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Nuisances aériennes
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Pas un mot de l'Etat sur les nuisances...

Par Cherche l'info • Avions: actualité, bruit et pollution • Mardi 14/09/2004 • 1 commentaire • Version imprimable

Quand l'avocat de l'état belge se défile et part en vacances... L'équipe de Trop de Bruit. A lire sur Le Soir en ligne L'avocat de l'Etat belge a refusé mardi de plaider dans le cadre de l'action en cessation introduite par la Région bruxelloise devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles au sujet du dossier des nuisances sonores liées au survol de la capitale. Non sans manifester sa mauvaise , le président du Tribunal a reporté la séance au 12 octobre prochain. Dans son recours, la Région bruxelloise demande à l'Etat belge, à BIAC (gestionnaire de l'aéroport de Bruxelles-National) et à de faire cesser les nuisances sonores dues aux survols de la Région Bruxelles-Capitale, survols autorisés et selon elle intensifiés par le ministre fédéral de la Mobilité dans ses décisions du 28 février, 13 avril et 17 mai 2004, dans le cadre du "plan Anciaux". Mardi, vers 11 heures 45, après un quart d'heure de tergiversations entre lui et le président, et après la plaidoirie de l'avocat de la Région bruxelloise qui argue du non-respect de l'arrêté sur le bruit des avions édicté en 1999 par le ministre de l'Environnement sortant Didier Gosuin, l'avocat de l'Etat belge a refusé catégoriquement de plaider, alors que le président avait annoncé être disposé à tenir séance jusqu'à 14 heures. Selon un représentant du cabinet Huytebroeck, il a invoqué une question d'agenda et a refusé pour la même raison de revenir plaider mercredi, ajoutant qu'il partait ensuite en vacances. Le président du tribunal a fait inscrire cet événement à la feuille de greffe. Mardi après-midi, la ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck n'a pas caché son agacement face à cette atitude qu'elle a attribuée à une manoeuvre destinée à permettre au gouvernement fédéral de gagner du temps dans le cadre de la gestion du dossier de l'extension des activités de DHL. La Région bruxelloise espérait un jugement vers le 20 septembre. Ce procédé imposera aux riverains de l'aéroport pendant un mois de plus des nuisances sonores insupportables, a-t-elle déploré.


Commentaires

Lien croisé par Identité non publiée. le Vendredi 09/12/2005 à 21:49

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