20 Question de Mme Sybille de Coster-Bauchau à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "l'organe de contrôle des activités aériennes" (n° 1074)

 

20.01 Sybille de Coster-Bauchau (MR):

Madame la présidente, madame la ministre, depuis un certain temps déjà, il est question, en Belgique, de créer un organe capable d'objectiver la réalité des survols des avions et surtout de

contrôler l'effectivité des décisions prises en la matière, particulièrement lorsqu'il s'agit de décollages et d'atterrissages de et en direction de l'aéroport de Bruxelles-National.

Présente dans l'accord gouvernemental de 2008 et reprise par celui de 2010, la mesure n'a jamais pu être appliquée. Pourtant, aujourd'hui, toutes les parties se rendent comptent de l'importance de

cette objectivation. Par ailleurs, l'on constate que nombre de conflits et insatisfactions proviennent d'écarts et d'applications approximatives des routes et phases de vols prévues par la législation. La création d'un organe capable d'évaluer et de contrôler tous ces aspects apparaît être une mesure raisonnable et qui pourrait ramener une certaine sérénité dans les débats. On pourrait considérer qu'il s'agit d'un arbitre impartial auquel on pourrait se fier.

Madame la ministre, la création d'un tel organe est-elle toujours envisagée et, si oui, quelle forme pourrait-il prendre?

20.02 Jacqueline Galant, ministre:

Comme vous l'avez dit, l'accord de gouvernement prévoit, en concertation avec les Régions, la création d'une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport de BruxellesNational, installée à l'initiative de la Direction générale Transports aériens. Cette autorité veillera à lutter de manière transparente et coordonnée contre les nuisances engendrées par le transport aérien dans cette zone. Elle disposera de compétences propres et mènera des missions de contrôle, de sanction et de consultation.

Cet organe est réclamé depuis de nombreuses années par les associations de riverains. Dans le cadre de ce dossier extrêmement sensible, il me semble être un outil objectif et essentiel. Le travail

préparatoire et d'analyse est en cours. 

20.03 Sybille de Coster-Bauchau (MR):

Madame la ministre, je vous remercie. Je suis ravie d'entendre que c'est en cours. Avez-vous déjà une idée du timing?

20.04 Jacqueline Galant, ministre: 

Le plus vite possible.