Pour info, jeudi après-midi il y aura un vote à la Chambre sur la motion déposée la semaine dernière par le cdH et Ecolo. Le but de la démarche consiste à soumettre aux députés l'idée d'un retour à la situation de 1999, plus d'autres mesures adéquates (texte de la motion ci-dessous). Même s'il ne faut pas se faire d'illusion sur la capacité des partis francophones à imposer une telle décision de manière unilatérale aux partis flamands, ce sera tout de même l'occasion de donner la mesure de la mobilisation des francophones contre le plan de dispersion. Au moment de former un nouveau gouvernement fédéral, cela comptera ... Il serait donc sans doute utile de stimuler les députés susceptibles de l'être en préparation à cette journée du jeudi 21 avril 2005.

De la part d'un correspondant bruxellois.

Les motions suivantes ont été déposées. Une motion de recommandation a été déposée par Mmes Joëlle Milquet et Marie Nagy et est libellée comme suit : “La Chambre, ayant entendu l’interpellation de Mme Joëlle Milquet et la réponse du ministre de la Mobilité, demande au gouvernement 1.d'exécuter sans délai l’arrêt de la cour d’appel du 17 mars 2005, c’est-à-dire, restauration du caractère subsidiaire de l’utilisation de la piste 02 pour les atterrissages et retour aux composantes de vent arrière de 10 nœuds sur les deux pistes 25 ; 2.de suspendre provisoirement l’actuel plan de répartition des nuisances sonores et de revenir aux schémas d’utilisation des pistes de Bruxelles- National d’avant 1999 tout en maintenant certains acquis environnementaux (modification des "quota count", augmentation des taxes de nuit, ...) jusqu’à l’adoption d’un nouveau plan ; 3.de mettre tout en œuvre pour qu’un nouveau plan de répartition des nuisances soit adopté qui tienne compte de tous les éléments objectifs pertinents, en particulier les études et recommendations publiées par les experts internationaux indépendants ainsi que la densité de population des zones survolées et les normes de santé et de sécurité ; 4.de redéfinir de manière claire et stable une politique aéroportuaire en Belgique respectueuse des droits fondamentaux des personnes survolées, soit le droit à un environnement sain, le droit à la protection de la santé et le droit au respect de la vie privée et familiale et de la sécurité, droits consacrés par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ; 5.de prendre dûment en compte dans ce plan le fait que l’équité et la sécurité exigent d’éviter le survol intensif des zones les plus peuplées privilégiant plutôt le survol des zones les moins peuplées ; 6.de définir de manière claire et stable une politique aéroportuaire en Belgique en liaison et en concertation avec les Régions et sur base de l’évolution du contexte européen."