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L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
Porter plainte

Quelques liens importants

BAC: trafic en temps réel (fiabilité des trajectoires 2 km)
Bac: trafic (fiabilité inconnue, trajectoire courte)
BAC: pistes en service
BAC: travaux en cours
BAC: déposer plainte 


Sur Mille décibels, une interview du Professeur Guy Haarscher, philosophe, spécialiste de la Philospohie du Droit à l'ULB

Par Cherche l'info • Avions: actualité, bruit et pollution • Vendredi 19/05/2006 • 4 commentaires • Version imprimable

Notre consoeur, Mille décibels, a publié aujourd'hui une interview du Professeur Guy Haarscher, philosophe. D'aucuns pourraient s'étonner de l'immixtion de la philosophie dans un débat sur des nuisances. Mais justement, il est bon de redonner un sens aux mots et de rappeler quelques notions comme "les anticipations légitimes." Puissent nos politiciens dont certains galvaudent les mots "juste", "social" et "équilibré", s'inspirer de ce texte. Nous avons repris ci-dessous deux extraits mais nous vous invitons à lire l'article complet sur Mille décibels en cliquant ici. _______________________________________________________

Le principe de dispersion des nuisances est présenté comme social et équilibré par le Ministre Landuyt. Pourtant, il est évident que deux personnes qui subissent exactement la même charge de bruit ne subiront pas une souffrance égale pour autant. Ils ne réagiront pas de la même manière selon qu’ils ont choisi ou non d’habiter dans une zone fortement exposée au bruit. Autant pour des critères subjectifs, en fonction de leur sensibilité personnelle aux agressions sonores, que pour des critères objectifs qui ont trait à la perte ou au gain de valeur de leur bien immobilier. Un bruit qui vous rappelle que vous avez été spolié de 100.000 euros ne sonne pas à vos oreilles de la même manière que s’il est synonyme d’une amélioration inespérée de votre cadre de vie. Pour que la répartition égale des nuisances soit équitable, il faudrait que toutes choses soient aussi égales par ailleurs, donc une solution beaucoup moins simpliste. Comment garantir un véritable équilibre dans la gestion des nuisances sonores, selon vous ? Mon frère habite à Haren. Quand il est venu habiter là, il savait qu’il y avait du bruit. Pour les habitants de ces communes à l’est de Bruxelles qui sont nouvellement touchées par des nuisances, les choses sont différentes. Il y a une exigence à mes yeux importante de respecter : ce qu’on appelle leurs « anticipations légitimes ». C’est une notion qui en droit est tout de même déterminante et qui fait appel à celle de standstill, laquelle apporte une base objectivable. Les arguments de Renaat Landuyt qui parle de répartition des nuisances pour rendre possible l’existence de l’aéroport ne sont au départ pas de mauvais arguments pour autant que l’idée de partage intègre d’une façon ou d’une autre la notion d’anticipations légitimes. Tout comme pour le nucléaire, les aéroports suscitent un certain nombre d’externalités qu’il faut gérer et assumer. Mais tout cela me parait conditionné par des motivations d’ordre nationaliste. Ce qui est terrible, c’est ça. Il y a un débat, qu’il faut affronter, sur la nécessité économique d’un aéroport. Mais ce débat est pollué du fait que des rapports de force politiques influencent la quantité de nuisances qui sont imposées à telle ou telle région où zone peuplée de néerlandophones ou de francophones.

Dans le dossier des nuisances aériennes, la volonté d’affirmation nationaliste de certains leaders flamands se mêle significativement à des motivations économiques. M. Johan Vande Lanotte ne cache pas que le but du principe de dispersion est d’étaler les nuisances afin de permettre un accroissement extensif de l’activité aéroportuaire. La solidarité invoquée vise donc à la fois l’enrichissement global de la Région flamande et la préservation de sa population contre une exposition aux nuisances sonores qui deviendrait excessive. Elle passe par une collectivisation forcée de l’habitabilité et sa redistribution au profit des groupes de populations les mieux soutenus par les mouvements nationalistes en Flandre. On peut certainement parler en terme d’enrichissement puisqu’il est possible de considérer l’habitabilité comme une ressource, et le droit de polluer comme une ressource négative, une ressource en creux. Au fond l’exigence flamande est de dire : laissez nous utiliser votre espace aérien pour développer notre aéroport, nous savons mieux que vous comment faire pour créer de la richesse et vous pourrez en profiter indirectement. Contre toute vraisemblance car les plans START et Airport Village (des centaines de milliers de m2 de bureaux et un centre de congrès à Zaventem) vont durement concurrencer l’économie bruxelloise. Ce qui est présenté comme relevant de l’éthique et de l’intérêt général n’apparaît-il pas plutôt comme l’expression d’une volonté de dominer ? En France, sans le contexte nationaliste, il y a déjà des « airport villages », comme à Charles de Gaule où se déroulent beaucoup de colloques. Mais tout le monde rouspète parce qu’on s’ennuie à Charles de Gaule. Les gens préfèrent se trouver à Paris. Le développement de l’aéroport a peut-être un intérêt sur le plan général mais, en même temps, cela n’est pas évident. Avec le plan START, s’il s’agit de passer du simple au double en matières de nuisances, le problème va encore s’aggraver. Je trouve que c’est une question politique essentielle. On peut penser que ce sera un sujet très important lors des discussions sur l’avenir du fédéralisme, en fonction de l’évolution des exigences flamandes. Il est possible que tous les éléments et conditions soient en train de se rassembler pour qu’une cristallisation du débat ait lieu prochainement. Je pense que votre travail est un élément important pour le moment où ces problèmes vont arriver au premier plan du débat politique national. Et ce n’est pas une question simple car les revendications contre la dispersion des vols existent aussi en Flandre. Inversement, du côté francophone, il y a aussi un certain nombre de calculs extérieurs à la problématique.


Commentaires

Plainte officielle HZ/018/2006 Nuisance Sonores: par Zuther le Samedi 20/05/2006 à 08:22

J'espère, que ce sera ma dernière plainte officielle concernant les nuisances sonores des avions.
Je vous souhaite un weekend calme et agréable!
Horst Zuther

Subject: Vliegtuighinder-Nuisances d'avions--Plainte Officielle HZ/018/2006

 
Plainte n° HZ/018/2006: Nuisances sonores d'avions
 
Date: 20.05.2006     Heure: 8.15 H.
 
 
 
Motifs de la plainte:
 
1. Tous les atterrissages illicites et abusifs des avions utilisants la piste 02 depuis le 11.05.2005 
    jusqu'au 6.5.2006 (voire mes plaintes HZ/01 à 017/2006, adressées au Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National,
 
    et plus grave encore,
 
 2. Atteinte très importante à la sécurité et à la santé des riverains par ces atterrissages avec "renversement" sur la courte et
    dangereuse piste 02-20, prohibé officiellement depuis le 02.05.2006 par le Conseil des Ministres.
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                 
 
Situation Personnelle: Ma maison est située à 200 m de la piste et les avions passent à une hauteur normale de 100 m
avec génération d'un bruit inacceptable (entre 60 et 80 dB), causant stress, hypertension et troubles de sommeil avec une perte de qualité
de vie en général.
 
Position légale: Plusieurs arrêts (N° 144.320, 145.837, 147.660, 149.312) du Conseil d'Etat à partir du 11 mai 2005 interdisant l'utilisation
préférentielle et abusive de la piste 02 et interdisant le principe du "renversement" de la piste 02-20.
 
 
Situation Actuelle: May20, 2006:
 
1. Depuis deux semaines je n'ai plus vu atterrir un seul avion sur la piste 02; l'utilisation illicite et le problème du "renversement" des pistes 02/20
    me semblent maintenant résolues définitivement. Je remercie tous ceux qui ont contribués à cette solution politique, qui va améliorer sensiblement
    la qualité de vie des riverains de cette fameuse piste 02/20.
 
2. Il reste maintenant à resoudre les problèmes de fixation et application des normes internationaux concernant les nuisances sonores et météorologiques 
    (valeurs vents et rafales), et je suis confident, que le Gouvernement de la Region Bruxelloise va exiger le paiement des astreintes pour chaque
    violation des normes anti-bruit établies pour cette région. 
 
Sanctions Politiques:
 
1. J' ai suivi hier l'émission à la RTL/TVI ("Grand Défi--Vos Questions à Guy Verhofstadt") et en investissant 3 € pour le No. Tel. payant 070-344040
    (0,50 €/minute) j'ai demandé au rédacteur de l'émission de confronter Mr. Verhofstadt avec les 150,000 plaintes officielles des riverains
    accumulées durant les 5 premiers mois de cette année 2006. Malheureusement on a omi de toucher ce sujet sensible des nuisances sonores d'avions.
 
2. Je me permets de formuler mes points de discussion souhaités pour l'émission RTL d'hier dans ce courriel officielle:
   
    a. Pour les violations permanentes des arrêts du Conseil d'Etat depuis le 11 mai 2005 il y a des responsables directs a déterminer:
 
       -- Mr. Bert Anciaux-- ancien Ministre Fédérale de la Mobilité, qui a introduit son fameux "Plan de Dispersion" avec les       
                                       manipulations des normes de vent, de bruit et de la sélection arbitraire des pistes.
 
       -- Mr. Renaat Landuyt-- actuel Ministre Fédérale de la Mobilité, qui a encore "amélioré" ce fameux Plan et qui a osé de se féliciter publiquement 
                                       de son "ACTION SOCIALE"
 
       -- Mme Laurette Onkelinx-- actuel Ministre Fédérale de la Justice, qui a officiellement approuvée et juridiquement couverte toutes les violations des arrêts
                                       du Conseil d'Etat (la plus haute instance juridique de la Belgique) concernant l'utilisation illicite de la piste 02 depuis le 11.05.2005. 
 
     b. Concernant les responsables indirect:   
     
       -- Les Organisations Aéroportuaires: BIAC et BELGOCONTROL qui ont aveuglement suivies le ministre responsable dans ses agissements,
                                        et cela sans considération pour la santé, la sécurité et le bien-être des riverains affectés.                       
 
 
En éspérant, que cette plainte sera la dernière dans le domaine des nuisances sonores, je souhaite à tous les riverains de la piste 02/20 (et d'autres pistes
affectées) un weekend paisible et sans bruits excessifs.
                            
Horst Zuther
 
35, Druivenlaan
1560 Hoeilaart 
 
P.S--------Personal Notes (in English):
             
              1. My motives for this approach are as follows:
 
                 o My health has been seriously affected two weeks ago for the first time in my life ( see my  official complaint or "plainte" HZ/013/2006,
                    dated May 2), and this entirely due to radically increased noise pollution from illicit and prohibited airplane landings on the short
                    and dangerous landing lane ("piste") 02/020 during the last year. 
 
                 o We have been living here for the last 30 years without being bothered too much by this reserve landing lane ("piste") 02/020.
                    We wish to participate in the efforts by other persons, not only here in Hoeilaart ("het heele dorp"), but also in other
                    affected areas troubled by severe noise pollution such as "Oostrand", "Noordrand", Brussels and other selected parts in
                    Wallonia and Flanders.
 
                 o We all urge the Federal Government to evaluate and eventually severely punish the constant disregard of rules and
                    procedures, the daily manipulations of sonometric and meteorological values in the selection of the most suitable landing lane.
 
                 This must apply to all responsible ministerial and managerial personnel involved in the field of airplane
                 noise pollution and airport security mismanagement during the last years. 
        
               2. A great step forward would be the following:
       
                  o Go back to the satisfacory situation before 1999, and scrap all famous noise distribution plans plans implemented in (or under)
                      the name of Anciaux and/or Landuyt (the responsible Mobility Ministers). 
 
                   o You have to reduce drastically airplane noise levels instead of distributing them to other areas; this will help all affected persons
                       in "Oostrand", "Noordrand" and Brussels through
                      
                       a. Stop all night flights from/to Zaventem   
 
                       b. Secure and utilize only the best suited landing/starting lanes at Zaventem
    
                       c. Introduce and apply immediately all required international regulations regarding noise pollution and meteorological conditions
                           for optimal air traffic control.
 
 
                3. These official complaints ("plaintes") are a useful tool offered by the Belgian Government to their citizens suffering directly from
                    aircraft noise pollution. I hope that this current complaint n° HZ/018/2006 will not have to be followed by many others regarding
                    this urgent matter. Before complaint n° HZ/001/2006 somewhere around April 15, 2006 I never in my life issued a formal complaint
                    to any governmental institution whatsoever.
 
                If you wish to be spared of any future complaints from myself or if you have any suggestions to express, please don't hesitate to
                contact me under horst.zuther@pandora.be and I will proceed as demanded.
                      
 
 
 


par Identité non publiée. le Samedi 20/05/2006 à 09:11

Des "calculs extérieurs à la problématique", bel oeuphémisme pour dire que les politiciens francophones préfèrent se cramponner à leur petit pouvoir et privilèges assortis plutôt que de faire leur devoir. Il suffit à un flamingant qui arrive avec des arguments idiots de les menacer de faire tomber leur gouvernement, et les voilà à genoux. Alors évidemment le citoyen trinque ! Les "parvenus" ne sont pas seulement à Charleroi et pas seulement au PS.


Re par le Samedi 20/05/2006 à 10:59

C'est évidemment une approche intéressante. Peux-t-on dire que la tolérance au bruit est plus forte chez quelqu’un qui a payé moins son terrain ? C’est tout le problème du NIMBY : les gens qui ont construit en bordure d’une décharge ont-ils le droit de réclamer sa fermeture ?  Le droit français inclut spécifiquement une clause anti-NIMBY ; tout acquéreur de bien est spécifiquement interdit de recours contre toute nuisance déjà présente lors de son acquisition. A cela s’ajoute un classement en zone de survol qui impose au notaire de faire signer une décharge par le candidat acquéreur. Ces dispositions ne semblent pas induire une décote sensible mais nous sommes en situation de surchauffe. Il y a par contre une plus forte rotation, probablement liée au fait que des gens surestiment leur tolérance au bruit.

 J’ai interrogé des gens qui vivent à Ecouen, en ligne droite du décollage à Roissy ; ils ne semblent pas affectés outre mesure MAIS leur argument est : la moitié des gens d’Ecouen vivent de l’aéroport, cela « aide » à supporter !

 Il est incontestable que la dimension psychologique des nuisances est importante et le fait que les voisins travaillent à l’aéroport ne doit pas spécialement encourager le militantisme anti-avions !

 Il est clair aussi que la volonté de développer l’aéroport est exogène à nos problèmes communautaires, sinon que ces plans incluent une conviction que l’on peut se permettre des choses à Zaventem qui seront progressivement interdites dans les autres aéroports européens, comme les vols de nuit. Même si les riverains flamands arrivent à s’opposer, il restera toujours la possibilité d’inonder Bruxelles et le Brabant Wallon : le Gouvernement Wallon est considéré comme une bande d’incompétents notoires et le Gouvernement Bruxellois est contrôlé de l’intérieur.

 Dans ce contexte, le problème de Bruxelles se présente assez mal à terme, surtout que l’on voit que la situation sensiblement se dégrader ailleurs comme à Londres, où le développement des aéroports rend impossible le non survol du grand Londres.   Le développement des mégapoles fait que les agglomérations se rapprochent des aéroports (comme en Espagne) et que la situation de Bruxelles est en train de se présenter même dans des endroits où l’aéroport a été correctement implanté. A terme, on  risque de banaliser ce type de nuisances  et donc d’affaiblir le dossier des Bruxellois.

Par contre le Brabant Wallon a un dossier tout à fait défendable : une zone de repos périurbaine jamais survolée auparavant, située à l’opposé d’une ville de 1 million d’habitants.  Si ce dossier est pris convenablement par les autorités compétentes, il devrait pouvoir se maintenir à un niveau acceptable de pollution (pas nul hélas), en tous cas comparable aux autres régions éloignées de l’aéroport. Malheureusement, sauf obstacles au développement de l’aviation, le niveau de bruit global va continuer de croître, les avions, de plus en plus nombreux, devant passer quelque part !


Il me semble que les passes d’arme actuelles ne sont que les préludes à une bataille de bien plus grande envergure et cela demandera le concours de beaucoup de gens, y compris des philosophes, pour s’en sortir.

 

 

éressante. peux-t-on 


Re: Re par Identité non publiée. le Dimanche 21/05/2006 à 10:08

La priorité est bien sûr que les politiques fassent leur boulot dans ce dossier. Et ça n'est pas gagné. Ils évitent les sujets difficiles.