Communiqué de presse de Bruxelles Air Libre Brussel du 17 octobre 2005

Bruxelles Air Libre va en justice pour contrer les effets du pourvoi en cassation du ministre Landuyt C’est au nom des citoyens des communes bruxelloises survolées que l’association Bruxelles Air Libre Brussel vient de charger Maître G-H Beauthier de contrer les effets de l’action du Ministre Landuyt en étudiant l’introduction, sans délais, de la même citation que celle introduite par la Région de Bruxelles-Capitale auprès du président tribunal de première instance de Bruxelles. Cette citation avait abouti à l’arrêt du 9 juin 2005 qui interdit, sous peine d’astreintes tout survol de Bruxelles par des avions dont le bruit excède les normes fixées par la Région. Alors que cet arrêt prend en compte toutes les objections de compétence opposables, le ministre Landuyt a cependant pris la décision d’en contester la validité en Cassation.

C’est avec stupéfaction que les citoyens survolés ont appris que le ministre Landuyt a pris cette décision contre les normes de bruit bruxelloises, alors que les régions sont encore en négociation et que Bruxelles a suspendu l’application de ses normes de bruit.

Coup de bluff ou tentative de gagner du temps, peu importe, en l’absence de tout texte précis, l’association de défense des Bruxellois survolés a décidé de prendre les devants en préparant une action en justice qui contraindrait l’Etat fédéral à appliquer les normes de bruit en vigueur dans la région de Bruxelles Capitale. Cette mission lui est expressément reconnue, en matière d’environnement, par la loi du 12 janvier 1993.

Par son coup de force, le ministre Landuyt se montre peu enclin à négocier et prouve son incapacité à veiller à l’intérêt général des citoyens du pays. En tentant de dénier aux régions le droit d’exercer les pouvoirs qui leur sont dévolus, notamment en matière d’environnement, le ministre Landuyt pourrait contribuer à sonner le glas de l’Etat fédéral.

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