Nous avons reçu cette lettre ouverte visant à déclarer la Wallonie Région sans OGM. Faut-il ou non utiliser les OGM? Devoir de prudence? "Le concept de coexistence entre cultures OGM et conventionnelles ou biologiques reste théorique à ce jour puisque rien de concret n'est mis en place pour la garantir"

A vous de vous faire une idée.

L'équipe de Trop de Bruit.

Le Groupe de Réflexion et d'Action Pour une Politique Ecologique (GRAPPE)

Les OGM (organismes génétiquement modifiés) sont au cœur du débat politique depuis de nombreuses années déjà. En application des directives et règlements européens mis en place dès 1990, 16 produits génétiquement modifiés parmi lesquels 13 produits agricoles ont été mis sur le marché entre 1994 et 1998. Les insuffisances manifestes de la législation et la prise de conscience des risques de toutes natures entraînés par la dissémination d'OGM ont conduit plusieurs Etats membres de l'Union européenne (Autriche, France, Grèce, Luxembourg) à interdire sur leur territoire la dissémination de certains OGM (colza, maïs) pour lesquels le feu vert européen avait été donné. Un moratoire de fait a finalement été adopté en octobre 1998, gelant toute autorisation de mise sur le marché européen d'un nouvel OGM. Sous la pression des industriels du secteur, des institutions impliquées dans la Recherche-Développement en biologie moléculaire et surtout des Etats-Unis et de leurs alliés les plus fidèles, la Commission européenne a multiplié les initiatives pour lever le moratoire. Une nouvelle directive relative à la mise sur le marché et à la dissémination d'OGM dans l'environnement a été adoptée en 2001 (La directive 2001/18/CE remplace et abroge la directive 90/220/CEE). Si cette dernière s'avère incontestablement plus rigoureuse que l'ancienne elle n'est toutefois pas à la hauteur des problèmes posés. Dans le même temps, de nouveaux textes réglementaires ont été adoptés sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM ; ils sont entrés en vigueur en avril dernier. Dès lors, la Commission, a estimé que les conditions étaient remplies pour une levée du moratoire. Le 19 mai 2004, malgré l'opposition de 6 Etats membres et l'abstention de 3 autres (soit 9 sur 15), la Commission donnait son autorisation à la mise sur le marché du maïs Bt 11 de la firme Syngenta ouvrant ainsi la porte à une reprise définitive du processus interrompu en 1998. Pourtant, aucune réponse satisfaisante n'était apportée à des questions essentielles comme celle de la contamination des cultures non OGM ou de la responsabilité civile des producteurs et des utilisateurs d'OGM à l'égard des tiers et de l'environnement. Le concept de coexistence entre cultures OGM et conventionnelles ou biologiques reste théorique à ce jour puisque rien de concret n'est mis en place pour la garantir. Au contraire même, le débat en cours au sein de la Commission à propos du seuil d'étiquetage obligatoire des semences indique une volonté d'accepter une contamination généralisée des cultures par les OGM ; la Commission propose en effet, par le biais d'une directive spécifique (non soumise au parlement européen) que soit autorisée dans les semences conventionnelles la présence de semences génétiquement modifiées pour autant qu'un seuil de contamination, variable selon la variété végétale concernée, ne soit pas atteint. Ce seuil est, dans tous les cas, largement supérieur au seuil de détection (qui est au maximum de 0,1%) renonçant ainsi à garantir la pureté totale des lots de semences. Cette situation a conduit plusieurs Régions européennes à revendiquer le statut de Région sans OGM (Assemblé des Régions d'Europe : www.a-e-r.org). A l'initiative de la Toscane et de la Haute Autriche, un mouvement des Régions sans OGM est né, parmi lesquelles on retrouve le Pays de Galles, les Marches (Italie), le Pays Basque, la Thrace, le Schleswig-Holstein, Salzbourg et quinze Régions françaises parmi lesquelles la Bretagne, le Limousin, l'Aquitaine et la Bourgogne. Dans la foulée de ce mouvement, l'Assemblée des Régions d'Europe qui siège à Strasbourg, a publié un dossier thématique intitulé "Comment être une région sans OGM?" L'objectif politique clairement affiché est de garantir la pérennité de l'agriculture traditionnelle et biologique, manifestement mise en péril par l'irruption des cultures OGM. En effet, les informations scientifiques disponibles à ce jour ne permettent pas d'avaliser les affirmations optimistes des producteurs d'OGM ; il semble même de plus en plus plausible que les cultures biologiques deviennent quasiment impraticables du fait du voisinage de cultures OGM. A cela s'ajoutent les indices préoccupants de non innocuité des aliments OGM tant pour la santé humaine que pour la santé animale. La Wallonie est une Région légitimement fière de son patrimoine végétal et de ses productions agricoles traditionnelles ; par ailleurs, et il faut s'en réjouir, l'agriculture biologique se développe de manière régulière. Le Ministre Tobback a précisé récemment que le problème des conséquences d'une contamination des cultures non OGM était de la compétence des régions et non de l'Etat fédéral. Il nous paraît donc parfaitement logique de plaider en faveur d'une adhésion de la Région wallonne au mouvement des Régions sans OGM. Une telle adhésion serait en outre conforme par la volonté exprimée par 81 communes wallonnes qui se sont déclarées territoires sans OGM. En tant que représentante élue, vous êtes habilitée à prendre cette décision capitale pour notre avenir, décision qui permettra de concrétiser les déclarations prometteuses en faveur d'un développement durable. Espérant vivement un engagement ferme de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos salutations respectueuses.

Michèle Gilkinet Présidente de GRAPPE Paul Lannoye Docteur en Sciences Député européen honoraire

Adresse de contact : 26, rue Basse Marcelle, 5000 Namur. Téléphone : 081/23.09.69. Email : paul.lannoye@skynet.be