Si l'on en croit Le Soir Le conseil des ministres a adopté jeudi un avant-projet de loi relatif aux procédures de vols à Bruxelles-National. Ce texte établit un cadre à respecter pour la détermination de ces schémas. L'idée est d'apporter un brin de stabilité juridique autour des pistes et de dissiper le sentiment, très présent parmi les riverains, que les procédures d'atterrissage et de décollage relèvent de l'arbitraire (politique) le plus total. Concrètement, sauf cas temporaire et extraordinaire (la quasi-fermeture de l'espace aérien lors de la récente visite du président Bush, par exemple), toute décision de modifier les procédures en vigueur devra passer par une étude sur la sécurité, la capacité et l'impact sur la santé (pollutions de l'air et sonore). Il conviendra en outre de prendre l'avis d'experts, réunis au sein d'une commission consultative dont la composition sera déterminée par le gouvernement. Toute modification devra enfin être soumise à enquête publique. Un parcours du combattant qui devrait prendre plusieurs mois. La Direction générale du transport aérien sera chargée d'assurer le contrôle des procédures. Après examen par le Conseil d'Etat, cet avant-projet de loi sera envoyé aux Régions, pour avis. Ce n'est qu'après que le texte atterrira au Parlement.[]

Si l'on en croit La Libre, LE CONSEIL DES MINISTRES a adopté jeudi l'avant-projet de loi relatif aux procédures de vols à destination et en provenance de l'aéroport de Bruxelles-National situé à Zaventem. Selon le cabinet du ministre de la Mobilité Renaat Landuyt, le texte vise à établir un cadre à respecter pour la détermination des procédures de vol. Le ministre Landuyt entend ainsi rendre possible une exploitation durable de l'espace aérien en tenant compte des exigences en matière de sécurité, de capacité et de santé publique. D'après sa porte-parole, il s'agit aussi d'apporter davantage de stabilité juridique aux décisions et d'ôter aux riverains le sentiment d'être confrontés à l'arbitraire en la matière. Selon elle, le texte qui doit être soumis au Conseil d'Etat a été envoyé jeudi aux Régions en vue d'une concertation.[]

Un exemplaire arrivera-t-il sur la table de la Région Wallonne?