Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"Le Conseil de l'Union européenne,

1. RAPPELLE que l'objectif communautaire de maintenir l'augmentation de la température mondiale moyenne en surface à moins de 2ºC par rapport aux valeurs de l'ère préindustrielle exige que tous les pays prennent de toute urgence des mesures d'atténuation ambitieuses; SOULIGNE que l'adaptation est un complément nécessaire à l'atténuation; des incidences importantes du changement climatique, telles que l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes extrêmes et des modifications du cycle hydrologique, se faisant d'ores et déjà sentir; CONSIDÈRE qu'il importe de s'adapter anticipativement au changement climatique inévitable, notamment dans les régions et dans les groupes sociétaux les plus vulnérables.

2. SALUE le livre blanc de la Commission intitulé "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen", qui constitue à ses yeux une base permettant de mettre au point une approche plus stratégique à l'égard de l'adaptation, conforme au principe de subsidiarité; CONSIDÈRE qu'une première phase allant jusqu'à 2012 devrait jeter les bases d'une stratégie communautaire globale d'adaptation débutant en 2013.

3. SOULIGNE que le changement climatique est déjà amorcé et que les effets qu'il entraîne varient en fonction des secteurs et selon les régions et pourraient accentuer les différences tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE; SOULIGNE par ailleurs que le changement climatique a des incidences sur l'ensemble de notre société et continuera d'en avoir, et qu'il aura des répercussions sur un certain nombre de secteurs, entre autres la gestion des ressources en eau et des sols, l'agriculture, la production alimentaire, les forêts, la pêche, l'énergie, les infrastructures et l'urbanisme, l'aménagement du territoire, le tourisme, la santé humaine et celle des animaux et des végétaux ainsi que les écosystèmes, y compris les écosystèmes côtiers et marins, et la biodiversité; SOULIGNE la nécessité d'adopter une approche transsectorielle afin de renforcer les synergies.

4. INSISTE sur la nécessité d'une action accrue couvrant tous les niveaux et à mettre en oeuvre par tous les acteurs concernés, afin de s'attacher à résoudre d'une manière efficace le problème de l'adaptation au changement climatique; à cet égard, SOULIGNE l'importance de la sensibilisation; N'IGNORE PAS que les incidences du changement climatique peuvent varier considérablement en fonction du lieu et CONSIDÈRE par conséquent que la plupart des mesures d'adaptation devraient être prises au niveau national, régional et local et se fonder sur les meilleures pratiques et sur la situation spécifique de chaque État membre; MET L'ACCENT sur la nécessité d'adopter une approche intégrée au niveau de l'UE afin de soutenir et renforcer ces mesures, notamment lorsqu'une adaptation efficace au changement climatique exige une coopération transfrontière (par exemple en matière de gestion des bassins hydrographiques et des bassins maritimes) dans des secteurs étroitement intégrés au niveau de l'UE par le biais du marché unique et des politiques communes, dans les cas où il est possible d'apporter une valeur ajoutée en agissant au niveau régional, et afin de soutenir les synergies existant avec les mesures d'atténuation.

5. SOULIGNE qu'il convient de mettre en place un cadre d'adaptation européen afin d'améliorer la capacité de résilience de l'UE face aux effets du changement climatique; dans une première phase allant jusqu'en 2012, ce cadre devrait s'articuler autour des axes suivants: édifier un socle de connaissances solide, intégrer l'adaptation dans tous les domaines d'action pertinents, combiner, pour ces domaines, plusieurs instruments afin d'assurer la mise en oeuvre effective de l'adaptation et renforcer la coopération internationale en matière d'adaptation. Au cours d'une phase ultérieure débutant en 2013, une stratégie communautaire globale d'adaptation devrait être développée et mise en oeuvre en recourant à la législation et aux politiques  communautaires, dans le cadre d'un processus itératif permettant d'affiner les politiques à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

6. INSISTE sur la nécessité d'améliorer la gestion des connaissances et l'échange des données concernant les effets probables du changement climatique et la vulnérabilité à ce phénomène, les aspects socio-économiques qui y sont associés et les coûts et avantages des différentes options d'adaptation, en tant compte de la situation spécifique, des besoins et des meilleures pratiques de chaque État membre; dans ce contexte, CONVIENT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour créer un centre d'échange d'informations afin d'améliorer la gestion des connaissances; INVITE la Commission à veiller à ce que les États membres participent de manière continue à la phase conceptuelle ainsi qu'aux phases ultérieures concernant ce centre d'échange d'informations, qui contribuerait au système de partage d'informations sur l'environnement.

7. RAPPELLE qu'il est essentiel d'intégrer l'adaptation dans tous les domaines d'action pertinents en renforçant la capacité de résilience en ce qui concerne, entre autres, la santé, le développement régional et les politiques sociales, l'agriculture, la pêche, les forêts, la biodiversité, les écosystèmes, les sols et les ressources en eau, les zones côtières et marines, les systèmes de production, l'infrastructure physique et l'urbanisme, ainsi que l'aménagement du territoire; SOULIGNE qu'il est nécessaire d'améliorer l'évaluation des incidences du changement climatique dans tous les secteurs concernés en tenant compte des relations transsectorielles, ainsi que d'évaluer les mesures proposées à la lumière des interactions entre les secteurs et avec les organismes extérieurs; RECOMMANDE par ailleurs d'analyser et d'évaluer de manière approfondie, y compris sous l'angle scientifique, économique et social, tout changement ou recentrage opéré dans les domaines d'action concernés afin de renforcer la capacité de résilience et favoriser une adaptation durable en tenant compte des politiques et des mesures élaborées et mises en oeuvre couvrant tous les niveaux; INSISTE sur l'importance capitale qu'il convient d'attacher à la mise en oeuvre appropriée des politiques en vigueur et à venir en termes d'adaptation au changement climatique; SOULIGNE qu'il importe d'améliorer la capacité de résilience au changement climatique dans le cadre des investissements liés à des grands projets d'infrastructures.

8. Dans ce contexte, PREND NOTE de l'analyse d'impact dont est assorti le livre blanc, des documents de travail des services de la Commission accompagnant le livre blanc intitulé "L'adaptation au changement climatique: le défi pour l'agriculture et les zones rurales européennes concernant le changement climatique et les ressources en eau, les questions relatives aux zones côtières et marines, les incidences du changement climatique sur la santé humaine animale et végétale ainsi que de la communication de la Commission intitulée "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine"; SOULIGNE que les documents susvisés devraient servir de base aux travaux actuels et futurs sur l'adaptation.

9. SOULIGNE qu'il faut s'efforcer de parvenir à une compréhension nettement meilleure du rôle des communautés et des écosystèmes dans les mesures d'adaptation afin de renforcer leur capacité de résilience et d'adaptation et de générer des avantages économiques et sociaux supplémentaires; et, à cet égard SALUE les travaux accomplis dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique; RECONNAÎT le rôle que peut jouer la biodiversité, l'agriculture et la sylviculture pour renforcer la capacité de résilience de l'écosystème en apportant une "infrastructure verte"; PREND NOTE également du rôle de la gestion durable des forêts dans la réduction de la vulnérabilité des forêts au changement climatique et NOTE le rapport du panel d'experts international du Partenariat de collaboration sur les forêts intitulé "Préparer les forêts au changement climatique".

10. ENCOURAGE les États membres, la Commission et les partie prenantes à entreprendre une évaluation des coûts et des avantages de l'adaptation pour les domaines d'action concernés afin qu'ils puissent être pleinement intégrés à la mise au point des politiques et aux décisions en matière d'investissements; SOULIGNE la nécessité de poursuivre l'examen d'éventuelles mesures innovantes en matière d'adaptation, y compris pour ce qui est du financement; INSISTE sur la nécessité de favoriser le plus possible la participation du secteur privé (sur le plan des activités et des investissements); CONSIDÈRE qu'il est nécessaire d'étudier le potentiel que recèlent les formules d'assurance afin de compléter les mesures d'adaptation.

11. PREND NOTE de ce que la Commission entend créer un groupe de pilotage consacré aux incidences du changement climatique et à l'adaptation afin de faire progresser le cadre communautaire d'adaptation proposé et de renforcer la coopération; SOULIGNE l'importance que revêt une structure transparente et efficace pour assurer la participation des États membres ainsi que la nécessité de définir clairement les objectifs et le mandat du groupe de pilotage en concertation étroite avec les États membres, évitant ainsi les doubles emplois et la prolifération des groupes de travail; PROPOSE que le groupe de pilotage encadre l'évaluation des politiques communautaires en vigueur ainsi que l'intégration de l'adaptation dans ces politiques et qu'il veille à ce que soient régulièrement consultés les représentants de diverses parties intéressées.

12. RÉAFFIRME que la coopération extérieure de l'UE sur l'adaptation devrait être considérablement renforcée en vue de soutenir les efforts consentis dans les pays voisins et les pays en développement, notamment les plus vulnérables d'entre eux; dans ce contexte, RAPPELLE ses conclusions de mars 2009, et notamment sa proposition selon laquelle l'accord de Copenhague devrait établir un cadre d'action dans le domaine de l'adaptation en se fondant sur un partenariat et sur la solidarité au niveau international; CONSIDÈRE qu'un financement supplémentaire provenant de sources appropriées sera nécessaire pour couvrir les coûts d'adaptation des pays en développement."

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