CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES DROITS DES CITOYENS ET LES OBLIGATIONS DES AUTORITES FEDERALES
(2004-11-17)

Direction générale « Environnement » du SPF Santé publique

Durant, tout le mois de novembre 2004, la Direction générale « Environnement » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation du public sur la mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus au niveau fédéral. Cette consultation permettra d'évaluer dans quelles mesures les obligations et dispositions découlant de la Convention d'Aarhus sont observées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Elle donnera également de précieuses indications sur le niveau de connaissance et le degré d'implication des citoyens dans sa mise en oeuvre.

Cette consultation traduit l'objectif général de la Convention d'Aarhus : octroyer au public le droit de s'impliquer dans les affaires environnementales et de participer à tous les niveaux du processus de décision en matière d'environnement.

En effet, la Convention d'Aarhus établit pour le public le droit:
-d'accéder aux informations sur l'environnement que détiennent les autorités publiques ;
-de participer aux prises de décision sur l'environnement lors de l'autorisation d'activités particulières ainsi que lors de la planification de plans et programmes en matière d'environnement ;
-d'accéder à la justice en cas de violation des droits en matière d'accès à l'information et de participation mais aussi en cas de violation générale du droit de l'environnement.

La Convention d'Aarhus a été adoptée à Aarhus (Danemark) en 1998 par 39 pays ainsi que par la Communauté européenne dans le cadre de la Commission Economique pour l'Europe des Nations-Unies (CEE/NU).
Appelée pour cette raison « Convention d'Aarhus », elle est entrée en vigueur en Belgique, le 21 avril 2003. Ses dispositions réglementaires doivent maintenant être appliquées tant dans le droit fédéral que dans la politique des administrations fédérales.

La Direction générale « Environnement » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'instar des administrations régionales, s'est engagée à mettre en oeuvre les dispositions prévues dans la Convention pour ce qui concerne ses compétences en matière d'environnement. L'organisation de cette consultation publique traduit cette volonté. Elle constitue également une obligation que la Belgique doit satisfaire en vue de respecter la procédure prévue au niveau international.

Vous vous demandez comment l'accès à l'information, la participation au processus de décision ou l'accès à la justice peuvent être garantis dans le domaine de l'environnement ? Vous désirez en savoir plus sur ces thèmes ? Vous souhaitez faire connaître votre avis sur ces sujets ?

Rien de plus facile. Consultez le site www.belgium.be ; vous y trouverez :

-plus d'explications sur les principes de la Convention d'Aarhus et sur ce qu'ils signifient pour vous de manière concrète ;
-un formulaire présenté sous forme de questions-réponses à utiliser pour transmettre votre avis ;
-la réponse que les autorités fédérales ont fournie au secrétariat de la Convention d'Aarhus sur la manière dont elles mettent en Suvre ses dispositions.

Votre avis nous intéresse. N'hésitez donc pas à faire entendre votre voix.

Toutes les réponses seront traitées et analysées par la DG Environnement. Une synthèse des avis et commentaires transmis à l'administration fédérale sera diffusée sur ce même site au cours du mois de février 2005.

Pour plus d'information veuillez contacter :

M. Saïd LEMKHIAR
said.lemkhiar@health.fgov.be
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Environnement
C.A.E, Bâtiment Vésale, V709
Rue Montagne de l'oratoire, 20, Boîte 3
B-1010 BRUXELLES.

Tel: 02/210.53.04