Mots-clés : astreinte, décisions de justice, Région Bruxelloise
Renaat Landuyt a bien consigné les 50.000 euros d'astreintes réclamés par l'association Bruxelles Air Libre, pour les 10 vols ayant dépassé les normes de bruit bruxelloises, le 15 mai dernier. Mais le ministre fédéral de la Mobilité précise que cet argent n'a été versé nulle part. Renaat Landuyt conteste toujours la légitimité des astreintes…..
A deux jours des élections, Renaat Landuyt ne veut pas entendre le mot "victoire" dans la bouche des porte-parole de Bruxelles Air Libre. Pour le ministre de la Mobilité, la procédure de consignation a un seul but: prouver que l'Etat a la capacité de payer les astreintes. Le ministre explique que cela ne signifie pas pour autant que l’argent sera réellement versé d’ailleurs la procédure activée pour contester le paiement lui-même se poursuit, a-t-il dit.
Pour l’association Bruxelles Air Libre, en donnant ordre de consigner la somme qui lui est due le ministre Landuyt accepte enfin de reconnaître les infractions constatées- même si dit-elle cette initiative lui paraît être dictée par des impératifs électoraux. Dans la pratique reconnaît cependant l’association cela ne change pas grand-chose dans la mesure où le ministre refuse toujours de payer les astreintes, astreintes qu’il considère comme injustifiées et contre lesquelles il a fait appel. Un appel sur lequel le juge des saisies aura à se prononcer le 14 juin prochain.
Bref, la tâche s’annonce ardue pour le futur ministre de la Mobilité d’autant que du côté des riverains on ne compte pas s’arrêter en si bon chemin.
