Question orale du député Marcel Cheron à Monsieur André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant les nuisances sonores subies par les habitants du Brabant wallon suite à l'application du Plan de Dispersion du Ministre fédéral Anciaux

Monsieur le Ministre,

L'accord fédéral du 10 juillet 2003 concernant le Plan de Dispersion des vols décollant et atterrissant à Zaventem a des conséquences importantes en Brabant wallon. Les plaintes des habitants (Waterloo, Braine-l'Alleud, Grez-Doiceau, Wavre…) sont nombreuses et différentes démarches (actions de mobilisation des citoyens, interventions de Bourgmestres, rencontre des habitants et du médiateur de l'aéroport…) ont été entamées. Deux pistes sont à la base des nuisances subies par les Brabançons wallons, la 02 et la 20. En fait, il s'agit d'une seule et même piste identifiée différemment selon qu'elle est utilisée au décollage (20) ou à l'atterrissage (02). Cette piste (Nord-Sud), transversale aux 2 autres existantes était très peu utilisée avant la mise en application du Plan de Dispersion, elle servait uniquement quand les conditions climatiques l'imposaient. Selon mes informations, depuis quelques mois, en plus des jours où les conditions climatiques l'imposent, · elle reçoit tous les atterrissages les samedis des semaines impaires ainsi que les nuits (de 3 h à 6 h) des mardis, jeudis et samedis. La trajectoire utilisée prévoit l'amorce de la descente au-dessus d'Ittre et le passage par Braine-l'Alleud et Waterloo. · son utilisation au décollage engendre le passage de tous les avions (les nuits du mardi au mercredi, du jeudi au vendredi et du dimanche au lundi) et de la moitié d'entre eux (les nuits du lundi au mardi et du vendredi au samedi) sur Grez-Doiceau notamment.

Les nuisances sonores ne peuvent être ignorées, elle sont la cause de nombres problèmes des citoyens (soins de santé, conséquences sur le travail des personnes concernées, sur la concentration lors de l'apprentissage…).

Pour lutter contre les nuisances sonores, il convient en premier lieu d'objectiver la situation. Ceci peut se faire par l'utilisation d'un réseau de sonomètres. La commune de Waterloo en a décidé la pose, mais les résultats ne concerneront que Waterloo alors qu'une plus grande partie du Brabant wallon est touchée. En Région bruxelloise, la Ministre de l'environnement a pris l'initiative de faire poser des sonomètres. Monsieur le Ministre peut-il me dire si l'objectivation des nuisances sonores est dans ses intentions ? Et si oui, que compte-t-il entreprendre et dans quels délais ? Ne conviendrait-il pas de charger la Sowaer de cette mission ?

Les conditions de survol (notamment, imposition de survoler Grez-Doiceau à plus de 6000 pieds) ne sont pas respectées mais aucun organisme de contrôle indépendant n'existe et aucune sanction n'est prévue en cas de non respect des plans de vol ou des normes de bruit. Dans certaines régions, le non respect des plans de vol et des normes de bruit entraîne la menace immédiate d'être privé de la possibilité d'utiliser l'aéroport pendant une période plus ou moins longue.

Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il compte entamer des démarches · vis-à-vis du Gouvernement fédéral, de Biac et Belgocontrol pour obtenir la garantie du respect des conditions de vol, · pour obtenir dans le cadre du comité de concertation entre les régions et le Fédéral, la mise en place d'un organisme de contrôle indépendant et de sanctions permettant de faire pression sur les compagnies aériennes pour qu'elles respectent les plans de vol et normes de bruit ?

Marcel Cheron Député wallon Rue Delfosse, 64 1400 Nivelles

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