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• Le principe de pollueur payeur renforcé

  jeudi 06.09.2007, 16:03Le principe du pollueur payeur sera prochainement renforcé en Wallonie. Le gouvernement wallon a en effet adopté en dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la prévention et la réparation des dommages environnementaux, qui sera présenté au parlement wallon dans les prochaines semaines. Ce décret prévoit la création d’un mécanisme de « responsabilité objective », c’est-à-dire même en l’absence de faute directe. En cas de dommages causés à l’environnement, son responsable sera tenu, sans attendre la définition d’une responsabilité civile, de prendre les mesures de traitement et de réparation de la pollution. Le coût lui sera imputé. Le projet de décret prévoit également que toute personne touchée ou risquant d’être touchée par le dommage environnemental dispose d’un droit d’action.

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