Mots-clés : Plan de dispersion
Utilisation abusive de la piste d'atterrissage 02 ce mardi 24 juin 2008 matin, l'huissier de justice a constaté les infractions et un commandement de payer de nouvelles astreintes sera lancé par les associations de riverains Awacss Wezembeek, Wake-Up Kraainem et UBCNA-BUTV
L'Etat belge et Belgocontrol continuent à utiliser la piste d'atterrissage 02 de façon abusive, excessive et illicite et en contravention totale avec de nombreuses décisions de justice.
Les riverains de l'aéroport de Bruxelles-National pensaient que, comme dans tout Etat de droit, l'arrêt de la Cour d'appel du 17 mars 2005 interdisant à l'Etat belge et à Belgocontrol d'encore utiliser la piste d'atterrissage 02 de façon abusive, excessive et illicite allait enfin être respecté puisque l'arrêt d'interprétation du 29 mai 2008 leur avait donné raison quant à la portée de cet arrêt.
Il n'en est malheureusement rien puisque, ce matin, un huissier de justice a constaté de nombreuses infractions, avec une mise en service totalement injustifiée de la piste 02 pour les atterrissages suite à un vent de 060° et 6 noeuds, ce qui donne une composante de vent arrière d'à peine 5,91 noeuds sur la piste 25R avec des rafales totalement imaginaires.
Un commandement de payer de nouvelles astreintes sera lancé contre l'Etat belge par les associations de riverains, sans préjudice des actions personnelles qu'impliquent la violation délibérée d'une décision de justice.
Pour rappel, la Cour d'Appel de Bruxelles, par son arrêt du 29 mai 2008, a confirmé que son premier Arrêt du 17 mars 2005 ( confirmé d'ailleurs par la Cour de Cassation le 14 septembre 2006 ), était tout à fait clair en ce qu'il ordonne bien la cessation provisoire de l’utilisation de la piste 02 à l’atterrissage telle qu’elle résulte du plan Anciaux bis. Cette cessation comprenait :
- une utilisation préférentielle de la piste 02 pendant certaines plages horaires;
- une réduction sensible des composantes de vent arrière admissible pour les atterrissages sur les pistes préférentielles 25, qui avait permis un accroissement de l’utilisation de la piste d’atterrissage 02 ;
Dès lors, toute utilisation de la piste 02 pour les atterrissages, alors que la composante de vent arrière sur les pistes préférentielles 25 est inférieure à 10 noeuds ( norme en vigueur au 26 février 2004 ) est en infraction avec les Arrêts des 17 mars 2005 et 29 mai 2008 de la Cour d'Appel de Bruxelles et est passible d'une astreinte de 25.000 € par atterrissage illicite.
Il est manifeste que pour respecter intégralement l’Arrêt de la Cour d’Appel du 17 mars 2005 ainsi que l'interprétation donnée le 29 mai 2008, les normes de vent sur la piste 25R doivent être relevées à la valeur de 10 nœuds de vent arrière afin de ne plus induire d’utilisation accrue de la piste d’atterrissage 02.
AWACSS WEZEMBEEK-OPPEM
WAKE-UP KRAAINEM
UBCNA BRUXELLES
BUTV BRUSSEL
L'Etat belge et Belgocontrol continuent à utiliser la piste d'atterrissage 02 de façon abusive, excessive et illicite et en contravention totale avec de nombreuses décisions de justice.
Les riverains de l'aéroport de Bruxelles-National pensaient que, comme dans tout Etat de droit, l'arrêt de la Cour d'appel du 17 mars 2005 interdisant à l'Etat belge et à Belgocontrol d'encore utiliser la piste d'atterrissage 02 de façon abusive, excessive et illicite allait enfin être respecté puisque l'arrêt d'interprétation du 29 mai 2008 leur avait donné raison quant à la portée de cet arrêt.
Il n'en est malheureusement rien puisque, ce matin, un huissier de justice a constaté de nombreuses infractions, avec une mise en service totalement injustifiée de la piste 02 pour les atterrissages suite à un vent de 060° et 6 noeuds, ce qui donne une composante de vent arrière d'à peine 5,91 noeuds sur la piste 25R avec des rafales totalement imaginaires.
Un commandement de payer de nouvelles astreintes sera lancé contre l'Etat belge par les associations de riverains, sans préjudice des actions personnelles qu'impliquent la violation délibérée d'une décision de justice.
Pour rappel, la Cour d'Appel de Bruxelles, par son arrêt du 29 mai 2008, a confirmé que son premier Arrêt du 17 mars 2005 ( confirmé d'ailleurs par la Cour de Cassation le 14 septembre 2006 ), était tout à fait clair en ce qu'il ordonne bien la cessation provisoire de l’utilisation de la piste 02 à l’atterrissage telle qu’elle résulte du plan Anciaux bis. Cette cessation comprenait :
- une utilisation préférentielle de la piste 02 pendant certaines plages horaires;
- une réduction sensible des composantes de vent arrière admissible pour les atterrissages sur les pistes préférentielles 25, qui avait permis un accroissement de l’utilisation de la piste d’atterrissage 02 ;
Dès lors, toute utilisation de la piste 02 pour les atterrissages, alors que la composante de vent arrière sur les pistes préférentielles 25 est inférieure à 10 noeuds ( norme en vigueur au 26 février 2004 ) est en infraction avec les Arrêts des 17 mars 2005 et 29 mai 2008 de la Cour d'Appel de Bruxelles et est passible d'une astreinte de 25.000 € par atterrissage illicite.
Il est manifeste que pour respecter intégralement l’Arrêt de la Cour d’Appel du 17 mars 2005 ainsi que l'interprétation donnée le 29 mai 2008, les normes de vent sur la piste 25R doivent être relevées à la valeur de 10 nœuds de vent arrière afin de ne plus induire d’utilisation accrue de la piste d’atterrissage 02.
AWACSS WEZEMBEEK-OPPEM
WAKE-UP KRAAINEM
UBCNA BRUXELLES
BUTV BRUSSEL
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C'est incroyable, je viens d'être condamné en justice devant un juge de paix ( aucune importance) mais je commence sérieusement à me demander pourquoi cette justice à 2 vitesses?
Je vais probablement devoir respecter ce jugement, mais j'avoue que je commence sérieusement à hésiter sur la valeur d'une décision de justice!