Mots-clés : astreinte

Comme le Ministre, Renaat Landuyt (sp.a), n'a pas fait son boulot (il est quand même en charge du dossier) ne voilà-t’il qu’il veut citer Bruxelles Air Libre et va demander au juge une mesure exceptionnelle dans le cadre du dossier des vols de nuit pour éviter le paiement de l'astreinte.(1)

Le ministre estime qu'avant les élections, il ne sera pas possible de dégager une solution.  La faute à qui ? Plaidera certainement non coupable.  Le gouvernement a déjà dépensé plus d'un million d'euros pour des avocats, des huissiers et des experts dans le cadre des procédures concernant le bruit des avions selon une information que la députée Marie Nagy (Ecolo) a obtenue auprès de la Cour des Comptes.  On rajoutera cela à la facture que nous règlerons par nos impôts.

Landuyt a dû être boucher dans une autre vie : « il y a un peu plus, je vous le mets ? ».

GN.

(1) A partir de ce jeudi, Bruxelles Air Libre, peut exiger une astreinte de 5.000 euros pour chaque dépassement des normes de bruit bruxelloises, de 5 à 6% du trafic, mais elle ne commencera pas les relevés de bruit ce jeudi en raison des conditions météorologiques défavorables. La procédure écrite relative à ces relevés stipule en effet qu'ils doivent être effectués par temps sec et sans rafales de vent.

Source Belga et RTBF