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Nuisances aériennes
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Bruxelles-national: à la commission de l'infrastructure.

Par L'informateur • Avions: actualité, bruit et pollution • Jeudi 04/03/2010 • 2 commentaires • Version imprimable

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Communiqué de François BELLOT, Député fédéral- Bourgmestre
Président de la Commission  de l'Infrastructure, des Entreprises Publiques et des Communications du Parlement Fédéral

La Commission Infrastructure examinait ce matin les dispositions relatives aux nouvelles structures et à la redéfinition des missions des services de médiation en matière de transport aérien.

Une des missions essentielles est la collecte, l’analyse, enregistrement et diffusion pour les riverains de l’aéroport de Bruxelles National, de toutes les informations pertinentes relatives aux trajectoires suivies et aux nuisances provoquées par les aéronefs décollant et atterissant de l’aéroport national. Le Député François BELLOT a interrogé le Secrétaire d’Etat sur les données et mesures de bruit dont dispose le médiateur.
Le Secrétaire d’Etat a indiqué que si des Communes du Brabant wallon n’étaient pas invitées au forum de concertation créé pour les nuisances sonores et les mesures à entreprendre c’est tout simplement parce que le Fédéral et le médiateur ne disposent pas du cadastre du bruit.
Le Député regrette l’immobilisme de la Région wallonne, immobilisme qui a empêché aux communes concernées et leur de d’être associés au forum. Cette matière relevant de la compétence des Régions, ce sont elles qui doivent prendre les initiataives et financer les mesures du bruit en application de la Directive Européenne 2002/49. Le Secrétaire d’Etat a souligné que le projet de loi sur le choix des routes aériennes et les pistes à utiliser prévoit de revoir la composition du forum de concertation mis en place pour l’aéroport de Zaventem.
Le Député François BELLOT insiste auprès de la Région wallonne qui est la seule à ne pas avoir fait procéder aux mesures de bruit afin qu’elle procède rapidement à ces mesures sur son territoire pour établir précisément les nuisances sonores supportées particulièrement du Brabant wallon.
Ces mesures devront être transmises rapidement au médiateur et au Service Public Fédéral Mobilité afin de circonscrire précisément les nuisances et les communes devant être associées au forum de concertation, le but étant de choisir des pistes et des routes aériennes ramenant le calme et la quiétude dans des zones exposées par la mise en œuvre des plans Anciaux et suite.

Commentaires

Des précisions. par chercheinfo le Jeudi 04/03/2010 à 08:26

Chers lecteurs,

Dans un souci de clarté, nous voudrions apporter quelques précisions.
Pour autant que nous sachions:
  • La liste des membres du forum de concertation est déterminée actuellement sur base d'un cadastre théorique du bruit établi par la KUL. Les experts semblent partagés sur l'efficacité d'un tel procédé. D'aucuns estiment qu'il y a une différence entre les conclusions théoriques et la réalité sur le terrain.
    • La liste actuelle est basée sur les données de 2008.
    • L'extension éventuelle serait basée sur 2009.
  • Un cadastre du bruit (sur base de relevés sonométriques réels)a été établi par la . Il existe également des relevés sonométriques pour la . MAIS, il ne semble pas y avoir de cadastre du bruit commun faute d'un accord de coopération entre régions flamande et bruxelloise. Cet accord aurait dû, semble-t-il, dans le cas de Zaventem être initié par le fédéral.
  • En ce qui concerne la , il n'existe effectivemment pas de cadastre, ni de réseaux  de sonomètres.
    • Une étude de 2005 démontrait, que, sous une des routes (vraisemblablement pas la plus fréquentée), le niveau moyen de bruit était le même à Grez-Doiceau qu'à Meise, pourtant bien plus proche de l'aéroport.
    • Le placement de ces sonomètres (comme ceux d'autres campagnes) s'est fait de manière empirique, sur base d'observation sur le terrain, à défaut de pouvoir accéder à des données précises fournies par par exemple. (Ce qui nous a toujours été refusé jusque maintenant).
    • A plusieurs reprises, ces derniers mois, il nous a été proposé par le Ministre Antoine le placement de sonomètres. Nous avons décliné l'offre. Il nous semblait inutile de dépenser l'argent du contribuable tant que nous n'aurions pas accès à des données fiables. Comme la situation n'a pas fondamentalement changée (et ce serait même aggravée), nous pouvons considérer que l'étude de 2005 est encore valide pour démontrer l'impact de Zaventem sur le Brabant wallon et la nécessité, entre autres, d'avoir des représentants au forum de concertaion, qui rappelons-le n'est pas un organe de décision.
En conclusion,
Voici les quelques étapes qui pourraient être nécessaires.
  • Déterminer sur base des données réelles (tracés radars par exemple) les couloirs concernés, tant pour les atterrissages que pour les décollages et ce pour toutes les pistes.
  • Déterminer un timing. Par exemple après la mise en place des nouvelles mesures.
  • Déterminer une période, particulièrement pour un placement temporaire, pour que tous les cas de figures soient mesurés.
  • Procéder à des vérifications:
    • sur les phénomènes d'émergence,
    • sur les fréquences de survols,
    • sur l'adéquation du choix des emplacements (différence entre les routes au moment du choix et des mesures).
  • Assurer des études prospectives...
  • etc...
Nous avons eu des rencontres avec des membres du Cabinet du Ministre Henry, qui ont été sensibles à notre argumentation de procéder par étapes.

Comme vous le lisez, chers lecteurs, cela n'est pas simple...

L'équipe de


Lien croisé par Identité non publiée. le Samedi 15/05/2010 à 17:28

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