Communiqué de presse de Didier Gosuin

" Dans quel pays vivons-nous ? " s'interroge Didier Gosuin après avoir analysé en détail le dernier arrêt de la Cour d'Appel… En effet, on affirme que la Cour d'appel de Bruxelles a une jurisprudence communautaire et rend des arrêts contradictoires, les uns par les chambres francophones, les autres par les chambres néerlandophones mais la situation est en réalité bien plus grave. En vérité, la contradiction n'est pas juridique mais résulte d'une politique de cavalier seul de quelques juges flamands de la Cour d'Appel !

" Aujourd'hui, il ne faut plus parler des arrêts de la chambre flamande de la Cour d'appel de Bruxelles mais des arrêts de MM. Blondeel et Lybeer (respectivement président et conseiller à la chambre flamande de la Cour d'appel) : le 10 juin 2003, ces juges avaient rendus un arrêt imposant à l'Etat la dispersion des vols et la Cour de cassation les avaient rappelé à l'ordre de manière sèche et claire : la Cour de cassation cassa leur arrêt en affirmant qu'imposer à l'Etat un mode de gestion des nuisances sonores de l'aéroport de Bruxelles National, viole le principe de séparation des pouvoirs ! Et voilà que les mêmes remettent ça ! En 2006, seul un des trois juges a changé mais les mêmes Blondeel et Lybeer reproduise quasiment leur arrêt de 2003 faisant fi de la jurisprudence de la plus Haute Cour de ce pays : l'acte politique est flagrant ", analyse l'ancien Ministre de l'Environnement.

Et Didier Gosuin de demander à la Ministre de la Justice d'intervenir comme elle le fît pour censurer les juges qui alimentent l'arriéré judiciaire.

Contact Presse : Jean-François Leconte (0497/59.99.49) politique