Mots-clés : Plan de dispersion, Brabant wallon, Région Flamande, Les recommandés de TBBW

Avertissement Madame, Monsieur, Décidemment les exploitants de l'aéroport ne nous laissent aucun répit ! Cette fois il s'agit d'une enquête publique relative à l'aménagement d'une partie de l'aéroport où se situe l'ancien terminal, là où est prévu le "projet" de terminal low cost. Il s’agit bien évidemment de préparer le terrain pour une future demande de permis de bâtir ou de réaménagement de la part de Brussels Airport. Le « Gatewayproject » est donc le nouveau nom du plan Azur qui vise la création d’un terminal low-cost. Ces infrastructures ne sont pas sans conséquence pour le Brabant wallon. Le terminal low cost qui vient directement en concurrence avec Brussel South devrait conduire à une augmentation significative des vols au dessus de notre province. Rappelons à ce sujet que le Gouvernement wallon s’est engagé dans sa Déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 «Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire», à s’opposer au projet de construction d’un terminal low cost à l’aéroport de Bruxelles-National ; viser, dans le cadre de la concertation structurée entre l’Etat fédéral et les Régions, à notamment: défendre les intérêts wallons auprès des instances fédérales en charge de la gestion des aéroports et du trafic aérien ; contribuer à une réorganisation des vols au départ et à destination de Bruxelles-National aux fins de minimiser leur impact en Wallonie, notamment sur le Brabant wallon ; Il est possible d’adresser vos commentaires jusqu'au 28 janvier 2010 (au plus tard) ! Il est très important que nous nous manifestions massivement vis à vis d’un projet qui influencera directement et négativement notre environnement. C'est la raison pour laquelle, nous vous invitons à lire attentivement le document Bruxelles-National: enquête publique sur le terminal et à réagir. A notre connaissance, rien n’interdit d’écrire en français. Merci d’avance. Denis MARION et Hermann PIRMEZ Administrateurs à l’ASBL Trop de Bruit en Brabant wallon. PS. Pour ceux qui s’étonneraient du délai très court, il faut savoir que l’information n’est diffusée que depuis le 6 janvier 2010 parmi les associations.

Zone du terminal International de l’aéroport de Zaventem : enquête publique du 30 novembre 2009 au 28 janvier 2010

(Nos remerciements à André Peters, conseiller communal à Wezembeek et administrateur à l’AWACSS)

Des outils pour vous aider à répondre.

Le gouvernement flamand a approuvé provisoirement le 30 octobre 2009 le plan régional d’aménagement du territoire (« ruimtelijk uitvoeringsplan » ou « RUP ») pour la zone du terminal international de l’aéroport de Zaventem. La documentation relative à cette décision se trouve à cette adresse.

Le RUP de l’aéroport vise à remplacer le plan régional actuel. Le RUP prévoit des prescriptions urbanistiques qui devront être respectées pour les futures autorisations de bâtir. Chaque modification de RUP doit faire l’objet d’une enquête publique selon la procédure suivante :

Comment participer à l’enquête publique ?

Les documents
Toute personne intéressée peut participer à l’enquête pour autant que les remarques portent sur la zone concernée. Les plans sont disponibles sur Internet à l’adresse susmentionnée, à la maison communale de Zaventem et à la division « planning » du département « Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed van de Vlaamse Overheid ». (Boulevard du Roi Albert II, 19 à 1210 Bruxelles).

Les réactions
Normalement, les réactions doivent être transmises par écrit et déposées contre accusé de réception à la commune de Zaventem ou être envoyées directement par lettre recommandée à Vlacoro Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening, Boulevard du Roi Albert II, 19 à 1210 Bruxelles.

Résumé de la décision provisoire du gouvernement flamand

Le texte original de cette décision peut être trouvé à cette adresse

Dans sa décision, le gouvernement flamand fait référence au « Gatewayproject » de Brussels Airport. il remarque qu’un changement de destination est nécessaire afin de pouvoir faire les aménagements nécessaires et d’élargir la destination de la zone considérée aux activités de services à la communauté et au public dans le cadre des activités aéroportuaire. Il considère « qu’il va de soi » (« het voor zich spreekt dat…») que les projets de Brussels Airport se font dans le cadre des activités à la communauté et au public Il souligne que l’élargissement de la destination peut être accordé moyennant le respect de certaines conditions. Il indique que la zone considérée doit inclure le parking du personnel en vue de donner plus de sécurité juridique à l’affectation de cette zone aux activités aéroportuaires. Il souligne qu’une étude d’impact environnemental n’est pas nécessaire parce que le projet de modification du RUP ne porte que sur des bâtiments localisé à l’aéroport.
Le gouvernement décide donc de modifier l’affectation du sol et définit des règles très peu contraignantes. Il suffit que les constructions et aménagements aient un lien avec le secteur aéronautique pour qu’elles soient acceptables.

Commentaires sur la décision provisoire

Il s’agit bien évidemment de préparer le terrain pour une future demande de permis de bâtir ou de réaménagement de la part de Brussels Airport pour créer de nouveaux quais d’embarquement. Le « Gatewayproject » est donc le nouveau plan qui remplace l’ancien projet de terminal low cost.

Selon les associations, il est indispensable qu’une étude d’incidence environnementale (MER) soit menée. En effet, selon nous, le gouvernement flamand

De plus, il convient de rappeler la décision claire et univoque de la Cour européenne de Justice qui a considéré, dans l'affaire C-2/07 (demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par la Cour de cassation de Belgique) procédure de Paul Abraham e.a. contre Région wallonne concernant l’aéroport de Bierset, que « lorsque le droit national prévoit que la procédure d'autorisation se déroule en plusieurs étapes, l'évaluation des incidences sur l'environnement d'un projet doit, en principe, être effectuée aussitôt qu'il est possible d'identifier et d'évaluer tous les effets que ce projet est susceptible d'avoir sur l'environnement » … « Ainsi, lorsque l'une de ces étapes est une décision principale et l'autre une décision d'exécution qui ne peut aller au-delà des paramètres déterminés par la décision principale, les effets que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement doivent être identifiés et évalués lors de la procédure relative à la décision principale. Ce n'est que si ces effets ne sont identifiables que lors de la procédure relative à la décision d'exécution que l'évaluation devrait être effectuée au cours de cette dernière procédure »
La Cour rappelle en plus que « Il y a lieu, enfin, de rappeler … que l'objectif de la réglementation ne saurait être détourné par un fractionnement des projets et que l'absence de prise en considération de leur effet cumulatif ne doit pas avoir pour résultat pratique de les soustraire dans leur totalité à l'obligation d'évaluation alors que, pris ensemble, ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 85/337 »

La Cour précise qu’ « Il en résulte que tous les travaux portant sur les bâtiments, les installations ou les équipements d'un aéroport doivent être considérés comme des travaux portant sur l'aéroport en tant que tel. Pour l'application du point 12 de l'annexe II lu en combinaison avec le point 7 de l'annexe I de la directive 85/337, cela signifie que les travaux de modification d'un aéroport dont la piste de décollage et d'atterrissage a une longueur de 2 100 mètres ou plus sont donc non seulement les travaux qui auraient pour objet d'allonger la piste, mais tous les travaux portant sur les bâtiments, les installations ou les équipements de cet aéroport dès lors qu'ils peuvent être regardés, notamment par leur nature, leur importance et leurs caractéristiques, comme une modification de l'aéroport lui-même. Il en va notamment ainsi des travaux destinés à augmenter de manière significative l'activité de l'aéroport et le trafic aérien ».

Par conséquent, sauf à prouver qu’il n’y aura pas d’augmentation de capacité de l’aéroport, ce qui nous paraît difficile puisque l’aéroport veut créer de nouveaux quais d’embarquement, la décision du gouvernement flamand doit être préalablement soumise à une étude d’impact environnemental.

Pour vous aider à répondre:
Une proposition en néérlandais établie par le webmaster de Survol de La Hulpe.

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