Une polémique sur la hiéarchisation des critères dans le projet de loi Landuyt avait éclaté lors de la dernière assemblée générale de Bruxelles Air Libre. A la lecture des articles repris ci-dessous, décidez vous-même de ce qui est considéré comme le plus important par le Ministre.

Sécurité, capacité ou santé... Moi, j'ai décidé! D'abord, la sécurité, ensuite, la capacité et en dernier, la santé. Qu'en pensez-vous?

M.D.

Extraits du projet de loi de Landuyt Section 1. Sécurité des procédures de vol. Art. 15. Les procédures de vols sont élaborées dans le respect des exigences de sécurité. Section 2. Capacité Art. 16 § 1er. Sans préjudice de l'article 15, les procédures de vols sont élaborées afin de permettre d'atteindre le nombre maximal de mouvements par heure, fixé dans la licence d'exploitation de l'aéroport concerné ou à défaut de licence, dans le respect des normes OACI et des usages internationaux. §2. Par dérogation au § 1er, une procédure de vol ou une combinaison de procédures de vol pendant les heures creuses du jour, peut donner lieu à un certain nombre de mouvements qui est inférieur au nombre maximal de mouvements fixé dans la licence d'exploitation de l'aéroport concerné ou à défaut de licence, dans le respect des normes OACI et des usages internationaux, sans toutefois être inférieur au nombre de créneaux horaires demandé. §3. Par dérogation au § 1er, une procédure de vol ou une combinaison de procédures de vol pour les opérations de nuit peut donner lieu à un nombre de mouvements inférieur au nombre maximal de mouvements fixé dans la licence d'exploitation de l'aéroport concerné ou à défaut de licence, dans le respect des normes OACI et des usages internationaux. de manière à réduire l'effet des nuisances sonores sur la santé.

Section 3. Santé Art. 17. Sous réserve de l'application des articles 15 et 16, les procédures de vols sont élaborées en limitant l'impact du trafic aérien sur la santé de la population.