Bruxelles, le 6 juillet 2007 (IP/07/1033)
Les experts du groupe à haut niveau ont présenté à la Commission une feuille de route et un plan d’action pour un système de gestion du trafic aérien intégré à l’échelon européen.
Le «groupe à haut niveau» sur l’avenir de la réglementation en matière d’aviation, qui a été créé à l’automne 2006 par M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, vient de soumettre son rapport très attendu. Ce groupe a établi une liste de dix recommandations ainsi qu’une feuille de route avec des mesures concrètes sur la manière d’accroître les performances du système de gestion du trafic aérien. Pour que des progrès soient accomplis, il est nécessaire de mettre en place une réglementation précise lorsque le jeu des forces du marché ne suffit pas et de modifier les structures de gouvernance afin que les utilisateurs qui financent le système jouent un rôle plus important en ce qui concerne les prises de décision. Le groupe suggère à la Commission de nommer un «coordinateur des systèmes de transport aérien» afin d’encourager les améliorations en matière de capacités et d’efficacité, tant pour l’espace aérien que les aéroports. Ces recommandations contribueront aux travaux de la Commission qui prévoit d’actualiser la réglementation sur le ciel unique européen actuellement en vigueur. Elles indiquent notamment les mesures nécessaires pour la bonne mise en œuvre de SESAR, le programme qui vise à moderniser le système européen de gestion du trafic aérien.
M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des transports, a salué le rapport du groupe à haut niveau. «Le groupe à haut niveau, présidé par Mme Jacqueline Tammenoms Bakker, a parfaitement exploité l’expertise de ses membres pour synthétiser en un document ambitieux les préoccupations de la communauté de l’aviation. Ce rapport pose les bonnes questions et contient des recommandations précieuses. Il représente par conséquent un excellent point de départ pour l’élaboration de mesures concrètes et sera très utile à la Commission au cours de la prochaine phase de ses travaux dans ce domaine.»
La réglementation sur le ciel unique européen, adoptée en mars 2004, a fait de la gestion du trafic aérien une politique communautaire et ouvert la voie à une plus grande efficacité du système. Toutefois, le ciel unique européen n’est pas encore achevé. La prestation de services reste fragmentée, ce qui représente une charge financière inutile pour les compagnies aériennes et les passagers. En outre, les questions environnementales, que la réglementation en vigueur ne couvre pas, sont maintenant devenues des priorités absolues pour l’Europe. Par conséquent, une révision de la réglementation sur le ciel unique européen devra viser à améliorer le performances du système européen de gestion du trafic aérien. Seule une structure réglementaire commune sera susceptible de garantir une croissance du trafic sûre et durable qui réponde aux préoccupations du public.
En septembre 2006, M. Barrot a décidé de faire appel à l’expertise d’un groupe de spécialistes de premier plan représentant les différentes parties intéressées du secteur de l’aviation. Ce groupe à haut niveau a cherché des moyens d’orienter les structures réglementaires en fonction des besoins prioritaires de l’aviation, aujourd’hui et à l’avenir.
Le rapport est disponible à partir de la page suivante:
http://ec.europa.eu/transport/air_portal/traffic_management/ses/review_en.htm
