Mots-clés : Plan de dispersion, Décisions de justice

La Cour de cassation doit se prononcer sur l'arrêt du 21 mars 2006 de la cour d'appel, laquelle avait estimé que les nuisances sonores de l'aéroport de Zaventem devaient être équitablement réparties sur la région, confirmant ainsi l'arrêté de dispersion de 2003. Le comité de riverains de la périphérie nord, Actie Noordrand, attend la décision de la cour de cassation " avec anxiété ". Si l'arrêt n'est pas cassé, le groupe d'action espère que cela ne l'obligera pas à réclamer des astreintes et à pouvoir ainsi continuer à faire pression sur le politique. S'il y a bien cassation, la balle reviendra alors une fois de plus dans le camp du gouvernement fédéral.

Source Le Soir. 

D'autres articles sur le même sujet

• Bruxelles-national: la Belgique condamnée sur les normes de vent. - 06/06/08
• Bruxelles-National: Un témoignage sur l'utilisation de la 020 - 22/06/08
• Bruxelles-National: Bruxelles réagit au plan fédéral - 20/12/08
• Bruxelles-National: Les mensonges répétés d'Etienne Schouppe - 29/05/08
• Bruxelles-National: Mr Schouppe s'assied toujours sur le jugement condamnant l'état belge. - 19/06/08