Mots-clés : Plan de dispersion, Macquarie

Vous savez le plaisir que nous avons à TBBW de parler du contrat Macquarie...
Il nous a toujours semblé si étrange de voir que le gouvernement avait vendu (mal) une entreprise publique à un acheteur installé dans un paradis fiscal. (utilisez le lien Macquarie pour en savoir plus).
Un  ministre bruxellois a publié sur son blog un article sur le sujet. Nous ne nous gênons pour en relayer le lien et quelques extraits...

A lire sur le blog du Ministre Cerexhe, les péripéties du contrat Macquarie

Extrait:

A ce jour, toujours pas de réponse pour savoir si Didier Reynders a enfin trouvé auprès de la SFPI ce fameux contrat.

* Fin août. Réponse d'Etienne Schouppe à la question écrite de Christian Brotcorne. Rappelons que les ministres Yves Leterme et Inge Vervotte, interpellés précédemment, ont directement renvoyé à cette réponse d'Etienne Schouppe.
Celle-ci est sidérante. Au nom du secret de données commerciales dites sensibles, ce document ne peut-être rendu public. Il ne peut pas davantage être consulté par des parlementaires. On s'étonnera aussi de voir le Secrétaire d'Etat prendre ses renseignements non pas auprès de son administration, mais auprès de l'exploitant lui-même, à savoir Macquarie...alors même que l'Etat belge reste actionnaire de BIAC à concurrence de 30 %.

Voici la réponse :

« Je tiens tout d'abord à rappeler que la vente de BIAC à Macquarie à été effectuée par le gouvernement précédent. Renseignement pris auprès de l'exploitant, le pacte d'actionnaires conclu avec Macquarie contient essentiellement des clauses de nature commerciales sensibles. Par conséquent, l'Etat belge est contractuellement tenu par des clauses de confidentialité strictes – comme c'est habituellement le cas pour ce type de contrat – qui ne permettent pas de rendre public ou d'en distribuer des copies.
Néanmoins, d'après ces mêmes renseignements, ce pacte ne contient aucune disposition engageant l'Etat belge en termes de nombre de mouvements ou de future extensions de l'aéroport autre que ce qui figure dans la licence d'exploitation de l'aéroport. Cette licence à été accordée par arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC, publiée au Moniteur belge du 15 juillet 2004. »

III. Conclusion

La boucle du secret autour du Contrat Macquarie est (momentanément ?) bouclée :
Yves Leterme → Reynders → Vervotte → Schouppe → Macquarie
→ SFPI (?)

La réponse du Secrétaire d'Etat à la Mobilité renvoie, pour ce qui est du nombre de mouvements admis, à l'AR du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport à la BIAC. Pour mémoire, l'article 23 de cet AR stipule que : « Sans préjudice des objectifs de sécurité spécifiés par les normes et usages nationaux et internationaux, le titulaire définit, au plus tard un an après l'attribution de la licence, en collaboration avec l'organisme de contrôle aérien, les adaptations procédurales ou d'équipements ou d'infrastructure nécessaires, en ce compris le calendrier de mise en oeuvre, pour porter la capacité déclarée des pistes à l'aéroport de Bruxelles-National à quatre-vingts mouvements coordonnés par heure, et ce pendant chaque heure de la journée au cours de laquelle la demande de capacité est présentée avec maintien du niveau de sécurité actuel. » Soit grosso modo 450.000 mouvements par an...