Mots-clés : Aviation, Co² et gaz à effet de serre
L’intégration du secteur aérien dans le système européen des quotas d’émission (ETS [1]) était attendue de longue date par les organisations environnementales. C’est chose faite depuis... 2012 !
Certaines compagnies aériennes européennes ont déjà réagi en annonçant qu’elles répercuteraient le coût imputable au système ETS sur leurs passagers. Ce sera notamment le cas de Brussels Airlines qui va augmenter sa surcharge carburant (originellement liée aux variations des prix pétroliers) de 3 € sur le réseau européen et de 10 € sur l’intercontinental.
Cette augmentation du coût du transport aérien est-elle injustifiée, voire injuste ? L’analyse de la Fédération en la matière est claire quand elle démontre depuis longtemps que c’est précisément la "non taxation" qui est injustifiée. En effet, le transport aérien jouit toujours d’une distorsion de concurrence face aux autres modes de transport, notamment du fait de l’exonération de la TVA sur les billets d’avion. D’autres dispositions (exonération de TVA et autres taxes sur le carburant) participent encore à favoriser le secteur aérien : le mode de transport le plus polluant et – de très loin ! – le plus impactant sur le climat est aussi celui qui jouit d’une scandaleuse distorsion de concurrence. L’augmentation du prix des billets se justifient donc à la fois sur le plan économique que sur le plan environnemental. Du reste, cette faible augmentation a malheureusement peu de chance de conduire à une véritable modification des choix de mobilité vers, en l’occurrence ici, le train à grande vitesse.
Les 4 fédérations environnementales belges en appellent plutôt à une taxe forfaitaire sur les billets de minimum 25 euros quelle que soit la distance. Ainsi, les vols les plus courts, qui sont également les plus polluants et ceux pour lesquels des alternatives sont les plus attrayantes, seraient proportionnellement plus impactés [2].
Enfin, le Bureau Européen de l’Environnement (BEE), pour sa part, continue à faire pression pour mettre un terme à l’exonération de TVA sur les billets d’avion, considérée comme une subvention (dommageable à l’environnement) importante accordée, parmi d’autres, à ce secteur. Message apparemment reçu du côté de la Commission européenne qui, dans une communication de décembre 2011, reconnaît la distorsion de concurrence et la nécessité de réformer le système de TVA européen. Les résultats de la consultation publique sur la TVA amènent à deux conclusions : soit maintenir le statu quoi, soit abolir l’exemption. Quelle audace !! La Commission, de son côté, a établi une feuille de route dans la perspective d’établir un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique.
Voir aussi : Maîtriser le transport aérien ? OUI, en participant à la consultation européenne sur la TVA !
