Mots-clés : politique, consommation

C'est que rapporte Marc Vandermeir dans un article de La Libre (8/2)

Le législateur exonérait les avions privés et les bateaux de toute accise. Cela vient de changer mais une difficulté technique les fait toujours échapper à la TVA.
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Il y a en Belgique plusieurs dizaines d'avions et d'hélicoptères privés immatriculés auprès de l'Administration de l'aéronautique. Parmi eux, bon nombre sont équipés de moteurs alimentés en kérosène utilisé par les avions de ligne : le "jet fuel". Ce carburant est parfaitement identique au diesel, ce dernier étant lui-même tout à fait pareil au mazout de chauffage. Or, par un problème d'erreur administrative, aucune TVA n'est le plus souvent appliquée sur ce carburant, les avitailleurs appliquant l'exonération de TVA telle qu'appliquée à l'aviation de transport. Et il y a mieux puisque - il s'agit cette fois de la volonté du législateur - il n'y a en outre aucune accise ! Le prix de revient du diesel, pour les propriétaires (parmi lesquels quelques très grands noms) de ces avions ou hélicoptères privés, est ainsi dérisoire.

L'exemption des accises est maintenant terminée mais la non-facturation de la TVA perdurera.

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