Mots-clés : MR, CD&V, CDH, ECOLO, VB, PS, Brabant wallon, Plan de dispersion

Quand bien même les chiffres eurent prouvé en leur temps que le niveau moyen de bruit est le même à Meise et à Grez-Doiceau, la première reste une victime et la seconde une menteuse.

• - Mme Valérie De Bue au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "la gestion des nuisances sonores autour de l'aéroport de Zaventem" (n° 14653)
• - Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "le forum de concertation de l'aéroport de Bruxelles-National" (n° 14733)
• - Mme Sonja Becq au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "l'étude relative aux normes de vent" (n° 15044)
• - M. Michel Doomst au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "les normes de vent" (n° 15369)
• - M. André Flahaut au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "le Forum de concertation des nuisances aériennes de l'aéroport de Zaventem" (n° 15702)
• - M. David Lavaux au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "les nuisances sonores en Brabant wallon" (n° 15783)
• - M. Georges Dallemagne au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "l'évaluation des normes de vents en vigueur à l'aéroport de Zaventem" (n° 15801)
• - M. Bart Laeremans au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "l'actuelle politique de dispersion et la suite réservée à l'étude sur les normes de vent" (n° 15814)

02.01 Valérie De Bue (MR) : Le plan de gestion des nuisances sonores, entré en vigueur le 1er janvier, a

limité les mouvements de nuit, a supprimé le plan de dispersion, a instauré des quotas de bruit, a relancé le forum de concertation et a prévu la mise en place progressive de nuits calmes. Vous aviez annoncé alors des études sur les normes de vent, dans le but de finaliser les procédures de vol. Toutefois, la courte piste 20 est encore actuellement intensément utilisée, même les week-ends en journée, troublant le repos des habitants du Brabant wallon. Quels sont les résultats des études sur les normes de vent et les options pour de nouvelles routes de vol civil ou militaire ? La méthode choisie a-t-elle suivi le principe de l’utilisation préférentielle des pistes ? Comptez-vous associer au forum, comme convenu, les communes concernées ainsi que la Région wallonne ?

02.02 Sonja Becq (CD&V): Le secrétaire d’État a fait étudier la vitesse maximale du vent autorisée à l’aéroport pour garantir la sécurité des vols. Il fallait par la même occasion vérifier l’influence du vent sur les nuisances sonores. Les résultats étaient attendus pour la fin septembre. Quelles sont les conclusions? Toutes les pistes sont-elles soumises aux mêmes normes ? Quelles sont les répercussions sur l’utilisation des pistes et la répartition des plans de vol ? Quelles sont les conclusions du groupe de travail sur les zones réservées à usage militaire ?

Le président : La question 15263 de Mme Wiaux est retirée. M. Doomst est absent et ne peut poser sa

02.03 André Flahaut (PS) : Voici quelque temps, vous nous aviez dit que les communes du Brabant wallon pourraient participer au forum de concertation sur les nuisances aériennes, à condition qu'elles en fassent la demande. Dans ma commune, Mme De Bue et moi-même, avons formulé une telle demande. J’avais également demandé que d’autres communes du Brabant wallon en fassent la demande. Quelle n'a donc pas été la surprise de certaines d'entre elles de recevoir un courrier signé de votre main leur annonçant que leur demande était rejetée. Je vous ai alors fait part de mon étonnement. Votre argument était que ces communes ne subissaient pas de nuisances sonores ! Évidemment, toutes les communes du Brabant wallon ne subissent pas de nuisances sonores dans la même mesure.

02.04 André Flahaut (PS) : Côté pile, vous m'annoncez en commission qu'il n'y a pas de problème pour

accueillir les communes du Brabant wallon au sein du forum. Côté face, vous rejetez leur demande. Pourquoi ces deux versions d'une même histoire ? Quels ont été les critères d'invitation à une réunion organisée par l'administration sur les nuisances sonores le 16 septembre dernier, deux jours après la réunion du forum de concertation ? Qu'est-il ressorti de cette réunion ? Êtes-vous, oui ou non, prêt à inviter les communes du Brabant wallon autour de la table, éventuellement à titre consultatif ?

02.05 David Lavaux (cdH) : La situation actuelle n'est pas acceptable pour les communes du Brabant wallon. Elles subissent des nuisances sonores, peut-être moindres qu'ailleurs, mais elles les subissent, ce que reconnaissent d’ailleurs les administrations régionales compétentes. En attestent les nombreuses plaintes de cet été au service de médiation de l'aéroport. Ne pensez-vous pas que toutes les communes survolées par des avions à moins de cinq mille pieds devraient être conviées au forum de concertation ? Je pense qu’actuellement, elles demandent à tout le moins de pouvoir participer.

02.06 Georges Dallemagne (cdH) : Le bureau d’expertise Airsight a été désigné pour évaluer une éventuelle modification des composantes de vent à l'aéroport de Bruxelles-National. Ses conclusions étaient attendues pour fin septembre. J’ai donc été fort étonné par un communiqué de presse d’Actie Noordrand, publié le 3 septembre dernier, affirmant que le rapport d’Airsight vous conseillait d'appliquer les normes de vent recommandées par l'ICAO à l'aéroport de Zaventem. Comment se fait-il qu'Actie Noordrand ait été en possession des résultats de cette étude ? Depuis quand est-elle terminée ? Pourrait-on en avoir une copie ? Quelles en sont les conclusions ? Respecte-t-elle le cahier des charges ? Y tient-on compte de la sécurité des riverains ? Ce rapport compare-t-il les normes de vent en vigueur à Zaventem avec celles appliquées par d'autres aéroports européens ?

02.07 Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Les normes de vent sont manipulées de telle manière que certaines pistes peuvent être moins utilisées, ce qui s’avère finalement préjudiciable pour les communes de la périphérie. Aujourd’hui, les chiffres nous donnent raison. Les vols sont effectivement moins nombreux, ce qui est dû la crise et au départ de DHL, mais leur dispersion est toujours inéquitable. La route d’atterrissage est étrangement sinueuse, ce qui a pour effet de faire peser un nouveau fardeau sur la périphérie. Cette route est-elle d’ailleurs sûre ? Comment le secrétaire d’État explique-t-il le choix de cette route fort curieuse ? Les riverains passent-ils désormais des nuits sans nuisances sonores comme cela leur a été promis ? Le secrétaire d’État dispose-t-il déjà de l’étude complète et si c’est le cas, peut-il la mettre à la disposition de notre commission ? Quelles conclusions en tire-t-il à titre personnel ? Modifiera-t-il les normes de vent et l’utilisation des pistes de façon à les rendre plus équitables ?

02.08 Michel Doomst (CD&V) : Aujourd’hui, c’est quasi le silence radio dans le dossier des nuisances sonores causées par les avions qui survolent la périphérie. Comment ces vols sont-ils actuellement répartis ? À quels résultats a abouti l’étude que des experts internationaux ont consacrée aux normes de vent ? Comment les différentes routes y sont-elles évaluées ?

02.09 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en néerlandais) : Le groupe de travail chargé de faire des propositions de changement de procédures met la dernière main à son rapport final. Quant au bureau d’études chargé de se pencher sur les normes de vent, il peaufine lui aussi son rapport. Il va sans dire que je soumettrai au conseil des ministres les modifications préconisées dans ces rapports avant de les faire entrer en vigueur. Tant que je n’aurai pas ces rapports, je ne serai pas en mesure de vous fournir des éclaircissements. (En français) Monsieur Dallemagne, le bureau chargé de l'étude sur les normes de vent a consulté les acteurs majeurs de la sécurité aérienne (Belgocontrol, les pilotes, les compagnies aériennes ou l'exploitant de l'aéroport). Actie Noordrand a sans doute eu vent de ces discussions, mais ce comité de riverains ne peut disposer de conclusions non encore finalisées. [ ???] Le respect du cahier des charges sera évalué par le comité d'accompagnement désigné par le gouvernement. Les week-ends sans bruit seront instaurés le 25 octobre. Depuis l’adoption de l’arrêté en la matière en avril dernier, le coordonnateur ne peut plus attribuer de vols aux heures convenues. Les vols qui avaient déjà été attribués antérieurement seront supprimés à partir du 25 octobre. Je me réjouis que M. Laeremans ne présente aucun symptôme du syndrome Nimby à ce sujet et qu’il est également préoccupé par les atterrissages sur la piste 02 qui sont plus nombreux ces dernières semaines, uniquement en raison du vent. L’utilisation nocturne de la piste 25 droite reste tout à fait dans la moyenne des dernières années. Le nombre de vols a diminué en raison de la crise dans le secteur de l’aviation et du départ partiel de DHL. (En français) Il a été décidé dans l’accord de gouvernement de réorganiser un forum de concertation sur base du critère d’exposition au bruit, critère objectif de sélection des communes concernées. Trente deux communes répondant à ces critères avaient été invitées au premier forum. La composition du forum n’est pas définitive. Si le contour de bruit de 2009 devait montrer que des communes du Brabant wallon répondent aux critères d’exposition au bruit, elles seront invitées à intégrer le forum. Toutes les communes qui se sont plaintes de ne pas faire partie du forum ont été invitées à une réunion d’information. Pour fixer la composition du forum, je ne suis pas opposé à utiliser un autre critère, pour autant qu’il soit objectif, réalisable et représentatif des nuisances subies. Le critère des communes survolées à moins de cinq mille pieds ne fait pas de différence entre les niveaux de bruit subis. Une information objective peut contribuer à mieux faire comprendre aux bourgmestres les justifications des survols de leur commune ainsi que les mesures qui sont prises par le gouvernement pour diminuer les nuisances sonores. La question de Mme De Bue relative au cadastre du bruit relève de la compétence des Régions. Je souhaiterais, à titre personnel, que celles-ci uniformisent leur méthode d'établissement du cadastre du bruit.

02.10 Valérie De Bue (MR) : Je suis déçue par cette réponse. Il semble que certaines associations connaissent déjà les résultats de l’étude concernant les normes de vent. Le Parlement est à nouveau le dernier informé ! Le rapport est en phase finale de rédaction. Je souhaiterais que la commission soit informée et puisse en débattre de manière objective et en toute sérénité. Pourquoi ne pourrait-on ajouter une dizaine de communes au forum ?

02.11 Sonja Becq (CD&V) : Il faut juger en se fondant sur des paramètres et des critères objectifs, et ne pas manipuler le vent en le transformant en argument communautaire. La sécurité doit être le premier critère. Pour établir ce critère de façon objective, il faut demander conseil à des pilotes et à des experts en aéronautique. Après la sécurité vient la dispersion des pistes et des routes.

02.12 Michel Doomst (CD&V) : Je peux comprendre que les ministres soient informés les premiers, mais  le Parlement doit suivre rapidement. Il me semblerait opportun de comparer une année où le vent a servi de premier critère à une année où cela n’a pas été le cas. Une telle comparaison pourrait servir de base pour établir des critères de dispersion objectifs.

02.13 André Flahaut (PS) : Je ne me fais guère d'illusion sur le rôle des parlementaires. Par expérience, je connais exactement notre influence. Mais il est symptomatique que trois intervenants de la majorité, élus du Brabant wallon, vous interpellent en demandant simplement des précisions et d'être associés à un processus. Il est facile de dire que ne répondant pas aux normes, nous n'avons pas à être consultés. Je ne peux l'accepter ! Et cela m'étonne, car je ne vois pas en quoi votre ego et celui de votre administration souffriraient d'associer les communes du Brabant wallon aux échanges de vues en attendant les résultats d'une étude supposée objective. Si vous ne le faites pas, cela débouchera sur un problème politique ! Il ne s'agit pas d'une menace en l'air, nous approchons des discussions sur les budgets.

02.14 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en français) : Si vous croyez que de tels propos me feront changer d’avis, vous vous faites des illusions !

02.15 André Flahaut (PS) : Si vous me mettez au défi, nous verrons bien !

02.16 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en français) : Je ne vous mets pas au défi !

02.17 André Flahaut (PS) : Des témoins et des documents parlementaires attestent de votre réponse positive à l'association des communes brabançonnes au forum de concertation. Mais lorsqu'une commune vous en fait la demande, vous la rejetez !

02.18 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en français) : Relisez les documents, Monsieur Flahaut.

02.19 André Flahaut (PS) : Vous êtes pragmatique : acceptez d'associer les communes du Brabant wallon au forum ! Vous parlez de sonomètres; or il n'y en a pas dans le Brabant wallon ! Indiquez-nous avec précision où se trouvent ces sonomètres. Il ne s'agit pas de nimby: Il s’agit simplement d'être associés à la discussion pour éviter des problèmes ultérieurs.

02.20 David Lavaux (cdH) : Face à ce problème qui dure depuis tant d'années, qui a suscité des comités de gens partout autour de Zaventem, quand on doit, comme vous, veiller à l'intérêt général et trouver une solution équitable, il faut faire preuve de transparence totale. Or, nous n’en avons pas l’impression. Le Brabant wallon se sent actuellement exclu du débat. Si vous dites qu'il n'est pas dans les normes, il suffit de l’inviter aux comités de concertation ou au forum : ainsi les communes se rendront compte elles-mêmes qu'elles ne sont pas concernées, si ce que vous dites est vrai. Il est aussi indispensable d’éviter les fuites et les rumeurs. Vous n’y arriverez qu’en donnant la primeur des informations au Parlement.

02.21 Georges Dallemagne (cdH) : Vous dites que les conclusions ne sont pas encore disponibles et que vous en réservez la primeur au gouvernement. Cela a donc du vous faire sourire quand vous avez lu dans votre réponse qu’Actie Noordrand avait sans doute obtenu ces informations de Belgocontrol. Mais il s’agit bien de conclusions ! Certaines associations, qui ne tiennent pas compte de la sécurité et de la juste répartition des nuisances, ont obtenu ces conclusions il y a six semaines ! Pour moi, la sécurité des riverains est le coeur du problème. Quant à la répartition des nuisances, je suis pour des critères objectifs, à savoir la densité de la population. Il s’agit de savoir si les zones non aedificandi sont utilisées de manière prioritaire. J’espère que l’étude en tient compte, comme des dernières évolutions en matière de recommandations ICAO.

02.22 Bart Laeremans (Vlaams Belang) : La périphérie nord est plus densément peuplée que la périphérie est et ceux qui vont s’établir à proximité d’un aéroport n’acquièrent pas un droit intemporel sur le nombre de vols au jour de leur déménagement.

02.23 Georges Dallemagne (cdH) : Nous discutons de l’utilisation à l’atterrissage de la piste 02, ce qui est insensé. Alors qu’historiquement des normes de vents n’ont jamais posé problème, on ne les utilise plus aujourd’hui !

02.24 Bart Laeremans (Vlaams Belang) : La piste 02/20 est sûre et ne peut être utilisée uniquement comme une piste de réserve. La périphérie Nord prend à son compte 60 % des décollages nocturnes alors que selon le plan de dispersion initial, ce pourcentage ne devait être que de 20 %. Je demande au secrétaire d’État de tenir compte de ces chiffres. La route d’atterrissage inhabituelle porte sur l’utilisation de la piste 07. Une boucle très étrange est effectuée. Le secrétaire d’État peut-il examiner cette problématique ? La périphérie Nord subit ainsi non seulement un plus grand nombre de décollages mais aussi d’atterrissages. Je comprends que le ministre souhaite d’abord soumettre ses conclusions en ce qui concerne le rapport au gouvernement mais qu’en est-il alors du calendrier ? Quand pourrons-nous disposer des recommandations ?

02.25 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en français) : Dans un dossier aussi délicat que celui des nuisances sonores de l'aéroport, il est facile de considérer un dossier d'un point de vue particulier, mais la mission du gouvernement est de trouver un dénominateur commun et de tenir compte du plus grand nombre de doléances. Je présenterai donc ma proposition quand je constaterai un consensus en la matière. Par ailleurs, ne prenez pas comme critère le nombre de plaintes au médiateur. L'automatisme des plaintes, déposées par dizaines ou centaines et parfois par milliers, quelques secondes l'une après l'autre, n'est plus de nature à influer sur quoi que ce soit. Il ridiculise un problème social que je ne veux pas voir traité de la sorte. (En néerlandais) Nous devons en effet aborder le dossier en toute objectivité et avec sérénité. Le vent est un phénomène naturel qui ne permet pas toujours une dispersion idéale des vols. J’ai néanmoins recours au critère de la direction du vent pour des raisons de sécurité. La dispersion n’est pas à la base de nos réflexions, elle est la conséquence du changement régulier de l’orientation du vent dans notre pays. Je présenterai d’abord ce dossier au gouvernement mais je n’ai en tout cas pas l’intention de le laisser pourrir.(En français) Monsieur Flahaut, j'ai immédiatement donné l’ordre de convoquer les bourgmestres et la  réunion a donné satisfaction [????]. Comme les Régions ont revendiqué le pouvoir de faire des contrôles, c'est à elles de placer des sonomètres. Monsieur Lavaux, je veux bien revoir les critères mais ils seront les mêmes pour toutes les communes concernées, au sud, au nord, à l'est ou à l'ouest de l'aéroport. Les communes qui ne rentrent pas dans les critères établis et qui en font la demande, recevront l’information reçue par les communes qui ne rentraient pas dans les contours établis en 2007. Si d'autres communes sont pointées en 2008, nous adapterons la composition du groupe. Monsieur Dallemagne, vous parliez de l'utilisation des pistes 07 et 02, D25 et D20. Dans la partie nord de l'agglomération, la densité de la population est cinq fois plus grande que dans la partie sud ! Avant d'utiliser des arguments, il faut bien les choisir et ne pas invoquer l'inverse de ce qu'on veut obtenir! (En néerlandais) C’est la direction du vent qui détermine la dispersion. Pendant le week-end, il est peut-être possible de prévoir une période sans avions, mais en semaine, ce sont la direction du vent et les normes de vent qui déterminent la dispersion. Nous ne pouvons donc pas imposer un schéma ; c’est la nature qui choisit. Si nous tenons compte les uns des autres et mettons un peu d’eau dans notre vin, nous pourrons dégager une solution. Je demande que l’on travaille avec des données objectives que tout le monde puisse contrôler et auxquelles Belgocontrol doit se tenir. La sécurité doit être la première priorité.

02.26 Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Je suis d’accord, mais les normes de vent peuvent être manipulées par des politiciens, ce qui peut donner lieu à des inégalités. Nous réclamons donc des normes de vent qui soient établies équitablement.

02.27 Etienne Schouppe, secrétaire d'État (en néerlandais) : Dans ce dossier particulièrement complexe, j’ai toujours essayé d’honorer les promesses relatives aux conditions d’exploitation et aux vols de nuit. Actuellement, il est toutefois question de normes de vent et de trajectoires de vol. J’espère que les rapports concernant ces aspects seront bientôt disponibles. Dès cet instant, je les présenterai au gouvernement, puis au Parlement.

02.28 Bart Laeremans (Vlaams Belang) : Il s’agit là d’une perspective claire.