La presse s'est faite écho de la plainte de l'asbl Respire au Ministre de l'énergie du climat, en charge de la protection du consommateur. L'asbl Respire précise que suite à cette plainte, le cabinet du Ministre a demandé un avis juridique détaillé à son administration pour envisager les chances de réussite d'une action en cessation. D'après les informations communiquées par le cabinet à l'asbl Respire, cet avis précisait deux éléments: 

1. La posssibilité d'agir en cessation en vertu de l’article 98 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur revient au Ministre de l'économie.

=> L'asbl Respire prend bonne note de cette information et s'étonne que le Ministre de l'énergie et du climat n'ait pas immédiatement communiqué la plainte et l'analyse juridique au Ministre de l'économie qui fait partie du même gouvernement, s'il désirait agir comme cela semble ressortir des échos parus dans la presse. 

2. Le Ministre estime en outre que les chances de succès d'une action en cessation seraient réduites, le caractère commercial de la campagne publicitaire menée par le lobby publicitaire pouvant ne pas être évident au sens de la loi du 14 juillet 1991. En particulier, l'absence de relation contractuelle directe entre l'asbl « Forum nucléaire belge » et le consommateur constituerait un problème.

=> L'asbl Respire estime cette analyse doublement problématique : 

• L'article 93, 3° de la même loi définit la publicité comme : « toute communication ayant comme but direct ou indirect de promouvoir la vente de produits ou de services, quel que soit le lieu ou les moyens de communication mis en oeuvre ». Quoique n'ayant pas eu l'occasion de prendre connaissance de l'ensemble de l'avis juridique étayant la décision du Ministre, l'asbl Respire s'étonne de cette analyse ;

• L'asbl Respire constate que dans le cas où l'analyse retenue par le Ministre serait correcte, il semble que les belges pourraient être soumis à l'avenir à n'importe quelle campagne de manipulation de grande ampleur, y compris des campagnes complètement mensongères et trompeuses, pour autant qu'elles soient initiées par des asbl et qu'elles ne mettent pas en avant un produit ou un service particulier. À titre d'exemple, un groupe comme ELECTRABEL-GDF-SUEZ pourrait créer rapidement une asbl et la doter financièrement pour promouvoir le « charbon propre » (qui n'existe pas plus que le nucléaire sans émissions de CO2).

L'asbl Respire constate que le Gouvernement ne réagit pas à la campagne de désinformation massive du lobby nucléaire « Forum nucléaire Belge », alors même que cette campagne est financée partiellement par des fonds publics, qu'elle s'inscrit en faux de la politique gouvernementale de sortie du nucléaire et qu'elle est objectivement trompeuse sur de nombreux points. 

Deux plaintes ont semble-t-il été déposées par ailleurs au JEP (Jury d'Éthique Publicitaire). L'asbl Respire rappelle que le JEP, dénué de pouvoir contraignant est une émanation du lobby publicitaire « dont l’objectif est de promouvoir la publicité, facteur d’expansion économique et sociale. » (www.jep.be) Selon l'asbl Respire, les plaintes adressées à cet organe de dérégulation sont au mieux inutiles, au pire contre-productives.

L'asbl Respire poursuit son action et envisage actuellement les meilleures façons d'empêcher que cette campagne de désinformation massive ne crée un dangereux précédent.

respire-asbl