Pourquoi ne pas revenir à la situation de 1999, avant que toute sorte de jugement contradictoires n'apparaissent. Comme il n'y avait pas eu de contestation juridique à l'époque, des recours ne seront aujourd'hui plus possibles.

Les normes de bruit bruxelloises ne poseront plus aucun problème puisqu'on reviendra à une situaiotn où elles n'existaient pas.

A partir du moment où la Cour d'Appel dit quelque chose et puis son exact contraire, il n'y a pas d'autre solution pour l'avenir que de remonter dans le passé, c'est à dire avant que les erreurs aient été commises.

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Re: par dispersons le Mercredi 22/03/2006 à 12:58

Je ne pense pas que les jugements soient contradictoires.

Les jugements disent simplement que:

  + il faut disperser plus autour de l'aéroport

  + il faut disperser plus au dessus de Bruxelles

  + utiliser moins la piste 02

Conclusion

=> Equipper les piste 07L et 07R d'un guidage ILS et faire un nouveau plan de dispersion qui prendra en compte les 6 PISTES de l'aéroport. Ainsi tour à tour on pourra utiliser la piste dans le sens décollage et attérissage. Cela signifie que les riverais auront deux jours de survole par semaine (1 d'atterrissage et un de décollage) et que ces jours ne doivent pas être fixes afin que cela ne soeint pas toujours les mêmes qui profitent du we etc...

C'ets la seule solution mais infaisable dans les 30 jours.

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Re: Re: par Identité non publiée. le Mercredi 22/03/2006 à 14:30

Voilà le vieux rêve d'Anciaux qui revient sur la table. Accabler la piste 02 pour forcer l'utilisation de la 07.

Pour les gens qui habitent dans l'axe de la piste 02, c'est aussi une pure escroquerie innacceptable  aussi longtemps que seront d'application les actuelles composantes de vent de Landuyt. Elles ont déjà multiplié par 6 les vols entre 23h et minuit et par au moins 12 les nuits complètes, lesquelles constituent l'élément de blocage le plus fondamental. Simplement parce que c'est tout à fait excessif et inhumain d'imposer 50 avions à très basse altitude qui dépassent souvent 80 db ne fut-ce qu'une nuit. Alors 5 nuits complètes de survols intensif consécutives, même un jour sur deux, au lieu de 10 en partageant avec la 07, je ne vois pas où est la fin de l'usage abusif, ni d'ailleurs l'application "équilibrée" du principe de dispersion. Il reste une situation insupportable et dangereuse pour la santé des gens qui maintient la nécessité d'envisager le recours à des expropriations et isolations quelque part. En un lieu choisi en fonction à la fois de la densité de population et du standstill, c'est le bon sens et la justice.

Et puis, il est ridicule de dire que les jugements de la Cour d'Appel ne sont pas contradictoires puisque le second annule des normes de bruit imposées par le premier.

Le jugement irresponsable de la Cour d'Appel flamande de Bruxelles sera certainement cassé, comme le premier dont Anciaux s'est servi pour imposer le principe de dispersion. Le premier cas fera jurisprudence pour le second. Car malheureusement pour Anciaux, contrairement aux cours d'appel et au Conseil d'Etat, la Cour de Cassation est formée de purs et durs du droit belge qui ne se laisseront pas influencer par des considérations sur l'intérêt supérieur de la Flandre.

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Re: Re: Re: par dispersons le Mercredi 22/03/2006 à 14:39

Mais est-il prévu d'aller en cassation ?

Je n'en suis pas si sûr...

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