Cet accord entre le Conseil et le Parlement européen est essentiel pour la protection du climat Après de longues négociations, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord hier, grâce à la médiation du Président du Conseil Josef Pröll, sur un règlement concernant les gaz fluorés à effet de serre et sur une directive régissant l’utilisation des ces mêmes gaz dans la climatisation des voitures. « Ces deux dispositifs représentent pour l’Europe une contribution essentielle à la protection du climat et donnent une impulsion forte à la technologie et à l’innovation. L’Europe vient de prouver qu’elle est capable d’action », a déclaré le ministre de l’Environnement Josef Pröll après cette négociation réussie. Ceci signifie concrètement que dès l’entrée en vigueur de cet accord – probablement dans le courant de l’année 2006 –, l’utilisation de gaz hautement polluants sera soumise à un contrôle strict et même progressivement interdite pour certains produits, comme les chaussures, les pneus, les fenêtres ou les extincteurs. A partir de 2011, l’utilisation de gaz fluorés dans la climatisation de véhicules nouvellement immatriculés devra respecter des valeurs limites. Cette réglementation sera encore élargie à partir de 2017 et l’installation de systèmes de climatisation contenant des gaz particulièrement polluants sera alors interdite pour tous les véhicules.

Les gaz fluorés entrent notamment dans la composition des systèmes de climatisation, des installations de protection contre l’incendie, des matériaux isolants et des matières en mousse. D’un point de vue environnemental, il s’agit de destructeurs du climat par excellence ; leur nocivité est 22000 fois plus grande que le CO2. Grâce à la nouvelle réglementation européenne, l’utilisation de ces gaz sera mieux contrôlée et leurs émissions seront massivement réduites. Les États membres disposant déjà de réglementations nationales dans ce domaine auront la possibilité de conserver leurs propres standards – éventuellement plus stricts – jusqu’en 2012, date à laquelle s’achèvera la première période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto. Toutefois, la Commission devra auparavant procéder à un examen du règlement en vue d’un relèvement des critères au niveau européen. L’accord d’hier prévoit d’ailleurs explicitement la promotion dans chacun des États membres de solutions alternatives respectueuses de l’environnement. M. Pröll a souligné l’importance de l’information pour le consommateur. « Nous nous sommes mis d’accord pour qu’en plus d’un label portant des informations de base, figurent dans les modes d’emploi d’autres détails sur l’impact de ces gaz », a déclaré le ministre de l’Environnement.

« Non seulement ce résultat représente une étape importante pour la protection du climat, mais il renforce aussi la crédibilité de l‘Europe dans son rôle de pionnière en matière de questions environnementales », a conclu M. Pröll.