Mots-clés : Plan de dispersion, Gouvernement fédéral belge

12 Question de M. Xavier Baeselen au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "les premiers résultats de l'enquête technique sur le crash du Boeing 747-209F" (n° 6047)16 juin 2008

12.01 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, j'avais introduit ma question il y a maintenant un certain temps. Depuis, ce sujet a déjà partiellement été abordé dans ce parlement, notamment à l'occasion des questions d'actualité en séance plénière.
Cependant, j'ai quand même maintenu ma question en raison du timing relatif aux résultats définitifs de l'enquête.
Nous avons pu lire dans la presse que, dix jours après le crash du Boeing qui s'est brisé, le 25 mai 2008, après son décollage de la piste 20 de l'aéroport de Zaventem, l'enquête technique avait livré ses premiers résultats. Faut-il comprendre que les résultats définitifs doivent encore vous parvenir ou bien êtes-vous d'ores et déjà en possession de tous les résultats de l'enquête? Je sais que cette question ne figure pas dans le document qui vous a été remis. Cependant, je souhaiterais que vous puissiez répondre.
Le rapport que l'on annonçait comme intermédiaire ou comme relevé des premiers résultats de l'enquête annonce bien que l'avion s'est brisé à 300 mètres après la fin de la piste, ce qui tente à prouver que c'est en tout cas partiellement la longueur de cette piste 20 qui est mise en question. En effet, je rappelle que la marge de sécurité de cette piste n'est que de 187 mètres, si l'on considère la distance nécessaire pour le décollage de l'avion dont question alors que la piste 25R, qui fait 3.638 mètres offrait 838 mètres de marge de sécurité, soit 651 mètres supplémentaires. Comme cela a été démontré par l'enquête, si l'avion avait décollé de la piste 25R, il se serait tout simplement arrêté sur la piste et donc sur le tarmac de cette piste et non au-delà, comme cela a été le cas pour la piste 20.
Les résultats en votre possession et qui ont été évoqués sont-ils les résultats définitifs? Attendez-vous d'autres informations à ce sujet?

12.02 Etienne Schouppe, secrétaire d'État: Monsieur le président, je dois signaler à M. Baeselen que mon administration, et plus particulièrement la cellule d’enquête "Accidents aériens", est chargée de l’enquête sur l’accident qui s’est produit à l’aéroport de Bruxelles-National le 25 mai dernier.
Les premiers résultats de cette enquête ont été publiés dans un communiqué de presse daté du 4 juin 2008. En ce moment, l’enquête se poursuit mais il ne nous est pas possible de donner plus d’informations sur les conclusions. L’analyse d’un tel accident devrait normalement prendre entre six mois et un an. Cependant, je peux quand même vous assurer qu’un rapport final de cet événement sera établi et rendu public.
Quant aux conclusions sur l’utilisation de la piste 20, je ne peux que répéter qu’au stade actuel de l’enquête, il semble que les paramètres de l’avion, de la piste de décollage et les conditions météorologiques aient été correctement introduits dans l’ordinateur de bord. Selon ces données, il ressort qu’il n’y avait aucun problème à ce que le Boeing 747 puisse décoller de cette piste. À ce stade de l’enquête, on ne peut donc tirer aucune conclusion définitive sur le sujet, quelle qu'elle soit. Il faut en effet rassembler d’autres données que celles actuellement disponibles et valider l’ensemble de celles-ci afin de déterminer les causes précises de cet accident.

12.03 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, le secrétaire d’État nous annonce qu’il faudra encore attendre un certain temps – si pas un temps certain – avant d’avoir les résultats définitifs de l’enquête. S’il est vrai qu’on ne peut pas tirer de conclusion définitive, en tout cas, une réalité s’impose: la marge de sécurité sur la piste 25R est plus importante que sur la piste 20. Il suffit de faire un peu de mathématiques pour s’en convaincre. Cela relance bien évidemment la question de l’utilisation de la piste 20. Nous aurons encore l’occasion d’en discuter au sein du parlement, notamment lorsque la décision politique sera prise. J’espère en tout cas que celle-ci tiendra compte des éléments techniques et de sécurité.