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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
Porter plainte

Quelques liens importants

BAC: trafic en temps réel (fiabilité des trajectoires 2 km)
Bac: trafic (fiabilité inconnue, trajectoire courte)
BAC: pistes en service
BAC: travaux en cours
BAC: déposer plainte 


Bruxelles-National: le gouvernement fédéral craint pour son plan de dispersion.

Par Cherche l'info • Avions: actualité, bruit et pollution • Vendredi 09/06/2006 • 14 commentaires • Version imprimable

C'est que rapporte le Tijd dans un article récent titré: "Regering ongerust over nieuw Zaventemarrest" Kans op vernietiging spreidingsplan De federale topministers houden vandaag een extra vergadering over het spreidingsplan voor Zaventem. Gevreesd wordt dat de Raad van State volgende week het plan vernietigt, althans de versie- Anciaux. Een mogelijk gevolg van het arrest is de terugkeer naar het concentratiemodel boven de - Vlaamse - Noordrand rond Brussel. De voorbije maanden regende het juridische uitspraken over een of ander deel van het spreidingsplan voor de verdeling van de vluchten van en naar Zaventem. Voor elke negatieve uitspraak dokterde de federale minister van Mobiliteit, Renaat Landuyt (sp.a), een oplossing uit, die vaak meteen weer werd aangevochten door een actiegroep van omwonenden. Ondertussen zijn de wijzigingen bijna niet meer te tellen. Deze week vielen alweer twee uitspraken over een of ander deel van het plan, beide gunstig voor de huidige toestand. Ze leidden nauwelijks nog tot ophef.

Heel wat meer commotie is er over een nakend arrest van de Raad van State over het volledige spreidingsplan. De procedure werd in 2004 al ingeleid door bewoners van de Oostrand. Midden vorig jaar adviseerde de auditeur van de Raad van State de vernietiging van het plan. Op 15 juni worden de slotpleidooien gehouden.

In de Wetstraat gonst het van de geruchten. Volgens sommigen wordt het negatieve arrest snel na de pleidooien verwacht. Anderen wagen zich aan de boude stelling dat ’het arrest al gevallen is’ en dat de zitting nog een formaliteit is. Landuyt houdt het erop dat er ’inderdaad rekening wordt gehouden met een vernietiging van het plan’.

’Maar over de draagwijdte van een negatief arrest zijn de meningen verdeeld. Daarover zitten we met de ministers van de kern samen’, verduidelijkt Landuyt. De situatie is allesbehalve duidelijk: op tafel ligt de vraag tot vernietiging van het spreidingsplan van februari 2004, nog onder Landuyts voorganger, Bert Anciaux. Intussen is al tientallen keren gemorreld aan het baan- en routegebruik. Het is best mogelijk dat er straks een plan wordt vernietigd dat in de praktijk nauwelijks meer bestaat.

Plan-Durant Wordt het spreidingsplan-Anciaux vernietigd, dan moet in het meest drastische scenario worden teruggegrepen naar het vliegschema van Isabelle Durant (Ecolo), de voorgangster van Anciaux. Zij voerde een concentratie van de vluchten in over het noorden van Brussel en de - Vlaamse - rand errond. In de regering wordt geopperd dat dat scenario de Franstaligen erg goed uitkomt. Anderen wijzen erop dat het verguisde plan-Anciaux ook de route-Onkelinx bevat, over het kanaal. De uitvinder van die route woonde destijds wel nog in Luik, in oktober komt de PS-politica op in Schaarbeek. Extra geluidsoverlast voor de Brusselaars kan ze dus missen.


Commentaires

par 07 le Samedi 10/06/2006 à 09:39

Mais quel tissu de vilains mensonges de la part d'un journal qui se veut sérieux et qui se prétend économique. Cette Katrien Verstraete est très dangereuse : flamingante, aveuglée par le nationalisme, menteuse, fausse, vlaams belang, et elle raconte n'importe quoi, elle est l'instrument du pouvoir flamand et du séparatisme.

Dire qu'on en revient au Plan Durant, alors que ce Plan n'est jamais entré en service, et que de plus il ne concernait que la nuit. Ce qu'elle veut avec la complicité de Landuyt c'est d'influencer le Conseil d'Etat et faire pression sur les juges.

Ce journal De Tijd n'est ni économique ni objectif, encore du papier en plus pour allumer mes longs feux de ma cheminée en hiver, moi le riverain qui coupe du bois dans les forêts à 30 kilomètres de l'aéroport mais qui en subit malgré tout les survols à très basse altitude du style de Kalitta du 7 mai, je m'en souviendrai encore pendant très longtemps


Re: par Identité non publiée. le Samedi 10/06/2006 à 10:17

<p>Comment justifient-t-ils tous, le fait ,que nous, a plus de 30 kms de l'aéroport nous devions subir les nuisances d'un aéroport qui ne rapporte qu'à la Flandre ???  Au nom de quoi devrions-nous subir sans rien dire?  Simplement parce qu'ils en ont décidé ainsi et que nous n'avons qu'à nous taire ! Mais nous ne sommes pas des "sous-hommes", nous avons le droit à la tranquilité et au cadre de vie de que nous avons choisi bien longtemps avant ... toute cette lamentable histoire belge !</p>


Re: par 07R le Samedi 10/06/2006 à 11:59

L'article du Tijd comporte une série de nuances, le retour à la situation Durant n'est évoqué qu'en situation extrême...Les commentaires négatifs sur la journaliste sont complètement déplacés, elle ne fait que relater une série de possibilités et effectivement on y verra plus clair si le plan Anciaux est enfin annulé.

L'aéroport s'est mis tellement de gens à dos depuis 2003 que les chances de sa fermeture pure et simple à moyen terme ont fortement augmenté.


Re: Re: par 07 le Samedi 10/06/2006 à 18:18

Je maintiens, cette journaliste flamingante n'est pas objective du tout, c'est un sous marin du noordrand


Re: Re: Re: par Identité non publiée. le Dimanche 11/06/2006 à 13:43

Révisez votre néerlandais ou bien arrêtez de dire des âneries.


Re: Re: Re: Re: par Actie Oostrand le Dimanche 11/06/2006 à 15:25

Je n'ai rien à réviser du tout : le plan durant ou la concentration durant n'a jamais existé, une idée farfelue du noordrand reprise à clairons battants par cette journaliste trop idéologique, bonne journée fernande du noordrand sans avions jusque 17 heures !


Depuis quand les arrêts du conseil d'état sont-ils connus à l'avance? par le Samedi 10/06/2006 à 10:26



Dans ce pays et sur ce dossier, nous aurons toutes les surprises. Rien ne prouve à ce jour que le conseil d'Etat va annuler le plan Anciaux ; jeter de l'huile sur le feu ( si, si, si..., alors le chaos! ) est de l'intimidation de la chose judiciaire, plus que probablement téléguidée par Anciaux Landuyt.

Bien entendu, le monde flamand SAIT que le plan Anciaux est totalement illégal et que n'importe quel juge non politisé le renverrait dans les égouts que fréquente prioritairement Anciaux Landuyt. Le monde flamand SAIT que si le pouvoir fédéral avait été correctement et démocratiquement partagé par les francophones, un tel plan ne serait jamais passé. Le monde flamand SAIT que si on ne met pas fin à ce déni de justice, les riverains iront en cours Européenne dès que les recours belges auront été épuisés. Le monde flamand SAIT que non seulement la condamnation serait là inévitable.


Le monde flamand SAIT qu'en cas de condamnation européenne, la pression extérieure imposerait la mise en conformité. Le monde flamand SAIT enfin que nos partenaires proches (France, Pays-Bas, …) n’accepteraient  pas que le principe de dispersion puisse faire tâche d’huile et exporter chez eux les conflits que nos ridicules ministres ont créés de toute pièce.


La presse flamande ferait beaucoup mieux de présenter les choses objectivement  et rationnellement aux citoyens flamands. A part la perte de face d'Anciaux Landuyt, il n'y a rien de déshonorant à revenir à une situation qui était à l’époque acceptée et défendue par leurs élites.

 
Allons, Messieurs le Flamands, ce n’est pas parce que nos politiciens n’ont pas d’envergure que nous sommes différents de vous. Quand quelque chose ne va pas, et le plan Anciaux ne va pas, nous pouvons montrer la même détermination et le même courage que vous. Il est plus que  temps que vous renvoyiez les agitateurs nationalistes à leur talk-show préféré et confiez ce dossier difficile à des gens compétents. L’histoire  a montré que dans les dossiers d’environnement, de pousser à l’exaspération les victimes a toujours eu l’effet inverse que celui recherché !


Re: Depuis quand les arrêts du conseil d'état sont-ils connus à l'avance? par Identité non publiée. le Samedi 10/06/2006 à 10:46

Il n'est peut-être pas nécessaire d'attendre d'avoir épuisé les recours en justice en Belgique pour avoir aller devant une cours européenne ! 


Re: Re: Depuis quand les arrêts du conseil d'état sont-ils connus à l'avance? par Identité non publiée. le Samedi 10/06/2006 à 12:00

Personnellement j'ai déjà envoyé une plainte écrite au niveau européen

(Le formulaire peut être téléchargé sur le site de Didier Gosuin)

Un brabançon survolé sur la ligne de Grez


Re: Re: Depuis quand les arrêts du conseil d'état sont-ils connus à l'avance? par le Samedi 10/06/2006 à 12:05

Non mais alors le gouvernement belge peut invoquer la poursuite d'un procès national comme raison pour ne pas agir et ainsi bloquer une décision supranationale.

De toutes façons, si effectivement le conseil d'état invalide le plan Anciaux et si la Cour de Cassation casse une deuxième fois un jugement favorable au principe de dispersion, c'est une affaire de juriste de déterminer si tous les recours sont épuisés ou on, mais le dossier me semble bien mince; tout au plus pourrais-t-on procédurer en demandant à la Cour d'appel flamande de réviser son jugement en tenant compte des remarques de la Cour de cassation.

Mon sentiment est que la menace d'un recours européen devrait suffire au gouvernement pour prendre les mesures pour deux raisons:

1) le plan Start devrait attendre la fin du procès!
2)  En cas de jugement européen favorable au principe de dispersion(improbable mais pas invraisemblable), il serait applicable à l'Europe entière, qui serait plongée dans une situation inextricable.

Le gouvernement belge marche sur des oeufs dans une situation qui pourrit tous les jours; la question des nuisances aériennes est une question extrêmement sensible qui touche à des intérêts considérables dans le monde entier. Le  consensus fragile qui règne autour des aéroports en Europe ne pourrait pas être mis en question sans que le gouvernement belge subisse des pressions internationales pour remettre de l'ordre dans sa maison!

Il est vraiment temps de siffler la fin de la récréation!




Re: Re: Re: Depuis quand les arrêts du conseil d'état sont-ils connus à l'avance? par Identité non publiée. le Samedi 10/06/2006 à 12:42

Les deux raisons invoquées ci-dessus sont extrêmement pertinentes.
Le moment politique est en effet idéal à ce qu'une plainte soit introduite devant la Cour européenne des Droits de l'homme pour exiger que le principe de dispersion soit reconnu illégal.
Ne serait-il pas possible de justifier la nécessité d'un recours au niveau européen par le fait que le risque est inévitable de voir la Cour d'Appel flamingante refaire, tous les six mois, le coup de la légalisaton forcée du principe de dispersion ? La Cour de Cassation à annulé le premier jugement, sans résultat. Puisqu'il est désormais avéré que le scénario va se reproduire encore et encore, cela signifie que les victimes du plan de dispersion n'ont plus de capacité de recours au niveau juridique belge. C'est vrai : nous sommes en danger aussi longtemps que le gouvernement peut appliquer une politique de dispersion qui cause un problème de santé publique et une perte de valeur des biens immobiliers. Aucune Cour belge n'a été capable de neutraliser définitivement ce danger en interdisant le principe de dispersion. Donc feu vert pour la CEDH. Non ? Le simple fait d'essayer, avec une chance de succès même relative, changerait la donne politique du tout au tout.


Re: Re: Re: Re: Depuis quand les arrêts du conseil d'état sont-ils connus à l'avance? par le Samedi 10/06/2006 à 13:58

Ce qui est "amusant", c'est que le Noordrand est à peu près dans la même situation que nous, c'est-à-dire qu'ils pourraient considérer qu'ils ont épuisé leurs recours et donc invoquer leur droit à la Cour Européenne si le plan Anciaux est invalidé!

Aujourd'hui, il peut donc apparaitre comme inévitable que l'Europe doive d'une manière ou d'une autre se prononcer sur le principe de dispersion des nuisances! Il faudra plus que quelques Canadairs pour éteindre cet incendie!!! Bravo, ministre  Landuyt, vous avez foutu tout le monde dans le lisier..., maintenant vous pouvez remettre votre veston!

Cela illustre que nous sommes dans une situation absurde, folle, imbécile à laquelle un pays entier a été emmené par un quarteron de politiciens ambitieux mais hélas médiocres et incompétents,  à leur décharge, secondés aveuglément par un gouvernement dont les ténors ont courageusement choisi de se défausser sur eux pour ne pas à avoir à prendre de risque sur un dossier explosif.

Comme le disait Wilde, on peut tromper quelqu'un tout le temps, tout le monde une fois mais quand on commence à tromper tout le monde tout le temps, ça ne dure pas longtemps! Landuyt en est là!



Re: Re: Re: Re: Re: Depuis quand les arrêts du conseil d'état sont-ils connus à l'avance? par Identité non publiée. le Dimanche 11/06/2006 à 10:26

Si nos hommes politiques croient gagner quelque chose à fuir devant l'adversité et à se laisser faire par le Nord, je crains que cela ne soit pas une solution.  Une fois obtenu ceci, ils voudront autre chose et encore ... jusqu'où nous laisserons nous faire ? Jusqu'au moment, où n'aurons plus de droits du tout ?


Lien croisé par Identité non publiée. le Dimanche 11/06/2006 à 14:36

STOP AU SURVOL DE LA HULPE ET DU BRABANT WALLON (LES DERNIERES INFOS) : ""Regering ongerust over nieuw Zaventemarrest" http://tropdebruit.joueb.com/news/1671.shtml"