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La législation en Wallonie
L’humour
En Wallonie
Voir Réglementation sur le bruit applicable en Wallonie
En Europe
  • La directive 2002/49/CE L'Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, définit une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. Cette approche est basée sur la détermination cartographique de l'exposition au bruit, selon des méthodes communes, sur l'information des populations et sur la mise en œuvre de plans d'action au niveau local. Cette directive doit également servir de base pour mettre au point des mesures communautaires relatives aux sources de bruit.
    • 27/03/2009 Cette directive est en cours de révision depuis 2007.
  • Lutte contre le Bruit Livre vert de la Commission, du 4 novembre 1996, sur la politique future de lutte contre le bruit [COM(96) 540 final - Non publié au Journal officiel.
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