Mots-clés : Environnement et énergie

ONDRAF Plan Déchets

La consultation du public a engendré environ 3000 réactions
 

Après les initiatives prises par l’ONDRAF pour associer la population à la préparation du Plan Déchets, telles que les dialogues, la conférence interdisciplinaire et la conférence citoyenne organisée par la Fondation Roi Baudouin, la consultation légale du public et des instances officielles est également clôturée.

Au total, environ 3000 réactions ont été reçues, dont 51.2 % pour la partie néerlandophone, 48.6 % pour la partie francophone et 0.2 % pour la partie germanophone du pays.

Outre toutes ces réactions, l’ONDRAF a reçu les avis formels du Comité d’avis SEA (créé par la loi du 13 février 2006 fixant la procédure de consultation), des gouvernements régionaux flamands et bruxellois, du Conseil Fédéral du Développement Durable et de l’AFCN. Un avis formel a été demandé au gouvernement régional wallon, mais cette demande est restée sans suite. Chacun de ces avis contient un nombre considérable d’éléments.

Des contributions complémentaires utiles pour finaliser le Plan Déchets

A cet effet, nous remercions toutes les personnes et organisations qui ont apporté leur collaboration.

Que faisons-nous actuellement ?
 

Pour le moment, les réactions et les avis font l’objet d’une analyse approfondie. Vu le nombre élevé et la diversité des réactions reçues, l’ONDRAF aura besoin de temps pour analyser correctement l’ensemble des réactions et vérifier leurs implications pour la finalisation du Plan Déchets. Le but est d’évaluer quelles sont les précisions et les adaptations à apporter dans la version finale du Plan Déchets.

L’ONDRAF ne donnera pas de réponses individuelles. L’analyse réalisée constituera la base de la déclaration circonstanciée (légalement requise) que l’ONDRAF publiera au Moniteur belge et sur son site web, et remettra au gouvernement fédéral.

Nous planifions de traiter l’ensemble des réactions et finaliser le Plan Déchets pour la fin 2010/ le début 2011, en vue d’entamer la procédure de remise du Plan Déchets au gouvernement fédéral.