La Commission européenne n’a pas exclu hier d’apporter, sur base des études d’impact économique actuellement en cours, des «modifications profondes » à son projet de directive (REACH) visant à établir un nouveau cadre législatif pour les produits chimiques en Europe. Le commissaire européen en charge de l’Industrie Günter Verheugen n’a pas exclu notamment que les petites et moyennes entreprises (PME) soient soumises à des contraintes d’évaluation moins strictes que les grandes entreprises. Il s’est également montré favorable à une variabilité des exigences d’évaluation des substances chimiques en fonction des risques potentiels qu’elles font peser sur la santé et l’environnement, comme le demandent d’ailleurs les milieux industriels.
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Le projet REACH pourrait être modifiéRetour en arrièreCommentaires |
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