Mots-clés : Bierset, Région wallonne
| La Cour de justice européenne devrait en janvier 2008 officiellement transmettre sa réponse à trois questions que lui a posées la Cour de Cassation de Belgique. Suite aux nuisances provoquées par l'augmentation des vols de nuit, les riverains se sont opposés à la Région, TNT et la SAB.
L'avocat général de la cour européenne vient de déposer ses conclusions. Les réponses semblent plutôt conforter l'option des riverains et laisse supposer que la Région aurait dû considérer la nouvelle activité de la manière la plus large et, sans doute, s'imposer une étude d'incidences. Sauf que les réponses sont rédigées de manière assez sibylline et reconnaissent une certaine marge d'interprétation à chaque État.
Nous en saurons plus en janvier 2008. Source LE S O I R |
