Mots-clés : Reach, UE, Environnement et industrie
Chers amis,
Nous avons appris que la Commission européenne propose aux états membres des dérogations ou prolongation de dérogation à l'interdiction de produire, vendre, utiliser de l'amiante dans l'Union européenne. Le gouvernement belge, via la Ministre de la santé publique Mme Onkelinx, s'apprête à soutenir cette position de la Commission. La Ministre fédérale PS de la Santé, par ailleurs initiatrice du «Plan cancer», serait ainsi sensible au lobbying de quelques entreprises qui refusent de se moderniser chez nous alors qu'elles le font ailleurs. En outre, le texte en discussion risque d'entraîner la mise sur le marché de stocks de produits d'avant 2005 contenant encore de l'amiante.
Ces propositions entraînent émotion et indignation partout en Europe, au sein de la Confédération syndicale européenne des syndicats comme des associations de victimes.
Pour l'Abeva et les victimes qu'elle rassemble, ces propositions sont inacceptables.
Pour mémoire, la Belgique a déjà le triste privilège d'avoir été le plus gros consommateur d'amiante par habitant dans le monde.
L'amiante provoque des cancers souvent fatals pour des centaines de victimes en Belgique par an. Il est désormais admis que ce poison est au centre d'un des plus gros mensonges jamais orchestrés envers les populations et que le nombre de victimes à venir se comptera par centaines de milliers.
Un article paru ce samedi dans le Soir, ainsi que le texte ci-joint que nous avons reçu de la députée Muriel Gerkens, vous aideront à comprendre notre refus.
Puisque le temps presse et que la signature de la ministre est prévue pour cette semaine, l'Abeva vous prie de bien vouloir marquer votre opposition en envoyant le mail que nous vous proposons ci-dessous à Madame la Ministre.
Nous vous remercions d'avance pour de votre aide et vous demandons de faire circuler ce message.
POUR L'ABEVA
Eric Jonckheere, Christine Bogaert
Auriez-vous l'amabilité de bien vouloir faire un copier/coller du texte ci-dessous dans un nouveau mail à adresser directement à Mme Onkelinx à l'adresse suivante
info@laurette-onkelinx.be
Madame la Ministre,
Nous avons appris que la commission européenne propose des dérogations ou prolongation de dérogation, pour certains produits amiantés, à l'interdiction générale de l'amiante dans l'Union. Elles seront présentées à l'aval des Etats-membres cette semaine. Nous vous demandons fermement de ne pas signer ces propositions et d'agir pour amender le texte, d'une part pour respecter la fin des dérogations antérieures comme prévu, et d'autre part, empêcher toute mise éventuelle sur le marché de produits amiantés.
Signature
Texte de Muriel Gerkens
Bruxelles, le 12 décembre 2008,
Appel à la mobilisation : l'amiante revient par la petite porte en Europe ! Avec le soutien de la Belgique…
Muriel Gerkens, députée fédérale Ecolo, a interrogé la Ministre de la santé, Laurette Onkelinx, en réunion plénière du Parlement fédéral ce jeudi 11 décembre afin de connaître la position du Gouvernement belge sur le prolongement de l'autorisation d'importation d'amiante dans l'UE.
En effet, du 17 au 19 décembre 2008, les Etats membres puis la Commission vont devoir se prononcer sur une proposition de la Commission européenne concernant l'actualisation de la liste des substances chimiques toxiques vis-à-vis desquelles des restrictions de mise sur le marché au sein de l'UE sont de rigueur dans le cadre de ce qu'on appelle l'annexe 17 du règlement REACH. Cette annexe remplaçant l'ancienne liste contenue dans la directive de 1976.
La réponse de la Ministre est inacceptable puisqu'elle annonce qu'elle va soutenir la Commission européenne et voter en faveur du prolongement d'utilisation d'amiante en Europe.
A quoi bon un plan cancer, si c'est pour prendre ce genre de décision !
Nous n'avons que quelques jours pour nous mobiliser et manifester notre colère : envoyez mails, courriers aux membres de ce gouvernement irresponsable avant le 17 décembre.
Si nous ratons cette étape, seul le Parlement européen pourra bloquer cette décision d'ici plus ou moins 3 mois mais là aussi, il nous faudra mobiliser les parlementaires européens.
Cette mobilisation là peut aussi déjà commencer aujourd'hui. Il n'est jamais trop tôt !!!!!
Il nous reste quelques jours à peine pour faire changer d'avis le gouvernement belge et pour organiser une mobilisation belgo-européenne.
Il faut écrire, mailer, téléphoner auprès des membres du gouvernement pour leur faire part du scandale que représente cette position.
Diffusez cet appel et lisez ci-dessous les arguments et explications sur ce dossier.
En 1999, lorsque l'UE s'est enfin décidée à interdire, définitivement à partir de 2005, l'amiante dans sa production, mise sur le marché et importation dans UE, une exception a été prévue pour « les diaphragmes de cellules d'électrolyse » qui permettent de produire du chlore, jusqu'en 2008.
Les arguments utilisés à l'époque furent que ces diaphragmes constitués d'amiante n'avaient pas alors d'alternative techniquement et économiquement équivalente et qu'il fallait donner le temps aux entreprises chimiques qui utilisent ces cellules d'électrolyse de mettre ou faire mettre au point des alternatives.
En fait, en 1999, des alternatives existaient déjà mais il fallait atteindre la majorité qualifiée et l'Espagne, le Portugal et la Grèce s'opposaient à l'époque à l'interdiction de l'amiante.
L'Allemagne a saisi l'occasion pour conditionner son vote positif à ce qu'on fasse une faveur en prolongeant de trois ans l'adaptation des entreprises de la filière du chlore.
Dans le contexte de l'époque, vu l'enjeu de l'interdiction de l'amiante, c'était une concession secondaire. Solvay et Dow Chemical avaient bien intégré que l'échéance prévue était le 1er janvier 2008.
Ils savaient que c'était techniquement possible mais cela n'entrait pas dans leur plan d'investissement du moment. Ils ont ainsi gagné le soutien de la DG entreprises et du gouvernement allemand...
Aujourd'hui, les alternatives existent partout à quelques exceptions près, elles sont économiquement et techniquement équivalentes, elles présentent les mêmes garanties de sécurité et ne consomment pas plus d'énergie que les cellules avec diaphragme amianté.
En UE, seules 3 entreprises utilisent encore ces diaphragmes : Solvay et DOW Chemical en Allemagne et Zachem en Pologne
En Belgique, Solvay, a opté pour les cellules alternatives depuis belle lurette et envisage de faire la même chose dans son usine en Allemagne.
DOW Chemical a décidé d'abandonner l'amiante aux USA mais pas en Allemagne !!!!
Il est donc particulièrement déroutant, au-delà de l'incohérence en termes de santé et de protection des travailleurs, que la commission européenne et les gouvernements nationaux soutiennent le lobby de l'amiante et celui de l'industrie chimique rétrograde en proposant de prolonger la dérogation permettant l'importation d'amiante pour les diaphragmes des cellules d'électrolyse.
Cela représente 100 tonnes par an d'amiante importées en UE tandis que les victimes de l'amiante au sein de l'UE sont estimées à 500.000 entre 2010 et 2030 parce que les Etats ont refusé de l'interdire dès qu'ils ont su de manière sûre et officielle que l'amiante tuait, soit 50 ans plus tôt.
A moins que l'objectif de ces lobbys ne soient en fait d'ouvrir encore plus les possibilités d'utilisation de l'amiante car les termes de la prolongation de cette dérogation proposée aujourd'hui en 2008 via l'annexe XVII autorisent la mise sur le marché et l'emploi d'articles contenant de l'amiante dans des conditions beaucoup plus larges que celles de la directive de 1999. En effet, ce texte indique " La mise sur le marché ou l'utilisation d'articles contenant des fibres d'amiante visés au paragraphe 1 ci-dessus qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005 continue d'être autorisée jusqu'à leur élimination finale ou leur fin de vie utile. Cependant les Etats membres peuvent, pour des raisons de protection de la santé humaine, suivant des conditions spécifiques, restreindre ou interdire la mise sur le marché ou l'utilisation de ces articles avant qu'ils soient éliminés ou atteignent leur fin de vie utile". Une telle clause ne figurait pas dans la directive de 1999. On est donc loin d'une simple compilation des textes antérieurs. Il y a une révision de ceux-ci qui va dans le sens d'une possibilité accrue de mise sur le marché d'articles contenant de l'amiante. Cela implique que si la Russie veut exporter vers l'Union Européenne des freins contenant de l'amiante ou des matériaux de construction en amiante-ciment, elle pourrait le faire.
Dans sa réponse à la question posée par Muriel Gerkens en séance plénière ce 11 décembre 2008, la ministre utilise les arguments que nous venons de démonter, à savoir :
Il n'y a pas d'alternative économiquement et techniquement équivalente ????? Sur quelle planète vit notre gouvernement ????
Cela représente de faibles quantités : 100 tonnes par ans, c'est 100.000 kilos !!!!
Les Etats ne peuvent voter sur des composantes isolées de l'annexe 17 de REACH, ils doivent voter sur l'ensemble : faux, un Etat peut demander le vote par substance. C'est ce que la France va faire.
La Belgique fut un des derniers Etats à interdire la production d'amiante, malgré le combat des victimes de l'amiante qu'Ecolo a relayé en proposant en 2003, la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Ce fonds a enfin vu le jour en avril 2007 !!!
Et aujourd'hui, le gouvernement veut prolonger l'importation d'amiante en UE.
La santé des travailleurs et des citoyens n'a donc aucun prix face aux lobbys non pas économiques mais assassins.
Pour informations complémentaires,
Muriel Gerkens, Députée fédérale ECOLO
Présidente de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société de la Chambre
Bruxelles, le 12 décembre 2008,
Appel à la mobilisation : l'amiante revient par la petite porte en Europe ! Avec le soutien de la Belgique…
Muriel Gerkens, députée fédérale Ecolo, a interrogé la Ministre de la santé, Laurette Onkelinx, en réunion plénière du Parlement fédéral ce jeudi 11 décembre afin de connaître la position du Gouvernement belge sur le prolongement de l'autorisation d'importation d'amiante dans l'UE.
En effet, du 17 au 19 décembre 2008, les Etats membres puis la Commission vont devoir se prononcer sur une proposition de la Commission européenne concernant l'actualisation de la liste des substances chimiques toxiques vis-à-vis desquelles des restrictions de mise sur le marché au sein de l'UE sont de rigueur dans le cadre de ce qu'on appelle l'annexe 17 du règlement REACH. Cette annexe remplaçant l'ancienne liste contenue dans la directive de 1976.
La réponse de la Ministre est inacceptable puisqu'elle annonce qu'elle va soutenir la Commission européenne et voter en faveur du prolongement d'utilisation d'amiante en Europe.
A quoi bon un plan cancer, si c'est pour prendre ce genre de décision !
Nous n'avons que quelques jours pour nous mobiliser et manifester notre colère : envoyez mails, courriers aux membres de ce gouvernement irresponsable avant le 17 décembre.
Si nous ratons cette étape, seul le Parlement européen pourra bloquer cette décision d'ici plus ou moins 3 mois mais là aussi, il nous faudra mobiliser les parlementaires européens.
Cette mobilisation là peut aussi déjà commencer aujourd'hui. Il n'est jamais trop tôt !!!!!
Il nous reste quelques jours à peine pour faire changer d'avis le gouvernement belge et pour organiser une mobilisation belgo-européenne.
Il faut écrire, mailer, téléphoner auprès des membres du gouvernement pour leur faire part du scandale que représente cette position.
Diffusez cet appel et lisez ci-dessous les arguments et explications sur ce dossier.
En 1999, lorsque l'UE s'est enfin décidée à interdire, définitivement à partir de 2005, l'amiante dans sa production, mise sur le marché et importation dans UE, une exception a été prévue pour « les diaphragmes de cellules d'électrolyse » qui permettent de produire du chlore, jusqu'en 2008.
Les arguments utilisés à l'époque furent que ces diaphragmes constitués d'amiante n'avaient pas alors d'alternative techniquement et économiquement équivalente et qu'il fallait donner le temps aux entreprises chimiques qui utilisent ces cellules d'électrolyse de mettre ou faire mettre au point des alternatives.
En fait, en 1999, des alternatives existaient déjà mais il fallait atteindre la majorité qualifiée et l'Espagne, le Portugal et la Grèce s'opposaient à l'époque à l'interdiction de l'amiante.
L'Allemagne a saisi l'occasion pour conditionner son vote positif à ce qu'on fasse une faveur en prolongeant de trois ans l'adaptation des entreprises de la filière du chlore.
Dans le contexte de l'époque, vu l'enjeu de l'interdiction de l'amiante, c'était une concession secondaire. Solvay et Dow Chemical avaient bien intégré que l'échéance prévue était le 1er janvier 2008.
Ils savaient que c'était techniquement possible mais cela n'entrait pas dans leur plan d'investissement du moment. Ils ont ainsi gagné le soutien de la DG entreprises et du gouvernement allemand...
Aujourd'hui, les alternatives existent partout à quelques exceptions près, elles sont économiquement et techniquement équivalentes, elles présentent les mêmes garanties de sécurité et ne consomment pas plus d'énergie que les cellules avec diaphragme amianté.
En UE, seules 3 entreprises utilisent encore ces diaphragmes : Solvay et DOW Chemical en Allemagne et Zachem en Pologne
En Belgique, Solvay, a opté pour les cellules alternatives depuis belle lurette et envisage de faire la même chose dans son usine en Allemagne.
DOW Chemical a décidé d'abandonner l'amiante aux USA mais pas en Allemagne !!!!
Il est donc particulièrement déroutant, au-delà de l'incohérence en termes de santé et de protection des travailleurs, que la commission européenne et les gouvernements nationaux soutiennent le lobby de l'amiante et celui de l'industrie chimique rétrograde en proposant de prolonger la dérogation permettant l'importation d'amiante pour les diaphragmes des cellules d'électrolyse.
Cela représente 100 tonnes par an d'amiante importées en UE tandis que les victimes de l'amiante au sein de l'UE sont estimées à 500.000 entre 2010 et 2030 parce que les Etats ont refusé de l'interdire dès qu'ils ont su de manière sûre et officielle que l'amiante tuait, soit 50 ans plus tôt.
A moins que l'objectif de ces lobbys ne soient en fait d'ouvrir encore plus les possibilités d'utilisation de l'amiante car les termes de la prolongation de cette dérogation proposée aujourd'hui en 2008 via l'annexe XVII autorisent la mise sur le marché et l'emploi d'articles contenant de l'amiante dans des conditions beaucoup plus larges que celles de la directive de 1999. En effet, ce texte indique " La mise sur le marché ou l'utilisation d'articles contenant des fibres d'amiante visés au paragraphe 1 ci-dessus qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005 continue d'être autorisée jusqu'à leur élimination finale ou leur fin de vie utile. Cependant les Etats membres peuvent, pour des raisons de protection de la santé humaine, suivant des conditions spécifiques, restreindre ou interdire la mise sur le marché ou l'utilisation de ces articles avant qu'ils soient éliminés ou atteignent leur fin de vie utile". Une telle clause ne figurait pas dans la directive de 1999. On est donc loin d'une simple compilation des textes antérieurs. Il y a une révision de ceux-ci qui va dans le sens d'une possibilité accrue de mise sur le marché d'articles contenant de l'amiante. Cela implique que si la Russie veut exporter vers l'Union Européenne des freins contenant de l'amiante ou des matériaux de construction en amiante-ciment, elle pourrait le faire.
Dans sa réponse à la question posée par Muriel Gerkens en séance plénière ce 11 décembre 2008, la ministre utilise les arguments que nous venons de démonter, à savoir :
Il n'y a pas d'alternative économiquement et techniquement équivalente ????? Sur quelle planète vit notre gouvernement ????
Cela représente de faibles quantités : 100 tonnes par ans, c'est 100.000 kilos !!!!
Les Etats ne peuvent voter sur des composantes isolées de l'annexe 17 de REACH, ils doivent voter sur l'ensemble : faux, un Etat peut demander le vote par substance. C'est ce que la France va faire.
La Belgique fut un des derniers Etats à interdire la production d'amiante, malgré le combat des victimes de l'amiante qu'Ecolo a relayé en proposant en 2003, la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Ce fonds a enfin vu le jour en avril 2007 !!!
Et aujourd'hui, le gouvernement veut prolonger l'importation d'amiante en UE.
La santé des travailleurs et des citoyens n'a donc aucun prix face aux lobbys non pas économiques mais assassins.
Pour informations complémentaires,
Muriel Gerkens, Députée fédérale ECOLO
Présidente de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société de la Chambre
