Mots-clés : astreinte, décisions de justice, politique
CDH - Survol de Bruxelles : Renaat Landuyt n’est pas Jack Bauer!
31.5.2007
Délai de 24 heures chrono pour payer les astreintes dans le dossier du survol de Bruxelles : Renaat Landuyt n’est pas Jack Bauer et le gouvernement joue avec l’argent du contribuable, la santé et la sécurité des riverains.
Comme attendu, un huissier de justice a sommé aujourd’hui, le Ministre de la Mobilité Renaat Landuyt, de procéder au paiement de 50.000 euros d’astreintes que lui réclame une association de riverains de l’aéroport de Bruxelles-National. Ce huissier laisse encore 24 heures supplémentaires pour que le gouvernement libéral-socialiste effectue ce paiement sinon, il sera procédé la semaine prochaine à une saisie des biens appartenant à l’Etat, donc aux citoyens belges.
Depuis l’arrêt rendu le 8 février 2007 par le tribunal de première instance de Bruxelles, le gouvernement fédéral n’a d’autre choix que de prendre ses responsabilités et de modifier le plan de survol pour le rendre conforme aux normes de bruit de la Région bruxelloise.
Le cdH doit cependant déplorer, une énième fois, que l’inaction de la majorité libérale-socialiste a empêché de dégager une solution dans ce dossier. Pour respecter cet arrêt, l’État fédéral doit modifier des routes aériennes, ce qui est de sa compétence propre et exclusive, l’accord des Régions n’est pas requis. A dater de ce mercredi 9 mai, le gouvernement fédéral encourt donc de nouvelles astreintes, qui peuvent être levées à la demande des associations de riverains qui ont introduit l’action en justice.
La Cour de comptes a estimé que le coût des procédures, à charge de l'État belge, depuis l'entrée en vigueur du plan Anciaux, s'élève déjà à 1.162.579 euros, soit 1,20% du budget annuel de la chancellerie du Premier ministre et 3% de celui du SPF Budget et contrôle de la gestion !
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" La Cour de comptes a estimé que le coût des procédures, à charge de l'État belge, depuis l'entrée en vigueur du plan Anciaux, s'élève déjà à 1.162.579 euros, soit 1,20% du budget annuel de la chancellerie du Premier ministre et 3% de celui du SPF Budget et contrôle de la gestion ! "
Et alors ? Le gouvernement flamand continuera à imposer le plan de dispersion Anciau jusqu'aux prochaines négociations institutionelles. Le "deal" proposé aux partis francophones sera alors l'abandon du plan de dispersion contre la scission de l'arrondisement BHV. Aux partis francophones alors de choisir entre renier leurs promesses électorales faites aux victimes des nuissances nouvellement créées ou abandoner les francophones du "vlaamse rand" à leur triste sort. Celà coûtera ce que celà coûtera, de toute façon ce n'est pas le gouvernement flamand qui paye, c'est l'Etat Belge, càd le citoyen. Et si le citoyen flamand doit lui aussi mettre la main à la poche, c'est encore une fois la faute à ces bêtes et méchants fransquillons. Mais no panique. Notre sauveur est en route. Notre prochain futur premier ministre, l'actuel " president " van Vlaanderen, celui qui déclarait il y a peu qu'il ne briguait le poste de premier ministre au fédéral que pour servir la Flandre est bientôt en place. Vous avez aimé Anciau à la mobilité ? Vous allez adorer Leterme au 16. Courage, nous sommes sur la bonne voie. Quant au choix que poserons par les partis francophones, les paris sont ouverts.