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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Arrêté Gosuin : le tribunal donne raison à Bruxelles Air Libre Brussel !

Par Cherche l'info • Avions: actualité, bruit et pollution • Vendredi 09/02/2007 • 6 commentaires • Version imprimable

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 C’est une grande victoire pour toutes les victimes de l’aéroport de que l’asbl Bruxelles Air Libre Brussel vient de remporter devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  En effet, le tribunal, siégeant comme en référé, vient d’ordonner la cessation des infractions à l’arrêté Gosuin sous peine d’astreintes, au bénéfice de l’asbl.

 On se rappellera que la Région de Bruxelles-Capitale avait obtenu en juin 2005 un arrêt similaire de la Cour d’Appel de Bruxelles. Cependant, le gouvernement bruxellois n’a jamais osé réclamer les astreintes auxquels il avait droit, et cela en dépit de la confirmation de l’arrêt de la Cour d’Appel par la Cour de Cassation et de la validité de l’arrêté Gosuin par le Conseil d’Etat.

 C’est la paralysie des autorités régionales qui a conduit l’asbl Bruxelles Air Libre Brussel à intenter en urgence une procédure devant le tribunal pour obtenir l’application de l’arrêté Gosuin, ou, à défaut, la levée d’astreintes par et au profit des riverains.

Tous les détails sur le contenu de l’ordonnance et la signification de cette victoire historique dans la lutte déjà longue des riverains contre les abus de l’aéroport seront communiqués à la ce vendredi 9 février à 11 h au cabinet de Maître Georges Henri Beauthier, 89 rue Berckmans, 1060 Bruxelles.


Commentaires

bravo par de Hennin le Vendredi 09/02/2007 à 18:11

bravo pour la victoire de Bruxelles Air Libre. Cela en fiche un coup au gouvernement bruxellois et à Huytebrook en particulier qui est juste bonne à couper la parole aux autres mais veut à tout prix rester ministre. Je regrette juste que le Brabant Wallon n'ait pas participé. On n'en parle même pas dans les articles. Bravo, bravo. On disait que même s'il y a un appel, les astreintes peuvent être exécutées ? Est ce vrai ?


Re: bravo par chercheinfo le Vendredi 09/02/2007 à 19:17

Cher lecteur,

TBBW a eu l'occasion de s'entretenir de cette affaire avec des membres de Bruxelles Air Libre (avec qui nous collaborons régulièrement). Ce dossier est spécifiquement bruxellois. Il s'agit de l'application des normes de bruit bruxelloises...

La loi du 12 janvier 1993 organise un droit d’action en matière de protection de l’environnement:  les associations qui ont pour objet la défense de l’environnement peuvent agir en justice en justifiant d’un intérêt collectif. 

En l'occurence, nous n'aurions pas pu participé à la cause en tant que groupement brabançon.

L'appel n'est pas suspensif. Les astreintes pourront être levées après le délai légal.

L'équipe de TBBW.


Re: Re: bravo par H le Samedi 10/02/2007 à 10:29

En supposant que les astreintes soient payées, qui en serait le bénéficiaire et pour quoi faire?


par Identité non publiée. le Samedi 10/02/2007 à 00:29

Très bien, les riverains de la 02/20 pourront faire grimper le baromètre des infractions.... 300 aterrissages x 5000 EUR... à vos calculettes...


par Identité non publiée. le Samedi 10/02/2007 à 13:56

En supposant que l'Etat paye un jour, en effet... et n'applique le principe de l'ancre...

A qui ira l'argent je l'ignore mais, pas à moi malheureusement. J'aurais aimé en disposer pour mener des actions contre cet aéroport de m...


ATTENTION: Le gouvernement essaye de fédéraliser les normes de bruits en révisant la constitution par Identité non publiée. le Jeudi 26/04/2007 à 13:47



La Chambre a adopté sans surprise, sans passion, sans manifester guère d'intérêt, le projet de déclaration. Au tour du Sénat, avec ici quelque tension sur "le 195".

Dernières séances parlementaires de la législature 2003-2007. La déclaration de déclaration de révision de la Constitution éclipse les dizaines d'autres sujets (mal) traités à la hussarde (en épinglé). Encore que le système rende cette importance virtuelle (et on touche ici au plus vif de la déclaration : l'article 195, sur la procédure de révision), puisque le déclarant actuel ne lie le futur constituant ni sur les révisions effectives, ni sur leur contenu.