BRUXELLES 16/05 (BELGA) = L'association de riverains bruxellois de
l'aéroport national de Zaventem, Bruxelles Air Libre Brussel, va
adresser à l'Etat fédéral une demande de paiement d'astreintes pour
une première série de 10 infractions aux normes bruxelloises de
bruit constatées par huissier mardi entre 06h00 et 07h00 du matin.
   L'Etat sera ainsi invité à payer à l'association 50.000 euros.
S'il n'y donne pas suite, celle-ci activera la procédure de saisie
de biens de l'Etat, a averti Me Georges-Henri Beauthier, avocat de
Bruxelles Air Libre Brussel.
   Conformément à une décision de justice de février dernier,
l'association est autorisée, depuis le 10 mai, à exiger le
paiement d'astreintes pour chaque survol de Bruxelles effectué
dans le cadre du plan Anciaux de dispersion et constaté en
infraction par rapport aux normes bruxelloises de bruit.
   "Bruxelles Air Libre n'est pas une association fantoche. Les
astreintes sont dues, elles seront payées", a affirmé mercredi
midi l'avocat de Bruxelles Air Libre Brussel. Me Beauthier a
précisé que l'association avait attendu quelques jours avant de
faire procéder à des mesures de niveaux de bruit sous contrôle
d'un huissier.
   Ces mesures acoustiques ont été effectuées dans la zone d'Evere, à
6,3 km de l'aéroport, par vent faible et par temps peu nuageux.
   Selon Me Beauthier, il n'a guère fallu beaucoup de temps pour
démontrer que le survol de Bruxelles n'avait pas diminué.
   L'association a précisé qu'elle maintiendrait la pression durant
l'été, notamment en vérifiant régulièrement les relevés
acoustiques de Bruxelles-Environnement, une procédure plus lente.
   Elle n'exclut pas non plus d'effectuer elle-même de nouvelles
mesures acoustiques, comme elle l'a fait mardi.
   Par ailleurs, les responsables de Bruxelles Air Libre Brussel ne
se satisfont pas de la réponse du ministre fédéral de la Mobilité,
selon laquelle il faudrait attendre avant de faire payer des
astreintes en raison de la période électorale.
   Pour eux, le gouvernement fédéral a eu quatre ans pour trouver une
solution.
   Le ministre de la Mobilité, Renaat Landuyt, a intenté une nouvelle
action en référé pour contester le paiement d'astreintes par
l'Etat. Il justifie son recours par le fait qu'il est dans
l'impossibilité de prendre une décision en raison de la
contradiction entre plusieurs jugements dans ce dossier.
   Me Beauthier a indiqué mercredi que l'affaire aurait dû être
portée devant la cour d'Appel.
   Il contestera ce recours car à ses yeux, "on est dans un Etat de
droit et pas dans un Etat où les politiciens peuvent s'opposer
lorsque le droit s'impose à eux"./.JDD/MVM

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161451 MAY