Mots-clés : Plan de dispersion, Gouvernement fédéral belge
"Plan de dispersion: Yves Leterme met ( inconsciemment ? ) de l'huile sur le feu"
(Communiqué de AWACSS, UBCNA, Wake Up Kraainem et Sterrebeek 2000 )
Depuis près d'un an, et malgré trois condamnations par le Conseil d'Etat , l'ex- Ministre de la Mobilité Renaat Landuyt obligeait les pilotes à décoller chaque samedi de la courte piste transversale n° 20 en signant un NOTAM (instruction ponctuelle aux pilotes) imposant cette piste.
Le nouveau Ministre de la Mobilité , Yves Leterme n'a , semble t'il pas compris l'illégalité de cette procédure et la malheureusement répétée pour ce week-end.
La piste 20 engendre des décollages à très basse altitude au dessus de l'Est de Bruxelles et de sa périphérie. Cette piste pentue et moins bien équipée croise au sol les avions qui atterrissent et offre moins de garanties de sécurité que les plus longues pistes parallèles 25 R et L.
Les associations rappellent au nouveau Ministre de la Mobilité que l'Est de Bruxelles subit 50% des décollages au départ de la piste 25R et qu'il n'y a aucune raison d'envoyer chaque samedi (et chaque dimanche) 100% des décollages au dessus de l' "Oostrand". Pourquoi les départs de la piste 25R ne sont ils pas pris en considération pour le survol de l'Oostrand ? ... et bien pour le Noordrand ?
Le prétexte invoqué pour utiliser la piste 20 le samedi n'est pas seulement basé sur le fait que l'Oostrand ne serait soi-disant pas survolé pendant la semaine mais également qu'un vide juridique existerait. Un arrêt de la Cour d'Appel du 21 mars 2006 impose une utilisation identique de toutes les pistes dans les deux sens et l'ex-Ministre Landuyt d'affirmer sans rougir que cet arrêt est plus important que 3 arrêts successifs du Conseil d'Etat ! Pourtant Monsieur Landuyt sait pertinemment bien que l'Etat belge a introduit un recours auprès de la Cour de Cassation et que le Procureur Général a recommandé que cet Arrêt de la Cour d'Appel soit cassé car le juge de la cour d'appel y a clairement outrepassé ses compétences.
AWACSS, UBCNA, Wake Up Kraainem et Sterrebeek 2000 s'insurgent contre l'interprétation malicieuse et erronée de ces jugements, d'autant plus qu'un arrêt du Conseil d'Etat prime toujours sur une décision d'un tribunal civil.
Par trois fois le Conseil d'Etat a condamné cette décision et oblige le Ministre de la Mobilité à ne pas utiliser cette piste sauf en cas de travaux sur les autres pistes ou lorsque ces pistes ne sont pas utilisables lors de conditions climatiques extrêmes .
Les associations rappellent que l'aéroport a été construit près de la ville de Bruxelles et qu'il s'est développé en même temps qu'une urbanisation réalisée en fonction des routes et trajectoires des avions.
Changer ces routes sans tenir compte des populations installées en fonction de l'historique des trajectoires est particulièrement irresponsable et en contradiction directe avec le principe légal dit du "standstill".
Pareilles fâcheuses décisions représentent irrémédiablement une remise en question de l'existence même de l'aéroport, là où une gestion responsable devrait garantir un équilibre entre les activités de l'aéroport et la qualité de vie des riverains.
Les associations invitent le nouveau Ministre de la Moblité à ne pas tomber dans le même travers que ses deux prédécesseurs en prenant des décisions qui ne peuvent qu'alimenter la guerre juridique déjà perdue 21 fois par l'Etat avec ses conséquences néfastes tant pour les riverains que pour les caisses de l'Etat . A ce sujet, Monsieur Landuyt n'a t'il pas affirmé lui-même que ses actions en justice avait déjà coûté près d'un million d'Euros à l'Etat sans parler des astreintes qui continuent de peser comme une épée de Damoclès sur la tête de l'Etat belge ? »
(Communiqué de AWACSS, UBCNA, Wake Up Kraainem et Sterrebeek 2000 )
Depuis près d'un an, et malgré trois condamnations par le Conseil d'Etat , l'ex- Ministre de la Mobilité Renaat Landuyt obligeait les pilotes à décoller chaque samedi de la courte piste transversale n° 20 en signant un NOTAM (instruction ponctuelle aux pilotes) imposant cette piste.
Le nouveau Ministre de la Mobilité , Yves Leterme n'a , semble t'il pas compris l'illégalité de cette procédure et la malheureusement répétée pour ce week-end.
La piste 20 engendre des décollages à très basse altitude au dessus de l'Est de Bruxelles et de sa périphérie. Cette piste pentue et moins bien équipée croise au sol les avions qui atterrissent et offre moins de garanties de sécurité que les plus longues pistes parallèles 25 R et L.
Les associations rappellent au nouveau Ministre de la Mobilité que l'Est de Bruxelles subit 50% des décollages au départ de la piste 25R et qu'il n'y a aucune raison d'envoyer chaque samedi (et chaque dimanche) 100% des décollages au dessus de l' "Oostrand". Pourquoi les départs de la piste 25R ne sont ils pas pris en considération pour le survol de l'Oostrand ? ... et bien pour le Noordrand ?
Le prétexte invoqué pour utiliser la piste 20 le samedi n'est pas seulement basé sur le fait que l'Oostrand ne serait soi-disant pas survolé pendant la semaine mais également qu'un vide juridique existerait. Un arrêt de la Cour d'Appel du 21 mars 2006 impose une utilisation identique de toutes les pistes dans les deux sens et l'ex-Ministre Landuyt d'affirmer sans rougir que cet arrêt est plus important que 3 arrêts successifs du Conseil d'Etat ! Pourtant Monsieur Landuyt sait pertinemment bien que l'Etat belge a introduit un recours auprès de la Cour de Cassation et que le Procureur Général a recommandé que cet Arrêt de la Cour d'Appel soit cassé car le juge de la cour d'appel y a clairement outrepassé ses compétences.
AWACSS, UBCNA, Wake Up Kraainem et Sterrebeek 2000 s'insurgent contre l'interprétation malicieuse et erronée de ces jugements, d'autant plus qu'un arrêt du Conseil d'Etat prime toujours sur une décision d'un tribunal civil.
Par trois fois le Conseil d'Etat a condamné cette décision et oblige le Ministre de la Mobilité à ne pas utiliser cette piste sauf en cas de travaux sur les autres pistes ou lorsque ces pistes ne sont pas utilisables lors de conditions climatiques extrêmes .
Les associations rappellent que l'aéroport a été construit près de la ville de Bruxelles et qu'il s'est développé en même temps qu'une urbanisation réalisée en fonction des routes et trajectoires des avions.
Changer ces routes sans tenir compte des populations installées en fonction de l'historique des trajectoires est particulièrement irresponsable et en contradiction directe avec le principe légal dit du "standstill".
Pareilles fâcheuses décisions représentent irrémédiablement une remise en question de l'existence même de l'aéroport, là où une gestion responsable devrait garantir un équilibre entre les activités de l'aéroport et la qualité de vie des riverains.
Les associations invitent le nouveau Ministre de la Moblité à ne pas tomber dans le même travers que ses deux prédécesseurs en prenant des décisions qui ne peuvent qu'alimenter la guerre juridique déjà perdue 21 fois par l'Etat avec ses conséquences néfastes tant pour les riverains que pour les caisses de l'Etat . A ce sujet, Monsieur Landuyt n'a t'il pas affirmé lui-même que ses actions en justice avait déjà coûté près d'un million d'Euros à l'Etat sans parler des astreintes qui continuent de peser comme une épée de Damoclès sur la tête de l'Etat belge ? »
