Bruxelles, le mardi 19 avril 2005 Concerne : Décision en matière d'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel Madame, Monsieur, Je vous remercie de vos nombreuses réactions quant à l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 17 mars 2005 relatif à la cessation provisoire de l'utilisation préférentielle de la piste 02 pour les atterrissages, et vous assure comprendre parfaitement vos remarques. Le Conseil des Ministres du lundi 18 avril 2005 a décidé de la modification provisoire suivante de l'utilisation préférentielle des pistes à l'Aéroport de Bruxelles-National : Pour la nuit : - le mardi matin, le jeudi matin et le samedi matin, chaque fois de 03 heures 00 à 06 heures 00, les atterrissages sur la piste 02 sont remplacés par des atterrissages sur la piste 20 ( par Perk, Zemst et Wambeek ) Pour le week-end : - chaque samedi de 06 heures 00 à 14 heures 00 : décollages de la piste 25 droite et atterrissages sur les pistes 25 droite et 25 gauche - chaque samedi de 14 heures 00 à 23 heures 00 : décollages de la piste 20 et atterrissages sur les pistes 25 droite et 25 gauche - chaque dimanche de 06 heures 00 à 17 heures 00 : décollages de la piste 20 et atterrissages sur les pistes 25 droite et 25 gauche Les procédures de vol en vigueur pour le jour et la nuit restent inchangées. Dans le cadre de l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel, le gouvernement a également confirmé l'augmentation des composantes de vent sur les pistes 25 droite/25 gauche et 07droite/07gauche pour atteindre "20 noeuds de vent de travers; 7 noeuds de vent arrière, rafales comprises". Le Ministre de la Mobilité donnera les instructions nécessaires à Belgocontrol afin d'implémenter les décisions susmentionnées pour le 27 avril 2005, avec respect pour les procédures de sécurité en application. La piste 02 ne sera plus utilisée préférentiellement pour les atterrissages à certains moments déterminés de la nuit ou le samedi, mais uniquement en fonction du vent lorsque le sens et l'orientation du vent imposent son utilisation, puisque les procédures aériennes d'atterrissage et de décollage doivent s'effectuer face au vent. Conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2002 portant création d'un Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National, le Service n'a pas été associé ni à ces décisions pas plus qu'à une évaluation du Plan de Dispersion. Nous recueillons et diffusons les informations relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances occasionnées par les avions utilisant l'Aéroport de Bruxelles-National en fonction des plaintes reçues, et nous traitons les plaintes et suggestions des riverains sur l'utilisation de l'Aéroport de Bruxelles-National. Nous sommes un service autonome et fonctionnellement indépendant qui mène ses missions en toute indépendance, et nous ne sommes pas un acteur décisionnel ni une autorité de contrôle des procédures. Je suis bien conscient de votre situation et reste, néanmoins et comme toujours, à votre entière disposition pour tout complément d'information. _________________________________________________________ Philippe TOUWAIDE, Licencié en Droit Aérien Directeur du Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National