissance pas encore commencé. Il est exact que les vols charters décollent et atterrissent surtout en fin de soirée et en début de matinée. Après le dossier DHL, je n'ai pas l'intention de mener la vie dure aux autres sociétés qui opèrent à Zaventem tant que le plafond de 25.000 vols de nuit n'est pas dépassé. Je ne veux pas faire peser la moindre menace sur l'emploi. J'adresserai à la commission le texte du jugement rendu dans l'affaire où la Région bruxelloise est partie à la cause. Le fait que l'étude Thoen ait été rédigée en anglais est lié à la matière traitée. Les schémas n'ont pas encore été traduits mais il faut dire que leur traduction n'a pas encore été commandée.

05.03 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Il me semble utile de faire traduire le texte de l'étude. Le rapport doit être aussi accessible que possible à chacun, d'autant plus que le contenu en est contesté. Dix-huit comités ont déjà exprimé des critiques à ce propos. Ainsi, les appareils dont la nuisance sonore ne dépasse pas les 70 décibels ne sont pas pris en considération. C'est bien évidemment une mauvaise méthode. Le ministre reste très obscur à propos de l'évaluation. Quand sera-t-elle terminée ? L'étude de Belgocontrol dont parle le ministre est-elle récente ou s'agit-il d'une étude ancienne?

05.04 Renaat Landuyt, ministre (en néerlandais): Cette étude date de quelques mois et est connue de tous.

05.05 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Le ministre déclare que les travaux d'infrastructure seront exécutés après l'évaluation mais c'est illogique. La piste d'envol 25L ne pourra par exemple être mise en service que lorsqu'une piste taxi aura été aménagée à côté. Nous le savons depuis longtemps et il n'y a pas lieu de réexaminer ce point. Les travaux d'infrastructure sont donc une condition à la dispersion optimale. 05.06 Renaat Landuyt, ministre (en néerlandais): Je ne décide pas du calendrier de l'évaluation. Une évaluation en toute transparence suppose la participation de divers partenaires autonomes qui déterminent ensemble le calendrier.

05.07 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Nous suivrons attentivement ce dossier.

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