Mots-clés : UE, Réglementation en matière environnementale et urbanistique ( particulièrement en Région wallonne)

Commission européenne - communiqué de presse

Vers une information environnementale harmonisée en Europe: donnez votre avis sur des normes qui auront des répercussions pour tous

Bruxelles, le 29 juin 2011 – Organiser un sauvetage transfrontalier d’urgence, prévenir de graves dommages environnementaux ou comparer la consommation énergétique des bâtiments dans différents pays sera bientôt plus rapide et plus facile grâce à un meilleur partage des données dans l’UE.

Avec INSPIRE (Infrastructure d’information spatiale en Europe), l’Union européenne met en place une norme commune pour rendre les informations sur l’environnement accessibles rapidement et facilement. Cette initiative aura des retombées positives claires pour les citoyens européens, allant de services d'urgence plus efficaces à un milieu de vie plus sain. L’adoption de normes communes contribuera également à réduire les coûts et à améliorer la prise de décision à tous les niveaux. Une consultation est actuellement en cours sur l’adéquation des normes proposées (voir lien plus bas).

Des normes communes contribueront à augmenter les taux de réussite dans les cas où l’accès à des informations correctes est essentiel. Elles aideront aussi à éviter des incidents regrettables comme cette intervention de sapeurs-pompiers dans le Sud de la France, retardée du fait de l’indisponibilité d’informations actualisées et intégrées. INSPIRE sera également un instrument des plus utiles pour apprécier la réalisation par les États membres des objectifs fixés par l’UE en matière de réduction de la consommation: aujourd'hui la marge d'erreur peut atteindre 20 %.

Des centaines d’experts de toute l’Europe ont collaboré pendant plusieurs années pour convenir de définitions communes dans des domaines d'action importants, tels que l’énergie, le changement climatique, la biodiversité, le milieu marin et la santé humaine. Les normes proposées font à présent l’objet d’une consultation et d’essais publics destinés à évaluer leurs possibilités d’utilisation dans différents domaines et pays.

S’exprimant sur le sujet, M. Janez Poto?nik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré: «Les normes INSPIRE nous aideront à améliorer l’état de l’environnement. Plus nous utiliserons des notions communes dans nos discussions européennes, mieux nous parviendrons à collaborer pour le bien de l’environnement. J’espère que les avis exprimés seront nombreux.

Mme Ma?ire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargé de la recherche, de l’innovation et de la science et donc du Centre commun de recherche (CCR) qui assure la coordination technique d’INSPIRE, a quant à elle déclaré: «Doté de matériels et d’une expertise mis à disposition par plus de 650 organisations publiques et privées et coordonnés par le CCR, INSPIRE est une base de connaissances au fabuleux potentiel. Les normes communes en matière de données environnementales sont fondamentales non seulement pour la prise de décisions, mais également pour soutenir la recherche scientifique et, à terme, le déploiement de technologies innovantes et durables."

Consultation publique sur les normes communes relatives à l'environnement en Europe

Les spécifications de données qui concernent 25 thèmes, dont la couverture des sols, l’utilisation des terres, l'énergie, la santé et la sécurité, sont à présent soumises à une consultation publique jusqu'au 21 octobre 2011.

Tout le monde est donc invité à donner son avis sur les normes qui harmoniseront l’approche au niveau de l’UE des données sur les zones naturelles à risques, les conditions atmosphériques, les caractéristiques géographiques météorologiques, les caractéristiques géographiques océanographiques, les régions maritimes, les habitats et les biotopes, la répartition des espèces et les ressources énergétiques et minérales.

Une fois adoptées, les normes permettront l’intégration transfrontalière et l'analyse des données environnementales, la modélisation ainsi que des activités de prévision dans de nombreux domaines politiques.

Des études ont montré que les bénéfices apportés par INSPIRE sont à la fois économiques et sociaux: tout en permettant une évaluation des incidences sur l’environnement plus rapide et moins onéreuse, INSPIRE offre des opportunités commerciales plus larges et crée des synergies entre les administrations publiques.

Des résultats d’ici à 2020

Le lancement de cette consultation coïncide avec la conférence INSPIRE, qui se tiendra à Edimbourg, en Écosse, du 27 juin au 1er juillet 2011. Cet évènement, qui rassemble 700 représentants des gouvernements et du secteur privé, doit permettre examiner de quelle façon INSPIRE peut contribuer aux objectifs stratégiques d’«Europe 2020», avec pour thème «INSPIRed by 2020 – Contributing to smart, sustainable and inclusive growth» (Contribution d’INSPIRE d’ici à 2020 à une croissance intelligente, durable et inclusive).

Contexte

La directive INSPIRE est entrée en vigueur le 15 mai 2007 et sera mise en œuvre en plusieurs phases jusqu’en 2019. Elle vise à mettre en place une infrastructure d'information spatiale permettant le partage de données entre les organisations du secteur public et l’accès du public à l’information spatiale dans toute l’Europe.

Pour accéder à la consultation:

http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/