Mots-clés : Réchauffement climatique, CO² et gaz à effet de serre, Aviation, UE
Publié sur Euractiv - mardi 4 septembre 2007
D'après un rapport élaboré par le Tyndall Centre for Climate Change Research au Royaume Uni, les plans de la Commission européenne visant à inclure le secteur de l'aviation dans le système d’échange de quotas sont totalement inadaptés et doivent être renforcés s'ils sont censés contribuer à ralentir le réchauffement de la planète.
Des liens utiles
- Commission (DG Environment): Aviation and climate change
- AEA, IACA, ERA, ELFAA, ECA, EBAA: New Industry Impact Assessment on Inclusion of Aviation into EU Emission Trading Scheme (Press release) (6 June 2007)
- Ernst & Young and York Aviation: Impact Assessment of the EC proposal to include aviation in the ETS (Executive Summary) (6 June 2007)
- Ernst & Young and York Aviation: Impact Assessment of the EC proposal to include aviation in the ETS (Full report) (6 June 2007)
- Friends of the Earth: Scientists warn that EU plans to curb aviation emissions must be strengthened (4 September 2007)
- Tyndall Centre, University of Manchester: Aviation in a low-carbon EU (Report summary) (September 2007)
- Tyndall Centre, University of Manchester: Aviation in a low-carbon EU (FullReport) (September 2007)
- Tyndall Centre, University of Manchester: Policy Submission - key issues in relation to the Directive on including aviation in the EU ETS
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Le principe de pollueur payeur renforcé
jeudi 06.09.2007, 16:03Le principe du pollueur payeur sera prochainement renforcé en Wallonie. Le gouvernement wallon a en effet adopté en dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la prévention et la réparation des dommages environnementaux, qui sera présenté au parlement wallon dans les prochaines semaines. Ce décret prévoit la création d’un mécanisme de « responsabilité objective », c’est-à-dire même en l’absence de faute directe. En cas de dommages causés à l’environnement, son responsable sera tenu, sans attendre la définition d’une responsabilité civile, de prendre les mesures de traitement et de réparation de la pollution. Le coût lui sera imputé. Le projet de décret prévoit également que toute personne touchée ou risquant d’être touchée par le dommage environnemental dispose d’un droit d’action.