Chers requérants, chers sympathisants,

1) Nous venons d'apprendre avec beaucoup de bonheur que l'action en référé contre l'utilisation préférentielle de la piste 02 qui avait été intentée à la demande de requérants de Kraainem, Wezembeek-Oppem et Woluwé-St-Pierre a été gagnée par ceux-ci, suivant le jugement prononcé ce jour à l'audience publique des référés de Bruxelles. 2) En bref, Le juge accorde toutes les demandes faisant partie du dispositif de la citation introductive d'instance, reconnait que la piste 02 est actuellement utilisée de manière excessive et dangereuse causant d'importants préjudices aux requérants, ordonne de revenir à la situation que nous vivions avant le Plan Anciaux en vigueur depuis le 27 février 2004. Une belle victoire !!! qui révèle que finalement un juge a compris la détresse vécue par des centaines de riverains dont les droits fondamentaux sont violés en raison de décisions politiques totalement irresponsables. 3) Toutes les mesures suivantes ordonnées par le juge valent bien sûr provisoirement jusqu'au jugement de fond (nous sommes en référé) : Le juge ordonne la cessation provisoire de l'utilisation de la piste 02 à l'atterrissage telle qu'elle résulte des mesures prises par les parties défenderesses à savoir l'Etat, Biac et Belgocontrol depuis le 27 février 2004 et qui a eu pour effet d'aggraver fortement la situation des demandeurs quant à leur préjudice. Le juge ordonne par conséquent, à titre provisoire le rétablissement de la situation prévalant au 26 février 2004 (soit l'utilisation exclusivement subsidiaire de la piste 02 pour les atterrissages, c'est-à-dire lorsque les conditions climatiques sur les deux pistes 25 - considérées de tous temps comme préférentielles - ne permettent plus de les utiliser pour les atterrissages (vent arrière de plus de 10 noeuds ou vent latéral de plus de 25 noeuds) ou en cas d'indisponibilité de ces pistes préférentielles pour cause de travaux. Le juge ordonne également à l'Etat Belge de modifier l'organisation des vols de manière à ce que les demandeurs retrouvent sans délai la situation en matière de nuisances résultant des atterrissages en piste 02 qu'ils connaissaient jusqu'au 26 février 2004 ; Le juge ordonne plus particulièrement, la cessation provisoire des mesures relatives aux composantes de vent sur les pistes 02 et 25 depuis le 27 février 2004, ainsi que la cessation provisoire de l'utilisation de la piste 02 telle qu'elle se pratique actuellement à l'atterrissage, un samedi sur deux de 6 heures à 23 heures, et les nuits des lundi, mercredi et vendredi de 3 heures à 6 heures du matin; Le juge condamne l'Etat à payer une astreinte de Eur. 25.000 par mouvement d'atterrissage constaté en infraction auxdites mesures, à partir du troisième mois de la signification de la présente ordonnance. []

Michel J. Fouarge Président AWACSS 1970 Wezembek-Oppem