Mots-clés : Transport et mobilité
L’étude qui portait alors sur les 15 premiers États ayant adhéré à l’Union est téléchargeable gratuitement ici
Il était prévu, dans un second temps, de procéder à une recherche portant, cette fois, sur « L’organisation et le financement des transports publics terrestres de voyageurs » dans les 27 pays de l’Union Européenne et non plus seulement dans les 15 premiers pays ayant adhéré. Le CERTU a commencé la réalisation de documents par pays. Mission plus difficile qu’il n’y paraît ; d’abord parce que l’organisation politico-institutionnelle ainsi que la décentralisation territoriale ne sont pas encore achevées dans certains États nouvellement entrés dans l’U.E. ; ensuite parce que le cadre législatif, réglementaire et contractuel des transports terrestres est en profonde mutation un peu partout, avec une application contrastée des directives et règlements européens ; enfin parce que la collecte de données financières fiables, complètes, cohérentes, est très souvent malaisée, voire impossible. Ces écueils et limites expliquent la nécessité de recoupements et vérifications et donc la lenteur du processus éditorial…
C’est par la Suède que débute la publication de notre série de documents.
Téléchargez ici la fiche N°1 (12 pages)
La Suède a créé il y a une trentaine d’années des autorités organisatrices uniques pour les transports routiers urbains et régionaux ; elle a ensuite autorisé, il y a une vingtaine d’années le recours au secteur privé par le biais d’appels d’offres. Mais c’est dans le domaine des transports ferroviaires que la Suède a fait preuve de plus de singularité, jouant un rôle précurseur, en optant dès 1985 (soit six ans avant la sortie de la directive européenne 91-440) pour la séparation des comptabilités Infrastructures et Exploitation de son opérateur historique, et en permettant, dès 1990, aux autorités organisatrices précitées de devenir compétentes pour les services régionaux. L’ouverture à la concurrence s’est effectuée très progressivement, à pas comptés, assortie d’expériences localisées soit géographiquement, soit dans le temps, pour terminer fin avril 2010 par l’ouverture à la concurrence de l’ensemble du réseau ferroviaire suédois.
