Par cette lettre, les 17 organisations expriment leurs inquiétudes à propos de la future directive. Ayant appris que la proposition finale sera publiée en janvier, elles ont donc soumis plusieurs amendements à la version qui circule actuellement dans le domaine public (version 6.3.3).

Pour Oxfam, la directive sur la promotion de l’utilisation des sources d’énergies renouvelables fait peu de cas de la protection de vies humaines. Oxfam rappelle que l’impact négatif de la culture d’agrocarburants (expulsions forcées, mauvaises conditions de travail...) sur les personnes doivent également être prises en compte.

En mars 2007, le Conseil de l’Europe a accepté qu’à l’horizon 2020, 10 % des carburants utilisés pour le transport soient des agrocarburants. Le Conseil a lié cet objectif à des conditions strictes telles que : "la durabilité de la production, la mise sur le marché d’agrocarburants de seconde génération et des amendements sur la directive qualité des carburants permettant le mélange avec les carburants classiques".

Aujourd’hui, les organisations signataires de la lettre sont convaincues que l’actuelle proposition ne garantit pas la durabilité de la production et ne répond donc pas aux conditions posées par le Conseil. "En outre, l’absence de préoccupations sociales dans la directive européenne est inacceptable pour une ONG de développement comme Oxfam", souligne Brigitte Gloire, chargée du dossier développement durable au sein d’Oxfam-Solidarité. Cette situation remet évidemment en cause la pertinence d’objectifs chiffrés pour les agrocarburants.

Les préoccupations concernent les points suivants :

1. Priorité aux économies d’énergie et à la diminution de la demande énergétique
Nous insistons ici pour rappeler que toutes les politique européennes en général et celle du secteur des transports en particulier doivent avant tout mettre la priorité sur les économies d’énergie et la diminution de la demande énergétique, et ce avant tout autre mesure visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union.

Les mesures visant la substitution des énergies fossiles par les énergies renouvelables – et en particulier le recours aux agrocarburants – ne pourront pas contrer le réchauffement climatique si le recours à ces énergies renouvelables sert à répondre à une demande énergétique en perpétuelle croissance.

2. L’imposition de normes sociales
Le texte actuel ne prévoit aucun critère social, en particulier dans les pays en développement, pour protéger les populations des effets sociaux liés à la production d’agrocarburants. Pourtant, la course à l’approvisionnement en agrocarburants au sein marché européen induit déjà de nombreux conflits fonciers, des expropriations forcées, des violations des droits humains, une augmentation de la pauvreté et la détérioration des conditions de travail dans de nombreux pays en développement.

L’Union européenne doit garantir le respect des droits humains et du droit à l’alimentation, des conditions de travail décentes, des politiques et pratiques agricoles et commerciales équitables et transparentes qui ne portent en aucun cas préjudice aux petits producteurs et aux populations locales.

3. La protection des écosystèmes et des puits de carbone essentiels dans la lutte contre le réchauffement climatique
La proposition actuelle ne garantit nullement la protection d’écosystèmes aussi importants que les savanes ou les pâturages permanents. Or, ceux-ci peuvent être menacés suite à la mise en culture de nouvelles terres pour les agrocarburants. La disparition de ces puits de carbone conduirait à une augmentation des GES et neutraliserait donc les bénéfices attendus des agrocarburants. De plus, le texte actuel ne prévoit pas non plus des mesures spécifiques pour protéger les ressources en eau et en sol.

Cela étant, les organisations signataires soutiennent le critère excluant les agrocarburants produits sur des terres récupérées sur des forêts ou des marécages. Ces écosystèmes sont essentiels non seulement pour la biodiversité mais ils représentent aussi des puits de carbone très importants.

4. Les impacts majeurs collatéraux
La production à large échelle d’agrocarburants peut induire de nombreux effets indirects préjudiciables pour les plus pauvres : augmentaion des prix des produits alimentaires, diminution des réserves en eau, déplacement des activités agricoles vers des zones plus fragiles comme les forêts pluviales et les savanes... Bien que ces effets soient déjà perceptibles, le texte actuel ne prévoit aucune mesure pour les prévenir mais suggère seulement un suivi bi-annuel des États membres. Ces problèmes doivent à tout prix être pris en compte avant d’imposer des objectifs chiffrés d’utilisation d’agrocarburants.

5. Le calcul des émissions de GES
Le texte propose un calculateur de GES très simple qui surestime l’impact positif des agrocarburants en terme de diminution des GES. La version actuelle ne prévoit aucun seuil minimal de réductions. Or un minimum de réductions doit être atteint si l’on veut que les agrocarburants participent efficacement à réduire le réchauffement climatique.

La directive doit à ce niveau prévoir un calculateur des GES qui soit universel, précis et transparent. Ce calculateur ne doit prendre en compte que les agrocarburants qui peuvent participer efficacement à une réduction de GES.

6. La liberté de manoeuvre des États membres
Selon la directive, "les États membres ne peuvent appliquer des critères plus contraignants que ceux de l’UE au niveau national. Mais d’autres cadres législatifs nationaux ou internationaux pourront être acceptés s’ils répondent partiellement aux critères de la directive." Compte tenu de la faiblesse et de l’inefficacité des critères actuels pour garantir la durabilité de la production d’agrocarburants, la possibilité d’appliquer des mécanismes plus contraignants doit au contraire être encouragée dans chaque État membre.

Les organisations saluent l’objectif de l’UE d’atteindre 20% d’énergie renouvelable : cet objectif contient toutes les formes d’énergie renouvelable comme l’énergie solaire, l’énergie éolienne, etc. La préoccupation porte surtout sur les conséquences d’une utilisation accrue des agrocarburants.

Pour atteindre l’objectif global des 20% d’énergie renouvelables, il est plus efficient de promouvoir la biomasse pour la production de chaleur ou d’électricité que les agrocarburants pour le secteur des transports. Au vu de cette situation, la promotion de ces agrocarburants porte en fait préjudice à l’efficacité des stratégies permettant d’atteindre l’objectif global des 20% d’énergies renouvelables.

Des garanties durables pour les énergies renouvelables
En résumé, les organisations estiment que la directive, sous sa forme actuelle, ne garantit pas une production durable des agrocarburants et que les conditions avancées par le conseil ne seront pas respectées. Elles demandent donc aux responsables européens de réviser la proposition en tenant compte des remarques émises. Si les conditions ne sont pas remplies, l’objectif obligatoire relatif aux d’agrocarburants doit tout simplement être suspendu.

Enfin, les organisations insistent sur le fait que des conditions de durabilité doivent être appliquées à toutes les énergies. Les critères présentés dans la directive ne concernent que les cultures d’agrocarburants qui seront utilisés dans le secteur du transport (et pas dans l’électricité, le chauffage, etc.). Or, les impacts sociaux et environnementaux étant les mêmes quel que soit son usage final, il va de soi que les mêmes conditions de durabilité doivent être appliquées à d’autres applications.

Plus d’infos :

- Brigitte Gloire, Développement durable & changements climatiques Oxfam-Solidarité
Tél. : +32 2 501 67 53 --- GSM : 0494 58 86 06 --- bgl(at)oxfamsol.be

Les 17 signatiares sont :

- Luis Morago, Head of Oxfam International’s Brussels Office, Oxfam International

- Paul de Clerck, Interim Director, Friends of the Earth Europe

- Clairie Papazoglou, Head of European Division, BirdLife International

- John Hontelez. Secretary General, European Environment Bureau

- Jorgo Riss, Director, Greenpeace European Unit

- Jane Madgwick, CEO, Wetlands International

- Jos Dings, Director, T&E, the European Federation for Transport and Environment

- Danuta Sacher, Head Policy and Campaign Department, Brot für die Welt, Germany

- George Gelber, Head of Policy, CAFOD, UK

- Andy Atkins, Advocacy Director, Tearfund, UK

- Nina Holland, Corporate European Observatory

- Reinhard Behrend, Rettet den Regenwald, Germany

- Christine Fouarge, Policy Officer, AEFJN (Africa-Europe Faith & Justice Network)

- Ms. M. De Rijk, Director, Stichting Natuur en Milieu, Netherlands

- Helder Spinola, President, Quercus - Associacao Nacional de Conservacao da Natureza, Portugal

- Hermann Edelmann, Pro REGENWALD, Germany

- Dr. Bernd Bornhorst, Head of Policy Development, Misereor, Germany